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Arrêté - ARRETE 126 2025
Document publié le Dimanche 31 juillet 2022 par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 126 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE DE MARANGE-SILVANGE
12, rue de l'Abani - 57535 - Tél. 03 87 34 61 70 - Fax 03 87 3461 75
Email : accueil@mairie-marange-silvange.fr
MARANGE-SILVANGE
ARRETE N°126/2025
Le Maire de la Commune de MARANGE-SILVANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment son article R 417-10,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L325-1, L 325 et L325-11,
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2022, relatif aux conditions de mise en œuvre de la signalisation routière,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement Rue Bernard Delforge, afin de faciliter la circulation des riverains et d'assurer la sécurité des usagers.
ARRETE
Article 1er : Le stationnement de tout véhicule est interdit face aux numéros 1 à 6 Rue Bernard Delforge.
Article 2 : Tout stationnement sera considéré comme gênant et fera l'objet d’une
procédure de mise en fourrière.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera apposée par les services techniques pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié
dans les conditions habituelles.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par Procès-verbal qui sera transmis aux Tribunaux compétents.
Article 5 : La Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Î
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adminis#fatif dans notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces. ile par le site internet mww.telerecours.fr Notifié le
délai de deux mois à compter de la présente