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Procès Verbal - cms CM 17 aout 22
Document publié le Mercredi 17 août 2022 par la commune de Tignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 17 aout 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Tourisme,
1
Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 août 2022
COMMUNE DE TIGNES - SAVOIE
B.P. 50 - 73321 TIGNES Cedex
Tél : 04.79.40.06.40 - Fax : 04.79.06.35.46
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 août 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept août à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux
articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en salle du conseil à la Mairie, en
séance publique, sous la présidence de M. Serge REVIAL, Maire.
Présents :
Olivier DUCH, Capucine FAVRE, Céline MARRO, Jean-Sébastien SIMON, adjoints
Clarisse BOULICAUD, Conseillère déléguée
Justine FRAISSARD, Stéphane DURAND, Odile PRIORE, Douglas FAVRE, conseillers municipaux.
Absents représentés :
M. Hubert DIDIERLAURENT, 3ème adjoint représenté par M. Olivier DUCH
M. Sébastien HUCK, conseiller municipal, représenté par M. Serge REVIAL
M. Thomas HERY, conseiller délégué, représenté par M. Jean-Sébastien SIMON
Mme Frédérique JULIEN, conseillère municipale, représentée par Mme Capucine FAVRE
M. Martial DEBUT, conseiller municipal, représenté par Mme Odile PRIORE
Mme Julie FAVEDE, conseillère municipale, représentée par M. Douglas FAVRE
Mme Laurence FONTAINE, conseillère déléguée, représentée par M. Stéphane DURAND
Absents :
M. Franck MALESCOUR, Conseiller municipal
Stéphanie GUALANDI Conseillère municipale
Mme Justine FRAISSARD est élue secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales).
Date de convocation : 11 août 2022 - Date d'affichage de la convocation : 11 août 2022
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Nombre de présents : 10 – Nombre de votants : 17
* * * * * *
Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.
* * * * * *
Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.
* * * * * * 2
Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 août 2022
A. Compte-rendu d’activités
Je vous présente le compte-rendu d’activité depuis le conseil municipal du 21 juillet 2022 :
Le 22 juillet, je suis allé à la Rosière avec la CCHT pour la mise en place de totems « Haute Tarentaise
terre d’exception », puis à un vernissage à Val d’Isère
Le 25 juillet, j’ai assisté au Comité Urbanisme et Architecte. Le soir avait lieu la réunion publique
présentant projet de territoire 2022/2026.
Le 27 juillet, je me suis rendu sur le glacier de la Grande Motte en présence de techniciens de la Mairie,
de la STGM, la Régie des Pistes, du PGHM et, le soir s’est tenue une commission de sécurité pour
évoquer l’activité du glacier à court et moyen terme.
Le 30 juillet, j’ai participé à la « rando gourmande » de l’eBike Festival. En fin de journée, j’ai remis les prix
aux vainqueurs.
Les 1er et 2 août, j’ai accompagné des influenceurs pour promouvoir le territoire de Haute Tarentaise, ces
journées étaient organisées par la communauté de communes.
Le 3 août, une réunion était organisée avec la STGM, la Régie des piste, Tignes Développement et les
services techniques de la commune, dans le cadre de l’étude d’impact du glacier de la Grande Motte
suivie par ABEST.
Le 05 août, j’ai signé le contrat de délégation de service public pour la gestion des parcs de
stationnements en présence de M. BONNABEAU, Directeur Régional Sud-Est de la société Indigo.
Le 08 août, je suis allé au pot de départ du préfet de la Savoie, M. Pascal BOLOT.
Le 09 août avait lieu la commissions travaux, aménagement du territoire et stratégie foncière et la
commission finances, administration générale et vie économique.
Le 10 août, je me suis rendu au Job dating organisé par le CCAS de Tignes sur la place centrale.
Le 12 août, j’ai assisté au petit déjeuner de départ en retraite de Véronique LAMY-CHAPPUY ainsi que du
départ de Laura SAN JUAN.
