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Document publié le Jeudi 30 juin 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 110630 11 PER Transformation de postes)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Économie et finances, Industrie,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU SÉANCE DU SÉANCE DU SÉANCE DU 30 JUIN 30 JUIN 30 JUIN 30 JUIN 201 201 201 2011 1 1 1
Présents : MM. BERNOS, MINJUZAN, SEBAT, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, URRUSTOY, Mme ANCHEN, Mme SAGE, TEULADE, GIMENEZ, LOUSTAU, IDOIPE, SARASOLA, VALIANI, Mme FABRE, LAMPLE, SOUMET, LEPRETRE, CARSUZAA, GOUINEAU, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, Mme QUEHEILLE, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme SALTHUN-LASSALLE, GINIEIS, MAILLET, Mme REGUEIRO, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, Mme MIRANDE, Mme SEGAUD.
Pouvoirs : Anne-Marie BARRERE à André BERNOS Jean-Claude ELICHIRY à Gérard URRUSTOY
Jean BEDECARRAX à Jean-Etienne GAILLAT
Marie ECHEPARE à Henri GIMENEZ
Jean-Pierre DOMECQ à Bernard UTHURRY
Philippe GARROTE à Marie-Lyse GASTON
Anne BARBET à Patrick MAILLET
Dolores CABELLO à Jean-Michel BRUGIDOU
Suppléants : René PETUYA suppléant de France JAUBERT-BATAILLE Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET Georgette SALHI suppléante de Véronique PEBEYRE
Excusés : Jean CASABONNE, Gérard FRECHOU, Jean-Michel BELLOT, Louis REY, Michel LAURONCE, Yves TOURAINE, Eliane YTHIER, Robert BAREILLE, Nicolas MALEIG, Fabien REICHERT, Gilles BITAILLOU, Jean-Pierre TERUEL.
RAPPORT N° 11
TRANSFORMATION DE POSTES
M. GAILLAT expose :
I – Abattoir du Haut Béarn
Par délibération du 28 avril dernier, le Conseil Communautaire procédait à la requalification du poste du directeur de l’abattoir du Haut Béarn par le biais d’un contrat à durée indéterminée de droit public.
Il convient aujourd’hui de préciser les conditions administratives et financières de ce contrat. Il vous est donc proposé d’établir le CDI sur la base de l’échelon 9 du grade d’attaché principal territorial avec un régime indemnitaire correspondant au niveau 5 du référentiel de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais.
Il est indiqué que les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2011 de l’abattoir du Haut Béarn.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- APPROUVE le présent rapport
- CONFIRME les conditions administratives et financières du contrat à durée indéterminée - AUTORISE Monsieur le Président à signer un contrat à durée indéterminée
II – Médiathèque
Dans le cadre de l’organisation de la nouvelle médiathèque, le poste de directeur adjoint avait été pourvu en août 2009 par un agent fonctionnaire du ministère de l’Education Nationale titulaire du grade de conservateur des bibliothèques de 2ème classe par le biais d’un détachement sur un poste de bibliothécaire. En effet, à ce moment-là, la création de poste de conservateur territorial était limitée.
Aujourd’hui, cette limitation ayant été abrogée et l’agent concerné ayant fait part de sa volonté de bénéficier d’une intégration directe dans la fonction publique territoriale, il vous est proposé de transformer le poste de bibliothécaire en un poste de conservateur des bibliothèques de 2ème classe, ce qui permettra par ailleurs d’amoindrir la dépense relative aux cotisations de retraite.
Les crédits correspondants sont prévus au Budget Primitif 2011 de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- APPROUVE le présent rapport
- SUPPRIME un poste de bibliothécaire ;
- CREE un poste de conservateur des bibliothèques de 2ème classe.
III – Plateforme de communication
Lors de la création de la plateforme de communication en mai 2009, la Communauté de Communes du Piémont Oloronais a recruté par voie de mutation, une infographiste titulaire du grade d’adjoint administratif de 2ème classe.
Aujourd’hui, il s’avère que les missions exercées dans le cadre de son activité d’infographiste, relèvent davantage de la filière technique. Il vous est donc proposé de la nommer adjoint technique de 2ème classe, ce qui lui permettra ensuite de progresser dans la filière technique.
Par ailleurs, il est à noter que ce changement de filière qui a reçu un avis favorable de la commission administrative paritaire compétente, n’a aucune répercussion financière. Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- APPROUVE le présent rapport
- SUPPRIME un poste d’adjoint administratif de 2ème classe
- CREE un poste d’adjoint technique de 2ème classe.
IV – Médiathèque – Ordures Ménagères – Urbanisme
Dans le cadre des procédures de promotions internes ayant reçu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire, il est proposé de procéder à la transformation des postes correspondants :
Postes à supprimer :
- 1 poste d’adjoint administratif
principal de 1ère classe
- 2 postes d’adjoint technique
principal de 1ère classe
- 1 poste d’assistant de
conservation du patrimoine et
des bibliothèques de 2ème classe
Postes à créer :
- 1 poste de rédacteur
- 2 postes d’agent de maîtrise
- 1 poste d’assistant qualifié de
conservation du patrimoine et
des bibliothèques de 2ème classe
Prise d’effet :
01/09/2011
01/09/2011
01/09/2011
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2011.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- APPROUVE le présent rapport ;
- PROCEDE aux modifications décrites ci-dessus ;
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 30 juin 2011
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT