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Procès Verbal - crcm 30082023
Procès Verbal - crcm 30082023
Déliberation - crcm 13 d cembre 2019
Procès Verbal - crcm 220519
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 220519)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit,
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Du
19
Mai 2022
L'an
deux
mille
vingt
- deux,
le
19
du
mois
de
mai
2022,
à
18h45,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Loubert
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la Salle
Raymond
CASTAING
sous
la présidence
de
Monsieur
Christopher
LATAPY,
Maire,
suite
de
la convocation
en
date
du
10-05-2022.
Etaient
présents
:
M.
Christopher
LATAPY,
Romain
OPILLARD,
Sylvie
GRAY-
LAGAHUZÈRE,
Sophie
BAEZ,
Laurence
CLÉMENT-SALON,
Ludovic
MARTIN,
Guillaume
JOLLES Absents
excusés
: Alain
CLECH,
Julie
BOUTOULLE.
RDRE
D
UR :
l-
Election
du
secrétaire
de
séance,
2-
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12
Avril
2022,
3-
D2022-029
Délibération
validant
le rapport
du
CLECT
du
04
Mai
2022,
4-
D2022-030
Délibération
concernant
le devis
Adressage
de
la Poste,
5-
D2022-031
Délibération
concernant
l’achat
de
la barrière
pour
l’aire
de
jeux,
6-
D2022-032
Délibération
concernant
la
création
d’une
commission
finances,
7-
D2022-033
Délibération
concernant
les
Dépôts
d'Ordures
Ménagères
et
d'Encombrants
: Tarifs
de
Déplacement
et d'enlèvement,
8-
D2022-034
Délibération
concernant
le
Dépôt
des
déchets
verts
en
dehors
des
lieux
prévus
et/ou
par
des
personnes
hors
commune
: Tarifs
et enlèvement,
9-
D2022-035
Délibération
concernant
le
choix
de
l'identité
visuelle
de
la
commune,
10-
D2022-036
Délibération
concernant
le
busage
situé
Ld
LAILLAT
33210
SAINT
LOUBERT
(Affaire
ONILLON-MILLET/COMMUNE
SAINT
LOUBERT/
FAMILLE
GARCIA-MOTILVA),
11-
D2022-037
Délibération
concernant
les
travaux
de
la
Fosse
Septique
au
« Chalet
»
(logement
communal),
12-
D2022-038
Délibération
concernant
l'autorisation
donnée
au
Maire
de
demander
le
FDAEC
2022,
13-
D2022-039
Délibération
concernant
la désinfection
de
la Salle
des
Fêtes,
14-
Compte
rendu
des
réunions,
15-
Questions
et informations
diverses.
M.
Le
MAIRE
demande
au
Conseil
Municipal
d'annuler
certains
points
prévus
sur
la
convocation
car
ils
demandent
une
étude
plus
précise
des
thèmes
abordés.
Ils
seront
représentés
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
Il s’agit
des
points
suivants :
7-
D2022-033
Délibération
concernant
les
Dépôts
d’ordures
Ménagères
et
d'Encombrants 8- D2022-034
Délibération
concernant
les
Dépôts
des
déchets
verts
en
dehors
des
lieux
prévus
et/ou
par
des
personnes
hors
commune :
Tarifs
et enlèvement
10-
D2022-036
Délibération
concernant
le
busage
situé
Ld
LAILLAT
33210
SAINT
1
Commune
de
SAINT
LOUBERT
Séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
19
Mai
2022 LOUBERT Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
supprimer
ces
points.
M.
Le
Maire
souhaite
rajouter
d’autres
points
qui
doivent
être
présentés
rapidement
au
Conseil
Municipal.
Ces
points
sont
:
-
Délibération
qui
annule
et
remplace
la
Délibération
prise
pour
l'archivage
et
qui
doit
être
modifiée
car
il y a eu
une
erreur
sur
le coefficient
de
solidarité.
-
Délibération
sur
la fixation
d’un
tarif pour
le prix
des
Photocopies
faites
en
mairie.
-
Délibération
concernant
l’Avis
demandé
au
Conseil
Municipal
sur
le
projet
de
règlement
Local
de
la
Publicité
Intercommunale
(RLPI)
de
la
Communauté
du
Sud
Gironde
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
rajouter
ces
deux
points
au
Conseil
Municipal
de
ce jour.
Election
du
Secrétaire
de
séance
:
M.
Ludovic
MARTIN
est
élu
secrétaire
de
séance.
2-
Approbation
du
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
12
Avril
2022
:
Monsieur
Le
Maire
présente
le
PV
du
Conseil
Municipal
du
12
Avril
2022
qui
a été
transmis
par
courriel
sécurisé
et par
mails
aux
conseillers.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
le Procès-Verbal
du
15
Mars
2022
à l'unanimité.