Le 13 août, je me suis rendu au Valclaret pour analyser l’adaptation de la zone piétonne en zone semi-
piétonne.
Le 14 août, je me suis rendu à Verbier pour constater l’organisation de l’eBike World Tour et
m’imprégner de la réussite de l’évènement.
Le présent rapport a pour objectif l’information du Conseil Municipal, en vertu des dispositions de l’article
L2122-23 du CGCT. 3
Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 août 2022
B. Compte-rendu au Conseil Municipal de l’utilisation des délégations accordées au Maire dans le cadre
des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Aucune décision n’a été prise depuis le dernier conseil.
C. Informations diverses
Situation du glacier de la Grande Motte
Olivier DUCH expose la situation du glacier de la Grande Motte à l’aide d’un document de présentation
illustré.
En préambule, il précise que la fonte du glacier est un sujet majeur. Dès la fin du printemps, il a été constaté
que l’été serait difficile, la question de l’ouverture du ski d’été s’est posée. Comme évoqué lors de la réunion
publique, un véritable changement s’est opéré cette année. Il est donc plus que jamais essentiel
d’accompagner l’évolution du glacier et notamment de développer le projet « Altitude Expérience » en lien
avec la STGM le Parc National de la Vanoise (PNV), et de réussir la transition sur l’activité automnale.
Les axes sont les suivants :
- La diversification estivale, avec le développement de l’offre Altitude Expérience,
- Une priorité sur l’ouverture automnale, désormais décalée d’octobre à novembre. A ce sujet le PNV a
autorisé la commune à poursuivre l’expérimentation du Snowfarming à condition
▪ D’utiliser moins de 50% de bâches géotextiles. (Le stock initial étant de 80%)
▪ De lancer ’une étude d’impact globale sur les activités et aménagements proposées sur le glacier
- Un nettoyage en profondeur du glacier.
Monsieur le Maire prend la parole concernant ce dernier point pour indiquer aux membres du conseil
municipal qu’à la suite de la fermeture anticipée du glacier, la STGM et la Régie des Pistes ont mobilisé leur
personnel, employé pour la saison, pour nettoyer le glacier. Ainsi il a été ramassé plus de 4 tonnes de déchets.
Olivier DUCH reprend son exposé pour indiquer aux membres du conseil municipal :
- La mise en place de 12800 m2 de bâches sur 4 sites (Face, double M, Champagny 3, Roselin)
o 5800m2 de bâches non tressées bio dont l’analyse arrivera fin décembre car il s’agit d’une
nouveauté
o 4600 m2 de bâches non tressées
o 2400 m2 de bâches tressées.
Afin d’illustrer son propos il présente des photos des différents sites de Snowfarming.
- Les photos qui suivent dans le diaporama illustre quant à elle le constat d’une année exceptionnelle qui
amène aux prévisions de 2030 et impose d’accélérer la transition.
- La gare G2 du téléphérique est de plus en plus isolée. La glace perdue ne se reforme pas. Malgré
l’hypothèse d’un bel hiver 2022/23 l’exploitation l’été prochain sera tout de même difficile.
- Eperon rocheux empêchant le passage des dameuses et ainsi l’exploitation même du téléphérique pour
des raisons de sécurité rendant l’évacuation de ce dernier impossible.
Douglas FAVRE évoque la possibilité de fermeture du téléphérique de manière anticipée l’été prochain, en
raison des problèmes d’évacuation évoqués.
Olivier DUCH confirme qu’il réside un risque à voir le téléphérique fermé en milieu d’été pour ces raisons,
car il n’a pas été conçu pour être évacuer autrement. 4
Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 août 2022
- Des téléskis de plus en plus difficiles à maintenir.
o Champagny ne peut être exploiter sans un apport colossal de neige, la partie haute de Roselin
n’est plus exploitable, l’accès en dameuse au téléski de Termignon est aussi rendu très difficile
sans fortes chutes de neige.
