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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Déliberation - 07.25 Compte de gestion 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 001-210104014-20250408-07 25D-DE
ne
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'AIN
L’An deux mille vingt-cinq, le huit avril
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous la
présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la convocation
03 avril 2025
Nombre de conseillers présents et représentés : 12
Nombre de pouvoirs : 1
Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, Mme Amélie MICHAUD, M. Mickaël
SIMON, M. Jean-Claude CLEMENT, M. Sébastien YVES, M. Fausto SCHIRRU, Mme Alexandra
TECHER, M. Paolo MARTINELLI, Mme Tiphaine PROST, M. Eric VEYRUNES
Pouvoirs : Mme Régine CHEVALLET donne pouvoir à Mme Catherine MOINE
Excusés : M. Philippe RICO, Mme Jennifer BASILIO, M. Denis LINGLIN, Mme Elise MOINE, M. Eric
BORDIER
Secrétaire de séance : M. Paolo MARTINELLI
N°2025.007 Objet — Délibération portant sur l’approbation du compte de gestion 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Sur rapport de Madame le Maire,
Considérant qu'après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattache, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;
Considérant qu’après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées ; Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le S L G
ID : 001-210104014-20250408-07 25D-DE
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
e APPROUVE le compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2024. Ce compte de gestion,
visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur
la tenue des comptes.
e ADOPTE le compte de gestion 2024
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et Certification du caractère
exécutoire de la présenté délibération.
A Sergy, le 8 avril 2025.
Le Maire, C. MOINE) _
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