Vote: Pour
: 07/07
Contre
: 00/07
Abstention
: 00/07
D2022-029
APPROBATION
DU
RAPPORT
DU
CLECT
DU
04
MAI
2022
:
M.
Le
Maire
présente
le rapport
du
CLECT
du
4 Mai
2022.
Ce
nouveau
rapport
montre
l'évaluation
financière
du
transfert
de
charges
lié
à
la
participation
du
syndicat
intercommunal
du
secteur
scolaire
(SISS)
par
substitution
aux
communes. Il demande
au
Conseil
Municipal
de
l’approuver.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
approuve
le
rapport
du
CLECT
qui
sera
annexé
à la Délibération.
Commune
de
SAINT
LOUBERT
Séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
19
Mai
2022 Vote : Pour
: 07/07
Contre
: 00/07
Abstention
: 00/07
4-
D20Z2-030
DELIBERATION
CONCERNANT
L'APPROBATION
DU
DEVIS
ADRESSAGE
DE
LA
POSTE
ET AUTORISANT
DONNE
AU
MAIRE
POUR
SIGNER
LEDIT
DEVIS
:
M.
Le
Maire
présente
le service,
la méthodologie
employée
et le devis
proposé
par
la poste
d'un
montant
de
: 2.880
€
TTC.
La
poste
va
nommer
un
référent
qui
facilitera
la démarche
d’adressage.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
- Approuve,
à l'unanimité,
le devis
de
La
Poste
pour
l’adressage,
- Autorise,
à l'unanimité,
M.
Le
Maire
à signer
le devis
Vote: Pour
: 07/07
Contre
: 00/07
Abstention
: 00/07
5-
DZ022-031
DELIBERATION
CONCERNANT
L'APPROBATION
DU
DEVIS
DE
LA
BARRIERE
POUR
L'AIRE
DE
JEUX
ET
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
LE
SIGNER
M.
LUDOVIC
Martin
en
charge
de
ce
dossier
présente
le devis
de
la
Société
BOISDEXTER. Deux
Barrières
sont
proposées
une
de
3M
et l’autre
de
4M.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
de
:
-__
L'installation
d’une
barrière
de 4 M
pour
un
montant
HT
de
445.00
€ hors
frais
de
port
-
Autoriser
le maire à
signer
le devis
de
la Société
BOISDEXTER.
Vote:
Pour
: 07/07
Contre
: 00/07
Commune
de
SAINT
LOUBERT
Séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
19
Mai
2022 Abstention
: 00/07
D2022-32
DELIBERATION
CONCERNANT
LA
CREATION
D'UNE
COMMISSION
FINANCES
M.
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
créer
une
commission
finances.
Cette
commission
aura
pour
but
de
répondre
au
mieux
au
travail
avec
le CDL
(Conseiller
aux
Décideurs
Locaux)
et répondre
au
mieux
aux
administrés.
Mme
Laurence
CLÉMENT-SALON
et Mme
Sophie
BAEZ
proposent
leur
candidature.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
:
A
l'unanimité
la création
d'une
Commission
des
finances,
à
l'unanimité
les
candidatures
de
Mme
Laurence
CLEMENT-SALON
et
de
Mme
Sophie
BAE7Z. Mme
Sophie
BAEZ
et Mme
Laurence
CLEMENT-SALON
sont
nommées.
Vote: Pour
: 07/07
Contre
: 00/07
Abstention
: 00/07
D2022-033
DELIBERATION
CONCERNANT
LE
CHOIX
DU
L
IDENTITE
VISUELLE
DE
LA
COMMUNE
:
M.
Le
Maire
souhaite
tout
d'abord
remercier
l'ensemble
des
administrés
qui
se
sont
mobilisés
lors
de
la
consultation
concernant
l'identité
visuelle
de
la
commune
et
pour
certain
des
propositions
intéressantes
pour
l'améliorer.
Il rappelle
que
le devis
signé
avec
la société
Effllorescence
à Langon
est
d’un
montant
de
360
€ TTC.
À
la suite
du
résultat
du
vote
des
habitants
de
la
commune
et
en
prenant
en
compte
les
remarques
faites
par
ces
mêmes
habitants,
M.
Le
Maire
a
demandé
à
la
Société
de
faire
une
troisième
proposition
mélangeant
les
styles
et
de
tenir
compte
des
commentaires
reçus. M.
Le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
trois
identités
visuelles
numérotées
: 1-2-3
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
la
majorité
des
voix
que
l'identité
visuelle
sera
la numéro
3.
