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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verson.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
| 08 | 04 | 23 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DATE DE CONVOCATION
28/03/2023
DATE D'AFFICHAGE
28/03/2023
ENVOI EN PRÉFECTURE
1 1 AVR 2073
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 27
PRÉSENTS : 24
VOTANTS : 26
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le 3 avrilà 20h
Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Nathalie DONATIN, Maire.
Etaient présents : Mme Nathalie Donatin, Maire.
Mmes Brioul, Delbecque, Lanfranc de Panthou, Perrier, MM. Deau, Gué,
Joubin, Le Bourgeois, Adjoints. Mmes Grenèche, Héroult, Le Déroff, Letourneur, Roux, Vandercamère-Desmortreux, MM. Courteille, Deloget, Fouchet, Grelier, Le Rétif, Monsimier, Péru, Pignorel, Simon, Conseillers.
Absents excusés :
M. Stoffel donne pouvoir à Mme Perrier.
M. Bouchard donne pouvoir à M. Le Rétif.
Mme Quesnel.
Secrétaire de séance : Monsieur Le Bourgeois.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Monsieur Deau, maire-adjoint aux finances, expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier à la clôture de l’exercice. Il retrace les
opérations budgétaires en dépenses et en recettes.
IL a été vérifié qu’il y a bien stricte concordance entre le compte de gestion établi et transmis par le Trésorier et Le compte administratif de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- D'approuver le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2022, dont les écritures sont conformes au compte administratif de La commune pour le même exercice.
- D'indiquer que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
- D'autoriser Madame la Maire à signer Le compte de gestion 2022.
La Maire,
Nathalie DONATIN
Publication le
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20230403-08-04-23-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023