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Compte-Rendu - cr conseil 2017.01.31
Document publié le Mardi 31 janvier 2017 par la commune de Souesmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 2017.01.31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 31 JANVIER 2017
Approbation du dernier compte-rendu :
Le compte-rendu de la séance de conseil municipal du 21 décembre 2016 est approuvé à l’unanimité.
Mandat au Centre de Gestion pour contrat d’assurance des risques statutaires du personnel :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal charge le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loir-et-Cher de négocier un contrat groupe ouvert, à adhésion facultative, au 1er janvier 2018 auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la faculté d’y adhérer pour une durée de 4 ans.
Service de distribution d’eau potable – Avenant au contrat d’affermage : Le conseil municipal approuve l’avenant n°3 au contrat d’affermage du service de distribution d’eau potable concernant les 8 débitmètres électromagnétiques installés sur le réseau ainsi que les charges liées au recouvrement et à la gestion clientèle pour le non-paiement des factures.
Subvention à la musique de La Ferté-Imbault :
Le conseil municipal accorde une subvention de 80 € à la musique de La Ferté-Imbault pour sa participation à l’inauguration de la plaque des anciens combattants d’Afrique du Nord le 19 novembre dernier.
Demande de l’UCPS :
Le conseil municipal décline la proposition de journée « Artistes dans l’herbe » de l’UCPS.
Convention de transfert d’un compte épargne temps suite à mutation d’un agent de la commune de Salbris :
Le conseil municipal approuve la somme à verser de 1 520 € par la ville de Salbris dans le cadre du transfert du compte épargne temps de Madame Aurélie GASSELIN qui occupera les fonctions de secrétaire de mairie de la commune suite au départ en retraite de Madame Simone DESPRES actuelle titulaire du poste.
Participation aux sorties des élèves du collège Gaston JOLLET domiciliés sur la commune : Le conseil municipal attribue une aide financière afin de maintenir son soutien aux activités proposées aux élèves issues de la commune.
- 5 € par élève participant à la sortie au pôle des étoiles à Nançay, - 24 € par élève participant à la sortie chorale à Romorantin,
- 50 € par élève participant au voyage en Espagne,
- 24 € par élève participant au voyage en Lozère.
Les crédits correspondants seront versés au regard de la liste des élèves de la commune de Souesmes ayant effectivement participé à ces sorties.
Divers :
Vitesse route de Ménétréol : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du 11 janvier 2017 des riverains de la route de Ménétréol s’agissant de la vitesse excessive des véhicules sur cette voie.
Le conseil municipal constatant que cette route se situe hors agglomération transmettra cette lettre au Conseil Départemental, compétent en ce domaine.
Recrutement dans les armées : Monsieur Christian DAMAY, correspondant défense de la commune, rend compte d’une réunion à laquelle il a récemment assisté à la base militaire de Pruniers en Sologne.
Il explique qu’il a été informé du lancement d’une campagne de recrutement de personnels supplémentaires âgés de 18 à 25 ans, pour des contrats de 2 à 10 ans selon les armées et les spécialités. Il propose de faire paraître un communiqué à ce sujet sur le site internet de la commune et dans le prochain bulletin municipal, invitant les personnes désireuses de renseignements complémentaires à la rencontrer en prenant rendez-vous via la mairie. Le conseil municipal approuve ce dispositif. Déchèterie : Madame Dominique RAIMBAULT demande la date de début des travaux prévus à la déchèterie.
Monsieur le Maire répond qu’ils sont programmés pour 3 mois à compter de mars / avril prochain. Il précise que l’entrée sera agrandie et que le petit portail du cimetière à proximité sera désormais condamné.
Signalisation verticale : Madame Sandrine LE BIHAN demande qui doit nettoyer les panneaux de signalisation et ajoute que le non-respect de certaines consignes relève peut-être aussi du fait que celles-ci sont illisibles.
Monsieur le Maire explique que cela dépend de la collectivité compétente pour la voirie d’implantation (commune ou département). S’agissant du panneau sale remarqué par Madame LE BIHAN, il demandera aux employés communaux de le nettoyer.