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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - DOC201224 005)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
@u 19h42 4 MÉSANGER, le 12 décembre 2024 MÉSANGER ARRETE N°2024-NP 198 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION Commune de MÉSANGER Le Maire de MÉSANGER, Vu la délibération n°20.2.2 en date du 26 mai 2020, portant, Philippe JAHAN, en tant qu’adjoint ; Vu l'arrêté n°2244 en date du 10 juin 2020 donnant délégation à Philippe JAHAN pour les questions relatives à la voirie, l'environnement et les mobilités ; Vu l’article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ; Vu le Code la Voirie Routière ; Vu la demande de l'entreprise SPIE Réseaux extérieurs en date du 04/12/2024; CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de l’entreprise « SPIE Réseaux extérieurs » et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes : ARRETE Article 1 : Du 6 au 10 janvier 2025, l’entreprise « SPIE Réseaux extérieurs » Chez Sogelink, TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX est autorisée à procéder aux travaux suivants: remplacement support cassé ENEDIS, rue des Iris. Article 2 : Pendant la durée des travaux, la route sera fermée à la circulation, selon les besoins de l’entreprise, avec interdiction de stationner sur l'emprise du chantier. Article 3 : la fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par le demandeur. Article 4 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5: le présent arrêté sera publié sur le site de la mairie de MÉSANGER et placardé aux extrémités du chantier. Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à : - Brigade de Gendarmerie d'ANCENIS ; - L'entreprise « SPIE Réseaux extérieurs » ; Article 7 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Fait ce jour à MÉSANGER, L’Adjoint délégué à la voirie, Philippe JAHAN