Monsieur le Maire indique que des discussions doivent être menés avec le Parc National de la Vanoise pour
évaluer cette nouvelle donne. D’un côté, la collectivité est prête à anticiper le démontage des appareils afin
de rendre la zone plus naturelle. Et en parallèle, nous avons besoin de créer les conditions de sécurisation de
l’ouverture du téléphérique et de la pratique du ski à partir de 3450m en début d’hiver. Nous avons aussi
besoin de sécuriser notre ouverture en novembre sur double M.
- La route d’accès à 3000 est bloquée.
o Plus aucun véhicule ne peut passer, le ravitaillement des dameuses s’est effectué par héliportage.
Monsieur le Maire indique avoir d’ores et déjà effectué une demande pour pouvoir créer une route d’accès
mais l’instruction de ce genre de dossier prend entre deux et trois ans.
- Les Orientations
o Une date d’ouverture garantie au 26/11 sur le domaine relié Tignes Val d’Isère, avec un vrai
évènement d’Opening
o Ouverture anticipée en cas de fortes chutes de neige (point info hebdomadaire)
o Un travail avec les socio-professionnels sur l’activité automnale
o La fédération française de ski sera présente début octobre dans la combe de Double M.
o Rapport effort pour le maintien / utilité défavorable pour le téléski de Champagny -> La
commune autorise son démontage
o Les crevasses ne sont désormais plus bouchées sur la piste de « Descente »
o Prolongation de la saison jusqu’au 19 mai (ENSA), et développement du ski de printemps.
Odile PRIORE demande si la semaine du 8 au 19 mai sera réservée exclusivement au ski professionnel ou
ouverte au particulier.
Monsieur le Maire répond que, pour l’instant, cette semaine est expérimentale mais si la demande était forte
la semaine serait ouverte au particulier.
- Projet Global à ajuster
o Sécurisation de Double M (enneigeurs + Snowfarming), et sortie de 3000 m (Snowfarming) pour
la deuxième moitié de novembre.
o Sécurisation en G2 et sortie skieur à réaménager
o Chemin d’accès à réétudier
o Passage aux dameuse électrique
o Logique d’ouverture en opportunité sur l’été et sur la première partie d’automne
o L’enjeu à long terme est bien de sécuriser mi-novembre
o Altitude Expérience reste un objectif majeur pour le tourisme estival
Odile PRIORE demande si des stations comme les Deux Alpes ou Val Thorens sont dans la même situation.
Monsieur le Maire indique que le glacier des Deux Alpes dispose d’une calotte plus importante. De plus, leur
glacier n’étant pas situé dans un Parc National et sa typologie permettant une retenue collinaire, les deux
alpes peuvent pomper l’eau de fonte pour produire de la neige au sommet. 5
Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 août 2022
Douglas FAVRE demande s’il est envisagé de prolonger à terme la saison au-delà du 19 mai et si la réduction
de la période d’ouverture entraine des compensations de la part de la STGM.
Olivier DUCH lui répond que d’après l’annexe du contrat, il manque 5 semaines d’ouvertures. Des discussions
doivent être engagés pour trouver des mesures compensatoires, notamment en termes de mobilité.,
d’ouverture estivale et de qualité d’ouverture en début d’hiver.
Monsieur le Maire assure qu’un travail est réalisé avec le Club des Sports pour proposer un produit aux
équipes professionnelles sur cette période.
Pour conclure, Douglas FAVRE demande de faire preuve d’une vigilance accrue pour cette transition, en
rappelant les conséquences de la fermeture du glacier de Belle Côte à la Plagne.
Monsieur le Maire assure sa volonté à maintenir Tignes leader de la destination montagne estivale.