Guillaume
Jolles
s’est
abstenu,
il
regrette
que
l’eau
symbolisant
le
réseau
d'irrigation
qui
fait partie
de
l'historique
de
la commune
ne
soit
pas
retenu.
Commune
de
SAINT
LOUBERT
Séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
19
Mai
2022 L'identité
choisie
sera
annexée
à
la
délibération.
SAINT-L OUBERT
Vote: Pour
: 05/07
Contre
: 00/07
Abstention
: 02/07
8-
DZ0ZZ-034
DELLIBERATION
CONCERNANT
LE
CHOIX
DU
DEVIS
POUR
LES
TRAVAUX
DE
LA
FOSSE
SEPTIQUE
« AU
CHALET
»
(LOGEMENT
COMMUNAL)
ET
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
SIGNER
LE
DEVIS
CHOISI
:
M.
Le
Maire
et
M.
OPILLARD,
après
une
entrevue
avec
le
SPANC,
signalent
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
urgent
d'effectuer
des
travaux
d'investissement
pour
la fosse
septique
du
Chalet.
En
effet,
la fosse
actuelle
est
fortement
endommagée.
Ces
travaux
sont
urgents.
M.
Le
Maire
a reçu
un
devis
de
la société
AGTP
et attend
un
deuxième
devis.
Il signale
que
plusieurs
devis
ont
été
demandé
malheureusement
à l'heure
actuelle
il ne
les
a toujours
pas
reçus
malgré
des
relances.
Il présente
le devis
reçu
au
Conseil
Municipal :
Société
AGTP
d’un
montant
HT
de
8.057,60
€
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
décide
:
D'approuver
le devis
de
la société
AGTP
De
donner
autorisation
à M.
Le
Maire
de
signer
ledit
devis
Vote
:
Pour
: 07/07
Contre
: 00/07
Abstention
: 00/07
9-
DZ022Z-035
DELIBERATION
CONCERNANT
LA
DEMANDE
DE
FDAEC
2022
Commune
de
SAINT
LOUBERT
Séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
19
Mai
2022 À
la
suite
de
la
réunion
avec
les
Conseillers
Départementaux
de
notre
territoire,
M.
Le
Maire
signale
que
le
montant
accordé
à
la
commune
au
titre
du
FDAEC
2022
est
de
8.000,00
€
M.
le Maire
propose
que
ce
fond
soit
consacré
:
- à la
réparation
et
à
l'isolation
de
la
toiture
de
l’église
pour
un
montant
de
travaux
de
13.236,29€
HT
-
aux
travaux
d'assainissement
du
logement
social
«
CHALET
»
pour
un
montant
de
8.057,60
€
HT
Un
tableau
de
financement
est
présenté
au
Conseil
Municipal
:
Toiture
de
l'église
Taux
Montant
HT
DETR
35%
4 632,70
€
Département
45%
5 956,33
€
Reste
à charge
20%
2
647,26
€
Total
100%
13
236,29
€
Fosse
logement
communal
Taux
Montant
HT
Département
26%
2 043,67
€
Reste
à charge
74%
5 956,33
€
Total
100%
8 057,60
€
Total
Demande
FDAEC
8 000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
Commune
de
SAINT
LOUBERT
Séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
19
Mai
2022 -__
Approuve
à l'unanimité
la
proposition,
-
Donne
autorisation
à M.
Le
Maire
de
demander
le FDAEC
2022
pour
un
montant
de
8.000,00
€
Vote
:
Pour
: 07/07
Contre
: 00/07
Abstention
: 00/07
10-
D202Z2-036
DELIBERATION
CONCERNANT
LA
FACTURATION,
AUX
LOCATAIRE.
DE
LA
SALLE
DES
FETES,
DE
LA
DESINFECTION
LIE AU
COVID
19
:
Depuis
2020,
il
a
été
décidé
de
facturer
la
somme
forfaitaire
de
40,00
€
TTC
à
tous
les
locataires
de
la salle
des
fêtes.
Cette
désinfection
avait
été
fortement
recommandée
par
la
préfecture
la rendant
obligatoire
par
la situation
sanitaire
difficile.
La
situation
sanitaire
semblant
s'améliorer,
M.
Le
Maire
propose
que
ce
forfait
ne
soit plus
appliqué
de
manière
obligatoire
mais
aux
choix
des
locataires.
Il propose
d'indiquer
lors
de
la
location
de
la
salle
des
fêtes
que
ce
forfait
ne
soit
plus
appliqué
mais
qu'un
nettoyage
et une
désinfection
parfait
de
la salle
reste
obligatoire.
