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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 110428 31 PER Creation Et Transformation De Postes
Document publié le Mercredi 30 mars 2005
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 110428 31 PER Creation Et Transformation De Postes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Industrie,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU SÉANCE DU SÉANCE DU SÉANCE DU 28 28 28 28 AVRIL AVRIL AVRIL AVRIL 201 201 201 2011 1 1 1
Présents : MM. BERNOS, Mme BARRERE, MINJUZAN, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, CASABONNE, BEDECARRAX, Mme SAGE, TEULADE, Mme ECHEPARE, GIMENEZ, LOUSTAU, IDOIPE, Mme JAUBERT-BATAILLE, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, GOUINEAU, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, Mme QUEHEILLE, GARROTE, BRUGIDOU, Mme YTHIER, Mme SALTHUN- LASSALLE, BAREILLE, REICHERT, GINIEIS, BITAILLOU, Mme REGUEIRO, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme MIRANDE, Mme SEGAUD.
Pouvoirs : Anne-Marie ANCHEN à Jean BEDECARRAX Jacques CARSUZAA à Jean-Marie GOUINEAU
Jean-Pierre DOMECQ à Jean-Etienne GAILLAT
Marie-Lyse GASTON à Philippe GARROTE
Véronique PEBEYRE à Bernard UTHURRY
Dolores CABELLO à Jean-Michel BRUGIDOU
Nicolas MALEIG à Gilles BITAILLOU
Patrick MAILLET à Dominique QUEHEILLE
Suppléants : Pierre CASAUX-BIC suppléant de Jean-Claude ELICHIRY Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY René PETUYA suppléant de Jean SARASOLA Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET Georgette SALHI suppléante de Anne BARBET
Jeanine DUTECH suppléante de Yves TOURAINE
Excusés : Patrick SEBAT, David LAMPLE, Gérard FRECHOU, Louis REY, Gérard LEPRETRE, André LABARTHE.
RAPPORT N° 280411 - 31
CRÉATION ET TRANSFORMATION DE POSTES
Monsieur GAILLAT expose :
I – Abattoir du Haut Béarn
Par délibération du 30 mars 2005, le Conseil Communautaire procédait au recrutement du directeur de l’abattoir du Haut Béarn par le biais d’un contrat à durée déterminée de droit public d’une durée de 3 ans renouvelable.
La période de 6 ans étant épuisée, les missions confiées étant amenées à se poursuivre, le renouvellement ne peut se faire que par le biais d’un contrat à durée indéterminée. Considérant :
• que cette personne a donné entière satisfaction au cours des 6 ans passés,
• les résultats obtenus par le directeur de l’abattoir du Haut Béarn dans la gestion de cet établissement,
• la nature industrielle et commerciale de cette structure renforcée d’autant plus si cet établissement devient un établissement public industriel et commercial.
Il vous est donc proposé de renouveler le contrat en le transformant en contrat à durée indéterminée, sans incidence financière.
Il est indiqué que les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2011 de l’abattoir du Haut Béarn.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- APPROUVE le présent rapport
- RENOUVELLE le contrat
- TRANSFORME le poste à durée déterminée en un poste à durée indéterminée - AUTORISE Monsieur le Président à signer un contrat à durée indéterminée
II – Transformation de poste consécutif à un avancement de grade
Dans le cadre d’évolution normale de carrière au titre de l’avancement de grade, et en complément de la délibération en date du 10 février dernier, il est proposé à l’Assemblée de procéder à la transformation d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe en un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe, sous réserve de l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire compétente.
Les crédits correspondants sont prévus au Budget Primitif 2011 de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- APPROUVE le présent rapport
- SUPPRIME un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe ; - CREE un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe.
III – Services techniques
Dans sa séance du 14 avril 2010, le conseil communautaire procédait à la création d’un poste pourvu par le bais d’un contrat aidé afin d’assurer l’entretien d’une partie de notre plan local de randonnées. Ce contrat arrive à son terme le 7 juin 2011.
Outre ses missions au niveau de l’entretien du PLR qui permettent par ailleurs de réduire les prestations extérieures, cet agent participe activement au plan de charge des services techniques notamment dans le cadre de l’entretien des bâtiments, du roulement estival à la piscine ou encore auprès de l’abattoir du Haut Béarn. Eu égard aux missions dévolues à cet agent, il est proposé de pérenniser cet emploi en créant un poste d’adjoint technique de 2ème classe.
Les crédits correspondants sont prévus au Budget Primitif 2011 de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- APPROUVE le présent rapport
- CREE un poste d’adjoint technique de 2ème classe.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour, 28 avril 2011
Suivent les signatures.
Le Président
Jean Etienne GAILLAT