Retrait d’un point à l’ordre du jour :
M. le Maire informe le conseil municipal du retrait de la délibération « D2022-07-06 Groupement de
commandes relatif à la passation du marché de secours héliportés non médicalisés et missions diverses de
sécurité sur le domaine skiable de Tignes et Val d’Isère entre la Commune de Tignes et la Commune de Val
d’Isère ».
Ce point est désormais validé en conseil d’administration de la régie des Pistes et n’a plus lieu d’être délibéré
en conseil municipal.
1ERE PARTIE – FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE – VIE ECONOMIQUE
D2022-07-01 Approbation du Procès-verbal de la séance du 21 juillet 2021
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Le Procès-Verbal de la séance du 16 décembre 2021 a été transmis à l'ensemble des conseillers municipaux.
Il est proposé d’ajouter à la délibération D2022-06-08 prenant acte du compte-rendu annuel d’activités 2021
de la STGM les commentaires suivants :
« Laurence FONTAINE souhaiterait émettre des réserves sur ce CRAC et qu’à l’avenir des discussions soient
engagées sur les modes de rémunération de la Compagnie des Alpes.
Olivier DUCH répond que ces demandes sont formulées notamment en Conseil d’Administration de la STGM
et qu’effectivement il conviendrait de revenir à un montant d’honoraire inférieur à un taux de 3 % du CA. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Approuve le procès-verbal de la séance du 21 juillet 2022 annexé à la présente
délibération.
____________ 6
Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 août 2022
D2022-07-02 Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet
nécessaire au fonctionnement des services.
Ajustement des grades – Crèche municipale
Par délibération du 21/07/2022, le Conseil Municipal a approuvé des créations de postes pour la crèche
municipale.
Le marché du travail actuel, notamment celui du secteur de la petite enfance, ainsi que les impératifs établis
par l’article R 232442 du Code de la Santé Publique (40% au moins de personnel titulaire d’un diplôme
d’état et 60% au plus de personnel en possession d’une qualification définie par arrêté du 26/12/2000 du
Ministre Chargé de la famille) ne nous permettent pas les recrutements escomptés.
Il est donc proposé d’ajuster les cadres d’emplois de recrutement des postes suivants :
- Direction
- Adjoint de direction -continuité de service
- Éducateur Jeunes Enfants
Parallèlement, et conformément à l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique, un emploi
permanent du niveau de la catégorie A peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des
fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être
recruté.
Les besoins de la collectivité nécessitent la création d’emplois permanents et que les candidats et les profils
sélectionnes ne présentent pas la qualité de fonctionnaire. A ce jour aucun fonctionnaire n’a présenté sa
candidature.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, M. Le Maire propose l’établissement de contrats à durée déterminée
d’une durée de trois ans (trois ans maximum), renouvelable par reconduction expresse. La durée des
contrats successifs ne peut excéder un total de six années. À l’issue de la période maximale de six années,
le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en
application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.
La commission « Finances, administration générale et vie économique » qui s’est réunie le 09 août 2022 a
émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : De modifier le tableau des effectifs comme exposé ci-dessous :
Libellé
d’emploi
Filière Grade initial Grade
complémentaire ou
de remplacement
Catégo
rie
Niveau de
recrutemen
t
Echelle de
recruteme
nt
Durée
du
contrat 7
Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 août 2022
ARTICLE 2 : Autorise les recrutements d’agents contractuels sur les emplois permanents comme précisé ci-
dessus.
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces dossiers.
ARTICLE 4 : Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget principal 2022.
____________
D2022-07-03 Approbation de la convention d’occupation de terrains appartenant à EDF pour l’exploitation
du circuit glace des Brévières – Autorisation de signature à donner au Maire
M Olivier DUCH s’exprime ainsi :
EDF met disposition de la commune de Tignes depuis 1982, diverses parcelles situées aux Brévières, pour
l’aménagement d’un parking, de son extension et d’un terrain de sport (activités de tir à l’arc et biathlon).
Les activités de tir à l’arc et biathlon sont pratiquées en dehors de la période prévue pour l’activité «
circuit glace ».