Ce
dernier
alinéa
devra
être
rajouter
au
Contrat
de
location
ou
sur
le règlement
intérieur
de
location
qui
devra
être
revu
dans
son
article
particulier
concernant
la
gestion
du
COVID
19.
Le
règlement
intérieur
sera
retravaillé
de
la façon
suivante :
Un
nettoyage
et
une
désinfection
stricts
restes
obligatoires.
Cette
tâche
reste
à la
charge
du
locataire.
La
mairie
représentée
par
Monsieur
Le
Maire
est
dégagée
de
toute
responsabilité. Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide :
-__
D’enlever
le forfait
de
40.00
€
pour
la désinfection
obligatoire
de
la salle
des
fêtes,
-
Donne
autorisation
d'indiquer
dans
le
règlement
intérieur
qu’un
nettoyage
et
une
désinfection
parfait
de
la
salle
des
fêtes
reste
obligatoire
et
engage
le
locataire
dans
sa
responsabilité.
-
Demande
à
M.
Le
Maire
de
revoir
le
règlement
intérieur
de
la
salle
des
fêtes
en
ce
qui
concerne
son
article
sur
le COVID
19.
Vote: Pour
: 07/07
Contre
: 00/07
Commune
de
SAINT
LOUBERT
Séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
19
Mai
2022 Abstention
: 00/07
11-
D Z02Z-037
DELIBERATION
ANNULANT
ET
REMPLACANT
LA
DELIBERTION
2022-018
AUTORISANT
M.
LE
MAIRE
A
DEMANDER
LA
SUBVENTION
DEPARTEMENTALE
CONCERNANT
LE
TRAITEMENT
DES
ARCHIVES
DE
LA
COMMUNE
:
À
la suite
de
sa
conversation
avec
le Service
Départemental
des
Archives,
M.
Le
Maire
propose
de
revoir
la
délibération
n°2022-018
car
le
montant
du
coefficient
de
solidarité
accordé
à
notre
commune
n'est
pas
de
1.25
mais
de
1.26
pour
2022.
Le
montant
de
la
Subvention
de
Fonctionnement
accordé
par
le
Département
pour
le
traitement
des
archives
de
la
commune
est
de
75%
du
montant
HT
pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants
plafonnés
à 7.000,00
€. A
cela
s’ajoute
le coefficient
de
solidarité
qui
est
de
1,26
pour
2022.
Le
devis
du
centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
auquel
le Conseil
Municipal
a
décidé
de
faire
appel
pour
accompagner
la
commune
dans
la
démarche
de
traitement
des
archives
est
de
5.000,
00
€.
Le
montant
de
la subvention
accordée
pour
notre
commune
est
donc
de
4.725,00
€
Le
restant
est à charge
de
la Commune
qui
financera
sur
ses
fonds
propres
de
275,00
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
de :
- d'annuler
la délibération
D2022-018
et de
la remplacer
par
la
D2022-038,
- de
donner
autorisation
à M.
Le
Maire
de
demander
la subvention
de
fonctionnement
au
Département.
Vote: Pour
: 07/07
Contre
: 00/07
Abstention
: 00/07
12-D2022-038
DELIBERATION
CONCERNANT
_LA
FACTURATION
DES
_12-12-12-
PHOTOCOPIES
FAITES
EN
MAIRIE :
M.
Le
Maire,
pour
donner
suite
à
une
augmentation
de
demande
de
photocopies
des
administrés
et des
personnes
extérieurs,
propose
de
les
facturer
à partir
de
10
feuilles.
Les
tarifs
seraient
appliqués.
Commune
de
SAINT
LOUBERT
Séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
19
Mai
2022 Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
Approuve
la
proposition
de
facturer
les
photocopies
demandées
par
tous
au-delà
de
10
feuilles, Fixe
les
tarifs
suivants
et
demande
à
M.
Le
Maire
de
prendre
toutes
mesures
pour
les
appliquer
afin
de
diminuer
cette
charge
: 0.15
cts
feuille
en
noir
et
blanc
et
0.25
cts
la
feuille
en
couleur
à partir
de
10
photocopies.
Vote
:
Pour
: 07/07
Contre
: 00/07
Abstention
: 00/07
13-
DZ022-039
AVI.
R_
LE
PROJET
DE
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
INTERCOMMUNAL
(RPLI)
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
DU
SUD
GIRONDE:
M.
Le
Maire
fait lecture
de
la
Délibération
et du
bilan
de
concertation
annexé.
Il s’agit
d'harmoniser
les
informations
publicitaires
sur
le territoire.
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
à l'unanimité
au
projet
du
RLPI.
