Procès Verbal - crcm 30082023

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Procès Verbal - crcm 30082023 Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Camiran. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 30082023)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Handicap et inclusivité, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

COMMUNE DE CAMIRAN

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 AOUT 2023

L’an deux mille vingt-trois, le trente Aout, le conseil municipal dûment convoqué en date du 04 Aout 2023, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bastien MERCIER, maire.

Présents : BLOUIN Emilie, Sylvette DE TREGOMAIN, DELOUBES Claudine, MERCIER Bastien, GOUDENEGE France, CARPENE Marie-Pierre,

Absents excusés : Delphine SALVAGE, GLIZE Nadine, Mathieu BONNAFOUS, Jérôme GOUDIN Absent non excusé : REVET David,

Madame GOUDENEGE France a été désignée comme secrétaire de séance. Madame GLIZE Nadine donne pouvoir à Madame GOUDENEGE France

Monsieur GOUDIN Jérôme donne procuration Madame CARPENE Marie Pierre Monsieur le maire demande au conseil de rajouter à l’ordre du jour les délibérations suivantes : l’étude de l’implantation des panneaux photovoltaïques sur la toiture du foyer rural, les travaux de l’église suite au sinistre

DELIBERATION N°2023-15

OBJET : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2023-2027-DELEGATION DE SIGNATURE A MR LE MAIRE

Nombre de Conseillers : 11 Présents : 6 Exprimés : 8 Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0 1- Péambule explicatif

Monsieur le Maire expose :

La réforme des collectivités territoriales impulsée en 2010 a induit un partage des compétences entre EPCI et Communes. En conséquence, la CNAF fait évoluer ses modalités de conventionnement avec les collectivités territoriales, pour s’adapter au fractionnement des compétences, avec une volonté renforcée de lisibilité et d’efficience de son intervention globale pour les familles.

L’objectif est de sortir d’une pratique par dispositifs devenue illisible, étant donné sa complexité (Exemple du Contrat Enfance Jeunesse -CEJ-) pour tendre vers un véritable projet global de l’accompagnement des familles à un niveau supra communal, considéré pérenne (EPCI), en impulsant, en accompagnant et en soutenant un projet de politique sociale concerté, adapté aux besoins de la population et notamment les plus fragilisés. Celui-ci est ensuite décliné par territoire de compétences composant l’EPCI, suivant les spécificités de chacun.

La CTG est la formalisation de cet engagement conjoint sur l’ensemble des thématiques retenues telles que la petite enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits et l’in- clusion numérique, le logement, le handicap. Elle est signée sur une période de 4 ou 5 ans.

Conjointement, la CNAF impulse la refonte des prestations, qui entraine la fin des CEJ, dans le but de rendre lisible l’investissement de l’institution sur les territoires, de garantir l’équité d’accompagnement des gestion- naires d’un même territoire de compétences et de simplifier les modalités de versements des prestations qui seront directement adressées aux gestionnaires des établissements d’accueil, sur les collectivités composant l’EPCI.

Les financements sont ainsi déterminés sur la base d’un socle de prestations à l’acte ou à l’heure suivant l’activités (PSU/PSO) avec en complément, des Bonus :

• Le Bonus Territoire : lié à l’engagement de chaque collectivité composant l’EPCI au titre de la CTG

(maintien des financements PSEJ existants, lissés par typologie d’établissement, pour l’ensemble des

gestionnaires d’accueil, établis sur le territoire de compétences, et possibilité d’un complément finan-

cier pour de nouvelles places crées)

• Les Bonus handicap et mixité : liés à l’investissement du gestionnaire sur l’accessibilité des services

accueils pour les enfants porteurs de handicap, ou pour garantir la mixité sociale.Les financements en fonctionnement et/ou en investissement sur projet (soumis aux enveloppes limitatives) sont accessibles pour l’ensemble des porteurs de projets associatifs et/ou publics suivant des appels à projets annuels tels que le Reaap, le Clas, le Fpt, la Promotion des valeurs de la république et la Prévention de la radicalisation ….

2- Contenu de la Convention Territoriale Globale

Présentation de la Convention dûment complétée.

3- Proposition de M. le Président

Il est proposé au Conseil Municipal :

• D’approuver le principe de conventionnement CTG avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Gi-

ronde couvrant l’ensemble du territoire intercommunal et de donner l’autorisation à M. le Maire de

signer ladite convention.