Ce circuit est exploité par une école de pilotage mandatée par la commune et cette activité est restée sous
l’entière responsabilité de la commune.
Direction Médico
-social
Infirmière
soins généraux
Educateur Jeunes
Enfants
Puéricultrice
Psychomotricien
Sage-Femme
Assistant social
Educateur Spécialisé
Conseiller en
Economie sociale et
familiale
Médecin territorial
A Bac + 3
diplôme
d’état
Echelon
de
1 à 14
3 ans
Adjoint
de
direction
–
continuit
é de
service
Médico
-social
Infirmière
soins généraux
Infirmière
Puéricultrice
Educateur jeunes
Enfants
Auxiliaire de
puériculture
Assistant de service
social
Educateur spécialisé
Sage-femme
Psychomotricien
A Bac + 3
Diplôme
d’état
Echelon
de
1 à 11
3 ans
Educateu
r Jeunes
Enfants
Médico
-social
Assistant social
éducatif
territorial
Educateur de Jeunes
Enfants
A Bac + 3
diplôme
d’état
Echelon
de
1 à 14
3 ans
Infirmier
-ère –
référent
santé et
Médico
-social
Infirmière
soins généraux
A Bac + 3
Diplôme
d’état
Echelon
de
1 à 11
3 ans 8
Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 août 2022
L’actuelle convention dont la durée était de 3ans arrive prochainement à expiration.
La commune souhaitant poursuivre cette activité, les parties se sont rapprochées pour établir une nouvelle
convention au sein de laquelle EDF met à disposition de la commune une partie des terrains situés sur le
territoire de la commune de Tignes, à proximité des dépendances immobilières de l’aménagement des
Brévières, dans le but d’aménager un circuit-glace. Ce dernier accueillera également pendant deux ans
une épreuve du e-Trophée ANDROS.
Le droit d'occupation s'exercera sur plusieurs parcelles, propriété privée d’EDF, cadastrées à Tignes section
A sous les numéros 232, 233, 235, 236, 241, 242, 1043, 1045, 1047 et 1049.
La présente autorisation est conclue à titre personnel, précaire et révocable, du 1er décembre 2022 au 15
mars 2025. La convention pourra éventuellement être renouvelée, sur demande écrite formulée par la
commune.
En contrepartie de cette mise à disposition des terrains par EDF, la commune s’engage à déneiger
gratuitement les accès à la centrale des Brévières et sa cour, la route de la cité EDF des Brévières et la
route d’accès à la centrale du Saut. Du fait du déneigement effectué gratuitement par la Commune, dans
la limite de 8 000 € par saison hivernale, en contrepartie de la mise à disposition des terrains pour l’activité
circuit-glace, aucune redevance ne sera demandée à la Commune.
La Commission « Finances, Administration Générale et Vie Économique », réunie en séance du 9 août
2022, a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve les termes de la convention autorisant l’occupation des propriétés privées EDF pour
l’installation d’un circuit-glace aux Brévières à conclure avec EDF pour une durée débutant au 1er décembre
2022 et s’achevant au 15 mars 2025.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce
dossier.
____________
D2022-07-04 Adoption d’un tarif et approbation de la convention pour l’occupation du domaine privé
communal dans le cadre de l’activité « Circuit Glace » aux Brévières
M. Olivier DUCH s’exprime ainsi :
Depuis plusieurs années, pour les besoins de son activité, la société « Circuit Glace de Tignes », représentée
par Monsieur François CHOL, bénéficie d’un emplacement aux Brévières à Tignes, situé à la fois sur le
domaine privé communal et en partie sur les terrains privés d’EDF, afin d’y implanter et exploiter son
activité « Circuit Glace » et d’école de pilotage sur glace.
Sur ce fondement, une convention d’occupation du domaine privé communal a été conclue avec la société
« Circuit Glace de Tignes », représentée par Monsieur François CHOL, pour la saison 2021/2022. Celle-ci
est arrivée à expiration le 08 mai 2022.
