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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160407 02 PER Transformation de Postes
Document publié le Jeudi 7 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160407 02 PER Transformation de Postes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 07 AVRIL 2016
Présents : MM. BERNOS, MORA, LEES, CASAUX-BIC, CASABONNE, BARRERE-MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, TEULADE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, LABORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, Mme
BESSONNEAU, OXIBAR, Mme MENE-SAFRANE, Mme FOIX, LACRAMPE, Mme
DEL PIANTA, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, Mme CARDON, Mme
POTIN, LABARTHE, UTHURRY, Mme GASTON, GAILLAT, BAREILLE, Mme
MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE, GUERY
Pouvoirs : Madeleine COIG à Joseph LEES
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Jean-Jacques DALL'ACQUA à Denise MICHAUT
Gérard ROSENTHAL à Maïté POTIN
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
à Aurélie GIRAUDON Robert BAREILLE
Excusés : France JAUBERT-BATAILLE, Gérard LEPRETRE, Hervé LUCBEREILH, Pierre
SERENA, Didier CASTERES, Aracéli ETCHENIQUE
RAPPORT N° 160407-02-PER-
TRANSFORMATIONS DE POSTES
M. LEES expose :
L- Evolutions de carrières
Dans le cadre d’évolutions normales de carrière au titre de l'avancement de grade, et pour certains, suite à la réussite à un examen professionnel, il est proposé à l'Assemblée de procéder à la transformation de 7 postes, sous réserve de l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire compétente.
Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2016 Postes à supprimer : Postes à créer: Prise d'effet :
- 1 poste d’adjoint administratif de 1 poste d'adjoint administratif | 01/04/2016 18e classe principal de 2È"€ ciasse - 1 poste d'agent de maîtrise 1 poste d'agent de maîtrise | 01/04/2016 principal
- 2 postes d'auxiliaire de 2 postes d’auxiliaire de | 01/04/2016 puériculture de 1° classe puériculture principal de 2°" classe
- 1 poste d'éducateur des APS 1 poste d'éducateur des APS | 01/04/2016 principal de 2°" classe principal de 1° classe
- 1 poste d'animateur principal de 1 poste d’animateur principal de | 01/04/2016 2° classe 1 classe
- 1 poste d'attaché 1 poste d'attaché principal 01/04/2016
ll Evolutions de missions
Dans le cadre la mise en place du service commun « marchés publics » auprès du service
technique et de missions d'observation fiscale auprès du service comptabilité de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais (mesure validée par la Comité Technique en séance du 29 mars), il s'avère nécessaire de faire évoiuer les missions de deux assistantes.
Ces dernières ayant été admises aux concours de rédacteur territorial et de rédacteur principal de 2° classe, il est proposé à l'Assemblée de procéder, à compter du 1° mai 2016 :
+ à la transformation du poste de rédacteur au service technique en un poste de rédacteur principal de 2°" classe ;
+ à la transformation du poste d'adjoint administratif de 1° classe à la comptabilité en un poste de rédacteur.
Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2016
WI — Remplacements de départ à la retraite
Deux agents ayant fait valoir leur droit à la retraite au sein du service technique et de la médiathèque, la Communauté de Communes du Piémont Oloronais a procédé à leur remplacement.
Aussi, compte tenu de la situation administrative des deux agents qui entreront en fonction le 1° avril 2016, il convient de modifier ces deux postes de la manière suivante :
+ transformation d’un poste d'adjoint technique de 1° classe en un poste d’adjoint technique de 2°" classe au service technique :
+ transformation d'un poste de rédacteur en un poste d'adjoint du patrimoine de 1° classe à la médiathèque.
+
Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2016 Oui cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- ADOPTE le présent rapport ;
- _ PROCEDE aux modifications de postes décrites ci-dessus.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 07 avrit 2016
Suivent les signatures
Le Président j
CC _
Daniet LACRAMPE