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Arrêté - DOC080424 005
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - DOC080424 005)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MÉSANGER, le 28 mars 2024
MÉSANGER
ARRETE N° 2024-NP 53
PERMISSION DE VOIRIE
Commune de MÉSANGER
Le Maire de MÉSANGER,
Vu l’article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu la demande de ENEDIS,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les
travaux,
ARRETE
Article 1 : Du 16 au 19 avril 2024, l’entreprise « ENEDIS » située 21, rue de la Chaussée 44400
REZE est autorisée à occuper temporairement le domaine public communal pour la pose d’un
groupe électrogène pour alimentation provisoire suite coupure de courant, rue des Blés d’Or.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de
l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions
prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. || sera en outre responsable
de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous
les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5: Le présent arrêté sera publié sur le site de la ville et placardé aux extrémités du chantier.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Brigade de Gendarmerie d'ANCENIS ;
-_ Délégation de l'Aménagement du Pays d'ANCENIS;
- L'entreprise « ENEDIS »
Article 7 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux
dans les mêmes conditions de délai.
Fait ce jour à MÉSANGER,
Philippe JAHAN,
Adjoint délégué à la voirie