Une nouvelle convention doit être conclue au sein de laquelle EDF met à disposition de la commune une
partie des terrains situés sur le territoire de la commune de Tignes, à proximité des dépendances
immobilières de l’aménagement des Brévières, dans le but d’aménager un circuit-glace. Ce dernier
accueillera également pendant deux ans une épreuve du e-Trophée ANDROS. 9
Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 août 2022
Cette convention est conclue à titre personnel, précaire et révocable, du 1er décembre 2022 au 15 mars
2025.
La commune souhaitant poursuivre l’activité "Circuit Glace" et accueillir une épreuve du e-Trophée Andros,
il est nécessaire d’établir, avec l’occupant une convention, afin de déterminer les modalités techniques et
administratives de la mise à disposition des lieux pour les saisons hivernales 2022 à 2025, du 1er décembre
au 30 avril. Cette convention emportant occupation du domaine privé communal sur des parcelles
propriété privée de la commune de Tignes, cadastrées A sous les numéros 234 et 1039 et d’EDF (parcelles
cadastrées section A sous les n°232, 233, 235, 236, 241, 242, 1043, 1045, 1047 et 1049) est octroyée
essentiellement à titre précaire et révocable.
Elle complètera la convention précitée à intervenir entre EDF et la Commune.
La présente mise à disposition est consentie et acceptée moyennant un loyer fixé comme suit :
• Part fixe de 900 € pour une surface supérieure à 200 m², due pour chaque saison hivernale.
• Part variable de 2% du Chiffre d'Affaires brut HT ou net de TVA applicable en dehors des années
d'organisation du e-Trophée Andros, à communiquer au plus tard 15 jours après le terme de
l'exploitation de l'année en cours.
• Pénalité de 2 000 € par mois de retard de paiement ou en l'absence de communication de chiffre
d'affaires.
La Commission « Finances, Administration Générale et Vie Économique », réunie en séance du 9 août
2022, a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (16 voix pour) :
1 vote contre de M. Douglas FAVRE
ARTICLE 1 : Approuve la redevance pour l’activité « Circuit Glace de Tignes », pour la durée de la convention
comme suit :
• Part fixe de 900 € pour une surface supérieure à 200 m², due pour chaque saison hivernale.
• Part variable de 2% du Chiffre d'Affaires brut HT ou net de TVA applicable en dehors des années
d'organisation du e-Trophée Andros, à communiquer au plus tard 15 jours après le terme de
l'exploitation de l'année en cours.
• Pénalité de 2000 € en cas de retard de paiement ou en l'absence de communication de chiffre
d'affaires.
ARTICLE 2 : Approuve les termes de la convention d’occupation du domaine privé communal annexée à
conclure avec la société « Circuit Glace de Tignes », représentée par Monsieur François CHOL, pour les
saisons hivernales 2022 à 2025.
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et tout autre acte
relatif à cette activité.
_______________ 10
Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 août 2022
D2022-07-05 Avenant n°1 à la convention d’entente entre les communes de Val d’Isère et Tignes pour la
mutualisation de la cuisine centrale de Val d’Isère pour la fourniture et livraison de repas à la commune
de Tignes
Mme Céline MARRO s’exprime ainsi :
Les communes de Val d’Isère et Tignes ont développé une politique de restauration municipale ambitieuse
se traduisant notamment autour de l’éducation au goût et la qualité alimentaire. Les établissements du 1er
degré, les accueils de loisirs, les établissements de la petite enfance (multi-accueils, crèches...) en sont les
premiers bénéficiaires. A ce titre, une convention d’entente intercommunale pour la mutualisation de la
cuisine centrale de Val d’Isère pour la fourniture et livraison de repas à la Commune de Tignes a été
conclue en 2020 pour une durée de trois ans, jusqu’au 31 août 2023.
