Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 3arr2024065odplescale biere de la mer dimanche 17
Arrêté - 3ARR 2024 064 ODP LA CHAHUTEUSE DIMANCHE 17 MARS
Arrêté - 3ARR 2024 063 ODP LA BRASSERIE DU CHAOS DIMANCHE
Arrêté - 3ARR 2024 062 ODP LA BRASSERIE DE L ARBRE DIMANCH
Arrêté - 3ARR 2024 059 ODP MAWAIIAN TRUCK DIMANCHE 17 MARS
Arrêté - 3ARR 2024 061 ODP ASSOCIATION SYFUSSIKESS DIMANCHE
Arrêté - 3ARR 2024 058 ODP LE TRUCK DEBARK DIMANCHE 17 MAR
Arrêté - 3ARR 2024 060 ODP AU FEU DE CAEN DIMANCHE 17 MARS
Arrêté - 3arr2024008debit de boissonsassociation badmintifs
Arrêté - 3arr2024049debit de boissonsrun a patbrasserie mob
Arrêté - 3arr2024066odpmobsbys dimanche 17 mars 2024 annule et remplace 2024 054
Document publié le Dimanche 17 mars 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2024066odpmobsbys dimanche 17 mars 2024 annule et remplace 2024 054)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand G
— B.P. 44- 14123 IFS ee
S Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
ANNULE ET REMPLACE ARRÊTÉ 2024/054
COURSE RUN A PAT - DIMANCHE 17 MARS 2024
BRASSERIE MOBSBY’S
ARRÊTÉ N° 2024/066
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS ;
VU les articles L.2211- 1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU le Code Pénal et de Procédure Pénale ;
VU la délibération n°2023/103 du 13 novembre 2023 du Conseil municipal fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024 et notamment la redevance d’occupation du domaine public de 17 euros/jour pour des commerces ambulants ou déballeurs occupant le domaine public communal ;
CONSIDERANT la nécessité d’autoriser Monsieur Adam MOBSBY, gérant de la brasserie
Mobsby’s, domicilié à Le Moulin Perreux 14500 Saint Germain De Tallevande soûs le
n° SIRET 84220083400013, à occuper le domaine public communal à titre exceptionnel, pour y exercer son activité de commerçante, le dimanche 17 mars 2024, dans le cadre de la
course RUN A PAT qui aura lieu dans la forêt à Ifs, pour la durée de la manifestation ;
ARRETE
Article 1 Monsieur Adam MOBSBY, gérant de la brasserie Mobsby”s, est autorisé à
s’implanter le dimanche 17 mars 2024, à l’occasion de la course RUN A
PAT, dans la forêt à Ifs.
Article 2 Monsieur Adam MOBSBY, gérant de la brasserie Mobsby’s, sera tenu de
payer une redevance d’occupation du domaine public communal selon la
délibération en vigueur du Conseil Municipal soit 17 euros pour la durée
fixée.
Article 3 Un titre de recette sera émis par le service comptabilité de la ville d’Ifs pour
le paiement de cette redevance. Le Service de Gestion comptable de Caen
(Esplanade Jean Marie Louvel - 14027 CAEN) sera en charge du
recouvrement.
Article 4 Cette occupation est valable àtitre exceptionnel pour une durée de 1 journée
conformément à l’article 1. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
+ Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
Monsieur le Chef de service Police Municipale :
Le Pôle Développement Local de la ville d’Ifs ;
Département Financier de la Ville d’Ifs s
Monsieur Adam MOBSBY, gérant de la brasserieMobsby’s.
Fait à Ifs, le 11 mars 2024
Notifié le : 17/3 y Y24
Signature : f LT
Le Maire,
TARD-LEGENDRE