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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 207 Gendarmerie
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 207 Gendarmerie)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
gréfecture
le
22/12/2023
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 662-200069482-20221215-D207
2022-0E
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
15
décembre
2022
L’an
2022
et
le
15
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
à l’hôtel
communautaire
à Avesnes-le-Comte
sur
convocation
du
8 décembre
2022.
Date
de
la convocation
:
8 décembre
2022
Date
d’affichage
:
8
décembre
2022
Délibération
N°
15-12-2022
/ N°
207
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 77
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Alain
Rose,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Pierre
Cuvillier,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Patrick
Dekeysez,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hémery,
Michel
Accart,
Jean-Michel
Schulz,
Jean-François
Haultcoeur,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Roland
Descamps,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
David
Duchateau,
André
Bouchind’homme,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Murielle
Roussel,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Chantal
Dufresne,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 5
Membres
ayant
donné
procuration
: 17
Membres
votants
: 99
Absents
:
Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Fabienne
Kwiatkowski,
Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Christian
Delambre,
Patrick
Zakrent,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Vannick
Barlet,
Marc
Degrendele,
Arnaud
Douchet,
Eric
Caron.
Absents
suppléés
: Pascal
Mestan
suppléé
par
Laurent
Bridoux,
Hubert
Tassencourt
suppléé
par
Chantal
de
Lamarlière,
Alain
Traisnel
suppléé
par
Grégory
Blandin,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
Philippe
Vanderbeken
suppléé
par
Christophe
Saudmont.
Absents
excusés
: Denise
Tetelin,
Xavier
Normand
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez
ayant
donné
procuration
à
Jacques
Nick,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à
Alexandre
Hulot,
Lionel
Cayet
ayant
donné
procuration
à Roland
Descamps,
Hugues
Legoux
ayant
donné
procuration
à
Patrick
Dekeyser,
Arnaud
Ricq
ayant
donné
procuration
à
Béatrice
Dausse,
Sébastien
Henquenet
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Richard
Skowron
ayant
donné
procuration
à
Michel
Seroux,
René
Pruvost
ayant
donné
procuration
à
Gérard
Nicolle,
Pierre
Guillemant
ayant
donné
procuration
à Raymond
Wacheux,
Sidonie
Duriez
ayant
donné
procuration
à Monique
Debeaumont,
Nadine
Vendeville
ayant
donné
procuration
à
Freddy
Balavoine,
Henri
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Serge
Leu,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Locquet,
Jacques
Thellier
ayant
donné
procuration
à André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert
ayant
donné
procuration
à Guy
Vasseur. Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2022
Publié
le
ER
Secrétaire
de
séance
:
Patrick
Nepveu
ID
:062-200069482-20221215-D207_2022-DE
Dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
de
la
gendarmerie
sur
la
commune
de
Savy-Berlette,
la
Société
Enedis
pour
alimenter
en
électricité
l’ensemble
des
bâtiments
du
projet
: la
gendarmerie
et
les
18
logements
doit
poser
5
câbles
basse
tension
en
souterrain
sur
148
mètres
ainsi
que
6
coffrets
réseaux
sur
les
parcelles
cadastrées
section
C
n°785
et 810,
propriété
de
la communauté
de
communes
Pour
ce
faire,
Enedis
sollicite
la
signature
d’une
convention
de
servitude
qui
s’exercera
sur
une
bande
de
3
mètres
de
large
sur
une
longueur
totale
d’environ
148
mètres.
Cette
convention
de
servitude
ne
donnera
pas
lieu
au versement
d’une
indemnité
au bénéfice
de la Communauté
de
Communes.
Compte
tenu
que
cette
convention
de
servitude
confère
à
Enedis
des
droits
plus
étendus
que
ceux
prévus
à
l’article
L323-4
du
code
de
l’énergie,
cette
convention
pourra
être
authentifiée
par
acte
notarié.
Suite
à
l’avis
favorable
en
Bureau
du
7
décembre
2022,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
d'autoriser
le Président
à
-
signer
cette
convention
de
servitude
avec
Enedis
-
en
cas
d’authentification
de
cette
convention
de
servitude
par
acte
notarié
à
signer
l’acte
correspondant
du
‘&/12/2022