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Acte Administratif - 15.24 Compte de gestion 23
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Acte Administratif - 15.24 Compte de gestion 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
ID : 001-210104014-20240409-15 24D-DE
Publié le S L O7
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'AIN
L’An deux mille vingt-quatre, le neuf avril
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous la
présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la convocation
4 avril 2024
Nombre de conseillers présents et représentés : 16
Nombre de pouvoirs : 4
Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, Mme Amélie
MICHAUD, M. Mickaël SIMON, M. Jean-Claude CLEMENT, M. Sébastien YVES, M. Denis LINGLIN,
M. Fausto SCHIRRU, Mme Elise MOINE, M. Paolo MARTINELLI, Mme Tiphaine PROST
Pouvoir: Mme Jennifer BASILIO donne pouvoir à Mme Amélie MICHAUD, Mme Régine
CHEVALLET donne pouvoir à Mme Catherine MOINE, M. Eric BORDIER donne pouvoir à M. Mickaël
SIMON, M. Eric VEYRUNES donne pouvoir à M. Jean-Claude CLEMENT.
Secrétaire de séance : M. Paolo MARTINELLI
N°2024.015 Objet — Délibération portant sur l’approbation du compte de gestion 2023
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2023 a été réalisée par le receveur en poste à Oyonnax.
Le compte de gestion réalisé par le receveur en poste à Oyonnax étant conforme en tout point au compte administratif de la Commune, Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal d’adopter le compte de gestion 2023.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
e ADOPTE le compte de gestion 2023.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du caractère
exécutoire de la présente délibération.
À Sergy, le 09 avril 2023
Le Maire, C. MOINE |