Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DOC290724 005
Arrêté - DOC011024 005
Arrêté - DOC080424 005
Arrêté - DOC201224 005
Arrêté - DOC110325 005
Arrêté - DOC130126 005
Arrêté - DOC060525 005
Arrêté - DOC270126 005
Arrêté - DOC170226 005
Arrêté - DOC270525 005
Arrêté - DOC050424 005
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - DOC050424 005)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MÉSANGER, le 2 avril 2024
MÉSANGER
ARRETE 2024-NP 54
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Commune de MÉSANGER
Le Maire de MÉSANGER,
Vu l’article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu la demande de l'entreprise VEZIE,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de l’entreprise «VEZIE» et assurer la sécurité des
ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de
réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1% : Du 8 avril au 27 mai 2024, l’entreprise « VEZIE» située ZA du Bois du Breuil 35190 ST
DOMINEUC est autorisée à procéder aux travaux suivants : création extension fibre, rue Tacon.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation se fera sur chaussée rétrécie suivant les
besoins de l’entreprise, avec interdiction de stationner sur l'emprise du chantier.
Article 3 : la fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante
seront assurées par le demandeur.
Article 4 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5: le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune de MÉSANGER et placardé
aux extrémités du chantier.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
-_ Brigade de Gendarmerie d'ANCENIS ;
- L'entreprise VEZIE;
-__ Délégation de l'Aménagement du Pays d'ANCENIS
Article 7 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. || peut également faire l’objet d’un recours gracieux
dans les mêmes conditions de délai.
Fait ce jourà MÉSANGER,
Philippe JAHAN,
Adjoint délégué à la voirie