Vote: Pour
: 07/07
Contre
: 00/07
Abstention
: 00/07
14-Compte
rendu
des
réunions
:
Monsieur
Le
Maire
accompagné
de
Mmes.
Sylvie
Gray-Lagahuzère
et
de
Laurence
Clément-Salon
présentent
une
réunion
avec
le
CAUE
concernant
l'achat
du
futur
Hangar
communal. Le
CAUE
propose
de
déplacer
le
parking
initialement
prévu
près
de
l’église
car
ce
terrain
se
trouve
sur
une
villa
Gallo-romaine,
donc
risques
de
difficultés
si
des
vestiges
sont
trouvés.
Les
bâtiments
de
France
peuvent
stopper
les
travaux
pour
une
durée
indéterminée.
Le
Maire
présente
un
plan
qui
mentionne
une
modification
de
la superficie
extérieure
achetée
pour
plus
de
commodité
et de
sécurité
pour
la circulation.
Une
décision
sera
prise
lors
d'un
prochain
conseil
municipal.
M.
Ludovic
MARTIN
soulève
le
problème
de
l'accès
de
l’église
aux
personnes
à
mobilité
réduites.
Il
est
précisé
que
rien
ne
change
en
ce
qui
concerne
ce
projet.
Le
Maire
doit
à
nouveau
rencontrer
le
CAUE
pour
ce
dernier
point.
Commune
de
SAINT
LOUBERT
Séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
19
Mai
2022 15-
Questions
et
informations
diverses
:
- M.
Le
MAIRE
présente
ses
différents
échanges
avec
un
administré
concernant
le budget
de
la commune.
-
Le
2 juillet
2022
sur
proposition
d’Alexis
Y ARDIMIAN,
le
Conseil
Municipal
souhaite
organiser
une
marche
citoyenne
pour
effectuer
un
nettoyage
de
la commune,
le départ
serait
à
9h
de
la mairie.
- Après
consultation
du
Conseil
Municipal,
M.
Le
Maire
arrête
la date
d’inauguration
de
l’aire
de jeux
de
la salle
des
fêtes
au
09 juillet
2022
en
présence
des
officiels
à
1 1heures.
-
Madame
Cécile
ANSELMINO
est
venue
à la mairie
pour
solliciter
à nouveau
le conseil
et
avoir
une
date
de
réalisation
du
portillon
et du
portail
qui
lui ont
été
promis.
Elle
se
propose
aussi
de
réaliser
la peinture
du
gîte
à partir
du
mois
de
septembre.
Elle
souhaite
utiliser
de
l'essence
de
térébenthine
et de
l'huile
de
lin.
Monsieur
Le
Maire
enverra
un
mail
au
groupe
pour
recueillir
les
disponibilités
des
uns
et des
autres
quant
aux
finitions
de
la clôture.
- Monsieur
Guillaume
JOLLES
prend
la parole
pour
savoir
si un
menuisier
avait
répondu
pour
un
devis
en
ce
qui
concerne
la porte
du
chalet
qui
est
défectueuse.
Monsieur
le Maire
demande
à M.
JOLLES
de
faire
la démarche
auprès
d'un
menuisier
pour
faire
le point
quant
à
l'état
de
la porte
en
question,
il accepte.
- Enquête
du
PLUI,
le cahier
de
doléances
arrive
à partir
du 8
juillet
en
Mairie.
L'enquêteur
public
a été
nommé.
Pour
Saint-Loubert
la permanence
se
tiendra
à la Mairie
le 30-06-2022
de
15h
à
17h.
Cependant
il est
important
que
la population
se
manifeste
avant,
en
cas
de
demande
ou
désaccord
avec
ce
PLUI.
-
M.
Le
Maire
présente
au
Conseil
son
accord
pour
le
prêt
de
la
salle
des
fêtes
aux
communes
voisines
de
SAINT
PARDON/BIEUJAC
le
10
juin.
- M.
Le
Maire
présente
au
Conseil
le
dépôt
d’un
arrêté
pour
l'Association
JUDO
CLUB
BIEUJAC
pour
l'occupation
du
terrain
multi
activité
le
11
juin
2022.
- Madame
Laurence
CLEMENT-SALON
et Monsieur
Romain
OPILLARD
souhaitent
organiser
la Maïade
de
SAINT-LOUBERT.
Une
version
réduite
a été
proposée.
Ils pensent
que
retrouver
un
lien
avec
la population
autours
d’un
événement
festif serait
bien.
La
date
du
17
septembre
a été
retenue.
La
séance
est
levée
à
20h52
10
Commune
de
SAINT
LOUBERT
Séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
19
Mai
2022