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Déliberation - d102
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Déliberation - d102)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 11/02/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 11/02/2021
ALPES MARITIMES Affiché le Fs-
CANTARON DELIBERATION DU CONSE EME Pe210211.210201-DE
Délibération n°2102-01
L'an deux mille vingt et un, le dix février à 16h
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON {Alpes
Maritimes) étant assemblé à huis clos, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Gérard BRANDA, Maire.
Conseillers en exercice : 15
Présents : 10 + 4 proc
Votants : 14
Etaient présents : Gérard STOERKEL - Fabienne GALLI — Christian DI MARTINO — Jean-Marc BLANIC — Béatrice ROZIER — Philippe
ALLEGRINI — Chantal BARBIER — Patrice MARTIN — Michel
CORSINI
Objet : Création d’un poste
D’adjoint administratif territorial
Et mise à jour du tableau des cadres
(Accroissement temporaire d'activité)
Absents excusés : Pascale PELLETIER — Sandrine BARRALIS —
Eliane CALDEI-VIDAL — Fabrice FONTAINE
Absente : Karine FAGES
Secrétaire : Fabienne GALLI
Le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
ll'appartient donc au Conseil Municipal compte tenu des nécessités des services, de créer un poste pour faire face à un accroissement temporaire d'activité afin d'assurer les missions de secrétariat pour une durée maximale de douze mois.
Le Maire propose à l'assemblée,
- la création d’un emploi non permanent d’adjoint administratif territorial à temps non complet à raison de 16 heures hebdomadaires en fonction des besoins du service.
Le Conseil, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents
- DECIDE d'adopter la création d'emploi ainsi proposée et la mise à jour du tableau des cadres
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget 2021.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
Le Maire,
Signé par : Ge ROMA
Date : 11/02/20 pa
Qualité : Maire