Par délibération n°D2022-06-14 du 21 juillet 2022, le conseil municipal a approuvé le projet d’établissement
de la future crèche municipale. Ce document inclus, point 4, la Cuisine Centrale de la Commune de Val
d’Isère comme partenaire extérieur de cette structure et prévoit que « les repas sont livrés par un prestataire
extérieur en liaison froide et remis en température sur la structure par un agent de restauration, formé aux
normes HACCP. Les menus sont élaborés par une diététicienne ».
Un avenant est nécessaire afin d’intégrer la crèche municipale « Les Petits montagnards » comme nouveau
bénéficiaire du service de fourniture et de livraison des repas scolaires de la cuisine centrale via la
convention précitée.
Le projet d’avenant ci-annexé ne modifie pas les autres termes de la convention également jointe en
annexe.
La Commission « Finances, Administration Générale et Vie Économique », réunie en séance du 9 août
2022, a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve les termes de l'avenant n°1 à la convention d'entente pour la mutualisation de la
cuisine centrale de Val d’Isère pour la fourniture et livraison de repas à la commune de Tignes, ci-annexé.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant et tous documents s'y rapportant.
ARTICLE 3 : Dit que les crédits correspondants seront prévus au budget principal, en section fonctionnement.
_______________
D2022-07-06 Groupement de commandes relatif à la passation du marché de secours héliportés non
médicalisés et missions diverses de sécurité sur le domaine skiable de Tignes et Val d’Isère entre la
Commune de Tignes et la Commune de Val d’Isère
Ce point a été retiré de l’ordre du jour.
_______________ 11
Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 août 2022
2ÈME PARTIE – TRAVAUX – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET STRATEGIE FONCIERE
D2022-07-07 Acquisition à la SCI MAJ de la parcelle cadastrée section AH numéro 247 d’une surface de
15 m² située Rue de la Poste Lieu-dit Le Bec Rouge
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Par délibération du 19 novembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé la vente à la SCI MAJ, représentée
par Monsieur Gilbert JACQUEMARD, de la parcelle communale cadastrée section AH sous le numéro 247
d’une surface de 15 m², afin de créer une vitrine et une entrée en façade Nord de la résidence « Les Cimes
», dans le cadre du projet d’extension du magasin « La Maison » situé 339 rue de la Poste.
Cette parcelle de terrain était anciennement affectée à l'usage de trottoir public (dépendance de la voirie
publique).
La vente a été conclue moyennant le prix de 4 500 € (300 € le m²).
La vente avait été soumise, par l’acte notarié du 19 mai 2021, à une servitude de restriction d’usage aux
activités prévues au sein de la sous destination « artisanat et commerce de détails » et interdisant les
changements d’usage du local dans certaines destinations et sous-destinations afin de garantir la diversité
commerciale de la zone conformément aux dispositions du PLU.
La SCI MAJ a déposé une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) le 06 mai 2022 pour la vente de ce local
commercial en faveur de la société SAS IDEX ENERGIE. Sans s’opposer à cette vente, la Commune a estimé
que le respect de la servitude de restriction d’usage ne pourrait être garantie par le nouvel acquéreur.
Par conséquent, après échange avec M. JACQUEMARD, gérant de la SCI MAJ, et le représentant de la
société IDEX, il a été convenu de racheter cette parcelle à la SCI MAJ au prix de la vente initiale soit 4 500
€.
La Commission « Travaux, Aménagement du Territoire et Stratégie Foncière », réunie en séance du 9 août
2022, a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (16 voix pour) :
M. Sébastien HUCK ne prend pas part au vote
ARTICLE 1 : Autorise l’acquisition de la parcelle cadastrée section AH sous le numéro 247 d’une surface de 15
m², auprès de la SCI MAJ, représentée par Monsieur Gilbert JACQUEMARD, au montant de 4 500 € (300 €
le m²).