4- Délibération

- Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés Le Conseil Municipal adopte cette proposition et charge M. le Maire de signer tout document afférent à cette convention

DELIBERATION N°2023-16

OBJET : ACQUISITION PARCELLE AU BOURG SUD SECTION A 131.132.748.123 Nombre de Conseillers : 11 Présents : 6 Exprimés : 8 Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0 Vu les articles du Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 1212-1, L.1211-1 et L.3222-2,

Vu les articles L.1311-9 à L.1311-12 et l’article L. 2241-1 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales,

Afin de prévoir l’accès public jusqu’au bord du Dropt, le maire propose au conseil d’acquérir les terrains nécessaires à l’aménagement de ce projet, il expose l’intérêt de l’achat et les modalités de cette vente à l’amiable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des membres présents,

- d’acquérir les parcelles numérotées section A N°131, 132, 748 et 123 d’une superficie de 5436 m² appartenant à Monsieur DESCOMBES Yves sise lieu-dit « Le Bourg Sud », se situant dans une zone inondable, non constructible.

- de fixer, en accord avec le vendeur, le prix d’achat à 2718 €, le m² dans cette zone étant de 0,50 centimes.

- d’autoriser Mr le Maire à signer l’acte notarié au nom et pour le compte de la commune de Camiran.

- Les crédits nécessaires seront prévus au Budget 2023.

DELIBERATION N°2023-17

OBJET : ETUDE DE L’IMPLANTATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR LA TOITURE DU FOYER RURAL

Nombre de Conseillers : 11 Présents : 6 Exprimés : 8 Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0

Monsieur le maire rappelle au conseil que l’électricité ne va cesser d’augmenter ces prochaines années, nous avons déjà subi une augmentation cette année qui va générer un surcout conséquent des dépenses de fonctionnement.

Pour pallier ces difficultés de dépenses énergétiques, le maire propose de lancer une étude d’implantation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du foyer afin de parvenir à une autonomie énergétique.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide de lancer l’étude d’implantation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du foyer rural auprès de l’architecte des bâtiments de France et de l’entreprise EDFENR.DELIBERATION N°2023-18

OBJET : SINISTRE DU CLOCHER DE L’EGLISE/ TRAVAUX

Nombre de Conseillers : 11 Présents : 6 Exprimés : 6 Pour : 6 Abstention : 0 Contre : 0 Madame Carpene ne prend pas part au vote et se retire de l’assemblée.

Monsieur le Maire présente au conseil la proposition de l’assurance concernant la prise en charge de l’ensemble des travaux de réparations de l’église suite au sinistre survenu le 23 Mai 2023 ainsi que les devis des différents intervenants : Dagand pour la Maconnerie, Eurl Carpene pour la toiture, ACH pour le clocher et ETS Rochereau pour l’electricité.

Après échanges entre l’assureur et l'entreprise DAGAND ATLANTIQUE qui leur a transmis un devis dé- taillé de sa prestation prévoyant de refaire tout le demi couronnement côté gauche, l’assureur a décidé de prendre en charge la moitié de ce demi couronnement, se basant sur la limite de l’impact de foudre . L’ensemble des devis ont été validés par l’assureur en appliquant une vétusté et il a également déduit l'évaluation du FCTVA.

Après avoir délibéré le conseil municipal décide de lancer les travaux avec la réparation intégrale du demi couronnement soit un reste à charge pour la commune d’un montant de 6335.20€ TTC.

DELIBERATION N°2023-19

OBJET : REMBOURSEMENT VEOLIA BACALOMO

Nombre de Conseillers : 11 Présents : 6 Exprimés : 8 Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le compteur d’eau de la mairie est le même pour l’école, le foyer rural et le bâtiment du cercle.

La facture d’eau est prélevée directement sur le compte de la trésorerie en prélèvement d’office.

Cependant, suite à une fuite importante sur ce compteur d’eau, il a été constaté que le syndicat du BACALOMO, recevait par erreur la facture d’eau correspondant à notre compteur, sans se rendre compte que cette facture ne leur était pas adressée, et a mandaté la somme totale de 711.20 € par erreur.

Après réclamation auprès de Véolia, le remboursement de cette somme a été versée sur le compte de la mairie et non pas sur celui du SIBACALOMO.

C’est pourquoi, il convient d’émettre un mandat au nom du SIBACALOMO d’un montant de 711.20€ correspondant au remboursement des factures émises en double.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des présents autorise monsieur le maire à émettre un mandat au titre du remboursement des factures d’eau émises par le SIBACALOMO par erreur.

Révision des conventions d’utilisation des locaux

Le cercle a signalé un problème de toiture, l’entreprise Carpene va réparer cette fuite, le cercle s’engage à remplacer les plaques abimées par celle-ci.

Il a été arrêté de finaliser l’écriture de la convention et de la proposer à l’ensemble des élus pour amendement si besoin, ainsi qu’à la présidente et son conseil d’administration.

Point sur le budget

Du fait des réponses négatives de l’obtention de l’ensemble des subventions demandées, le conseil municipal renonce pour l’exercice budgétaire 2023 à l’aménagement du city stade.

Questions diverses

Antenne mobile : les élus sont favorables à l’implantation de l’antenne sur la commune et propose d’organiser une réunion avec les habitants des Henriets et l’entreprise ATC.

Fin de séance : 21h00

Le Maire, Le Secrétaire de Séance