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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D230 Regularisation decritures comptables passees a tort en inv BP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D230 Regularisation decritures comptables passees a tort en inv BP)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
4e
le 2212/2025
5
Le LE
: NS
ÈS 02
D
ID
: 062-200065482-20251218-0230
5
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
18
décembre
2025
L'an
2025
et le
18
décembre
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
11
décembre
2025.
Date
de
la convocation
: 11
décembre
2025
Date
d’affichage
: 11
décembre
2025
Délibération
N°
18-12-2025
/ N°230
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 64
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Marc
Bourdel,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Arnauld
Ricq,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
Mare
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Jean-François
Varoqui,
David
Duchateau,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames
Anne-Marie
Dupuis,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Murielle
Roussel,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 5
Membres
ayant
donné
procuration
: 15
Membres
votants
: 84
Absents
: Patrick
Roblot,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Fabienne
Kwiatkowski,
Sylvie
Gabez,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Christian
Delambre,
Julien
Bellengier,
Vincent
Lacroix,
Jean
Bridel,
Benoit
François,
Jean-Paul
Hémery,
Dominique
Verdel,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Sidonie
Duriez,
Magali
Urbanac,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Jean
Marie
Bouet.
Absents
suppléés
: Pascal
Mestan
suppléé
par
Laurent
Bridoux,
David
Dubois
suppléé
par
Bernadette
Pezé,
Jean-Louis
Cauvet
suppléé
par
Marilyne
Hadj,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Elisabeth
Dufour.
Absents
excusés
: Florence
Dambreville,
Roland
Descamps Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20251218-D230_2025-DE
Absents
ayant
donné
procuration
: Lionel
Cayet
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre,
Michel
Petit
procuration
à
Gérard
Nicolle,
Christian
Boucly
ayant
donné
procuration
à
Françoise
Simon,
Patrick
Dekeyser
ayant
donné
procuration
à Marie
Bernard,
Hugues
Legoux
ayant
donné
procuration
à Jean-Claude
Jacquemelle,
Romuald
Delattre
ayant
donné
procuration
à Freddy
Balavoine,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart
ayant
donné
procuration
à Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini
ayant
donné
procuration
à
Hubert
Dingreville,
Anne-Sophie
Larivière
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à Magali
Jonard,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-
François
Varoqui,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à Stéphane
Locquet,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
Philippe
Vanderbeken
ayant
donné
procuration
à
Luc
Delaporte.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
Guillemant
Titre
de
la délibération
: Régularisation
d’écritures
comptables
passées
à tort
en
investissement
sur
le budget
principal
(600)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles L. 2311-1
et suivants
relatifs
aux
budgets
et comptes
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable à
la collectivité
;
Vu
le budget
primitif 2025
et ses
décisions
modificatives
;
Considérant
que
certaines
recettes
ont été, par erreur,
imputées
en section
d’investissement
alors
qu’elles
relevaient
de
la section
de
fonctionnement
sur
l’exercice
2023;
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
la
régularisation
comptable
correspondante
afin
d’assurer
la sincérité
des
comptes
de
la collectivité
;
Considérant
que
cette
régularisation
nécessite
:
Le
crédit
du
compte
1068
« Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
Le
débit
du
compte
1321
« Etat
et établissements
nationaux
»
Suite
à
l’avis
favorable
des
membres
du
Bureau
du
10
décembre
2025,
le
conseil
communautaire
décide
à l’unanimité :
- D’approuver
la régularisation
comptable
suivante
:
°
Section
d’investissement
:
Compte
1321
« Etat
et établissements
nationaux
»
: Débit
1 384€
Compte
1068
« Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
: Crédit
1 384€
- De
charger
Monsieur
le Président
de procéder
à toutes
les
opérations
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.