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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D161 Regularisation decritures comptables
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D161 Regularisation decritures comptables)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
18
septembre
2025
L’an
2025
et le
18
septembre
à 18h30
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à
Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
11
septembre
2025.
Date
de
la convocation
: 11
septembre
2025
Date
d’affichage
: 11
septembre
2025
Délibération
N°
18-09-2025
/ N°161
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 65
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Marc
Bourdrel,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Alexandre
Hulôt,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Hubert
Morreël,
Julien Bellengiet,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Sébastien
Heriquenet,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Jean-Michel
Schulz,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Stéphane
Gomès,
Alain
Debureaux,
Ammaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Edouard
Hautecoeur,
Eric
Caron,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Jean-Marie
Bouet,
Damien
Bricout.
Mesdames
Anne-Marie
Dupuis,
Marie-Angèle
Lefetz,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 10
Membres
ayant
donné
procuration
: 16
Membres
votants
: 91
Absents:
Patrick
Roblot,
Fabienne
Kwiatkowski,
Sébastien
Bertout,
Yves
Petit,
Béatrice
Dausse,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Christian
Boucly,
Vincent
Lacroix,
Jean
Bridel,
Arnaud
Ricq,
Philippe
Lefebvre,
Ludovic
Degouve,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Alain
Traisnel,
Martine
Gérard,
Jean-François
Haultcoeur,
Magalie
Jonard,
Alexandre
Decry,
Henri
Cuvillier. Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Raymond
Wacheux
suppléé
par
Gilbert
Ricart,
Patrick
Dekeyser
suppléé
par
Matthieu
Cardon,
Hugues
Legoux
suppléé
par
Françoise
Caron,
Jean-Michel
Delannoy
suppléé
par
Martine
Quiquempoix,
Jean-Louis
Cauvet
suppléé
par
Marilyne
Hadj,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Freddy
Balavoine
suppléé
par
Claudine
Victor,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
François
Coquart
suppléé
par Arnaud
Darras.
Absents
excusés
: Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Gérard
Nicolle,
Jean-Louis
Lebas. Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20250918-D161_2025-DE
Absents
ayant
donné
procuration
: Léon
Bernard
procuration
à
Jean-Michel
Desailly,
Sylvie
Gabez
procuration
à
Jacques
Nick,
Florence
Dambreville
procuration
à
Alexandre
Hulot,
Michel
Petit
procuration
à
Guillaume
Lefebvre,
Patrick
Zakrent
procuration
à
Monique
Debeaumont,
Pierre
Cuvillier
procuration
à
Guy
Vasseur,
Stéphane
Locquet
procuration
à
Catherine
Libessart,
Olivier
Gallet
procuration
à
Nicolas
Capron,
Jean-Paul
Hemery
procuration
à
Damien
Bricout,
Yannick
Barlet
procuration
à
Jean-Michel
Schulz,
Serge
Leu
procuration
à
Patrick
Nepveu,
Roland
Descamps
procuration
à
Eric
Caron,
Yves
Lieppe
procuration
à Marie
Bernard,
Chantal
Dufresne
procuration
à Alain
Debureaux,
Muriel
Sergier
procuration
à Sidonie
Duriez,
Philippe
Vanderbeken
à Luc
Delaporte.
Secrétaire
de
séance
: Dominique
Verdel
Titre
de
la
délibération
:
Régularisation
d’écritures
comptables
passées
à
tort
en
investissement
— Débit
du
compte
1068
et crédit
du
compte
21721
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses articles
L.
2311-1
et suivants
relatifs
aux
budgets
et comptes
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
/ M14
applicable à
la collectivité
;
Vu
le budget
primitif 2025
et ses
décisions
modificatives
;
Considérant
que
certaines
dépenses
ont
été,
par
erreur,
imputées
en
section
d’investissement
alors
qu’elles
relevaient
de
la section
de
fonctionnement
sur
l’exercice
2023;
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
la
régularisation
comptable
correspondante
afin
d’assurer
la sincérité
des
comptes
de
la collectivité ;
Considérant
que
cette
régularisation
nécessite
:
+
Le
débit
du
compte
1068
« Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
+
Le
crédit
du
compte
21721
«
Matériel
informatique
»
(ou
intitulé
exact
du
compte
concerné
selon
la nomenclature
er
vigueur)
Suite
à
l’avis
favorable
des
membres
du
Bureau
du
10
septembre
2025,
le
conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
-__
D’approuver
la régularisation
comptable
suivante :
o
Section
d’investissement
:
"
Compte
1068
«
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
:
Débit
14
548.15€
"Compte
21721
« Matériel
informatique
»
: Crédit
14
548.15€
-
De
modifier
en
conséquence
les
écritures
budgétaires
et
comptables
de
l’exercice
en
cours.
-
De
charger
Monsieur
le
Président
de
procéder
à
toutes
les
opérations
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
ou notification
du
2»
11/2025:
& e