ARTICLE 2 : Dit que les frais d’actes inhérents à ce dossier seront partagés à part égale entre le vendeur et
l’acquéreur.
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer, au nom et pour le compte de la
Commune, l’acte notarié à intervenir et toutes pièces administratives nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
_______________ 12
Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 août 2022
D2022-07-08 Signature d’une nouvelle convention d’aménagement avec la SAS TUCCH dans le cadre de
la « demande de transfert de déclaration préalable délivrée en cours de validité » portant sur la rénovation
énergétique globale de la résidence « Club-Hôtel MAEVA – GRANDE MOTTE » sis 108, rue du Val Claret,
lieu-dit « le Val Claret »
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
La SAS TUCCH représentée par M. Nicolas CHATILLON, a déposé une « demande de transfert de
déclaration préalable délivrée en cours de validité », enregistrée sous le n° 073 296 21 M5039 T01 en date
du 19 juillet 2022, dans le cadre de la rénovation énergétique globale de la résidence « Club-Hôtel MAEVA
– GRANDE MOTTE » avec modification des façades et toiture, sis 108, rue du Val Claret, lieu-dit « le Val
Claret ».
Compte tenu du changement de pétitionnaire, il convient, au titre des articles L342-1 à 5 du Code du
Tourisme, de signer une nouvelle convention d’aménagement en remplacement de celle souscrite le 9
mars 2022, préalablement à la délivrance de la déclaration préalable n° 073 296 21 M5039, accordée le 11
mars 2022 à la SAS CHICHERIT IMMOBILIER INVESTISSEMENTS (C2I) représentée par M. Guerlain
CHICHERIT, pour la rénovation énergétique globale de la résidence « Club-Hôtel MAEVA – GRANDE
MOTTE » avec modification des façades et toiture, sis 108, rue du Val Claret, lieu-dit « le Val Claret », pour
une surface de plancher totale de 4 537,43 m².
La convention d’aménagement permet, entre autres, de cadrer la durée du contrat, les conditions de
prorogation ou de révision, les conditions de résiliation, les obligations de chacune des parties et les
pénalités ou sanctions applicables en cas de défaillance du cocontractant ou de mauvaise exécution du
contrat (articles L342-2 à 5 du Code du Tourisme).
La Commission « Travaux, Aménagement du Territoire et Stratégie Foncière », réunie en séance du 9 août
2022, a émis un avis favorable à l’unanimité sur la signature de cette nouvelle convention d’aménagement.
Odile Priore demande s’il s’agit d’un simple changement de nom de société ou s’il s’agit d’un nouveau
pétitionnaire.
Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit d’un transfert de la déclaration d’une société à une autre.
Odile Priore demande si les travaux sont prévus cette année.
Monsieur le Maire lui répond qu’il ne s’agit pas d’un ERP ainsi une autorisation de travaux n’est pas
nécessaire, le pétitionnaire peut donc démarrer les travaux quand il le souhaite.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur Le Maire à signer une nouvelle convention d’aménagement entre la commune
de Tignes et la SAS TUCCH représentée par M. Nicolas CHATILLON, afin de garantir la destination des futurs
hébergements touristiques ainsi que figer les lits et surfaces de plancher touristiques dans le cadre de la
rénovation énergétique globale de la résidence « Club-Hôtel MAEVA – GRANDE MOTTE » avec modification
des façades et toiture, sis 108, rue du Val Claret, lieu-dit « le Val Claret ».
ARTICLE 2 : Dit que cette convention sera rédigée conformément à l’article 710-1 du Code Civil.
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 août 2022
3ÈME PARTIE – LOGEMENT – AFFAIRES SOCIALES ET SANTE
Pas de point présenté dans ces domaines.
4ÈME PARTIE – JEUNESSE – SPORT – CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE
Pas de point présenté dans ces domaines.
QUESTIONS DIVERSES
Aucune question diverse n’a été transmise.
Monsieur le Maire clôture la séance à 19h06.