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Arrêté - URB 351
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - URB 351)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRETES MUNICIPAUX
RAISMES Multiples et Réunis
ARR URB GD 2025_11_351
Objet : Réglementation du stationnement — n°3 rue Carnot — Renouvellement branchement eau — du 06 novembre au 05 décembre 2025 — SUEZ EAU FRANCE
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et suivants,
Vu le Code Général des Propriétés des personnes publiques,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sur le livre I « Signalisation temporaire »,
Vu les délibérations D2018.05.17 en date du 3 juillet 2018 et D2018.06.20 en date du 5 octobre 2018 approuvant le « Règlement général de voirie »,
Considérant la demande de SUEZ EAU FRANCE en date du 27 octobre 2025 de réglementer le stationnement face au n°3 rue Carnot du 06 novembre au 05 décembre 2025 pour le renouvellement d'un branchement eau.
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier, dont la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRÊTE
Article 1: Des travaux de renouvellement de branchement eau vont être effectués par la Société SUEZ EAU FRANCE, au n°3 rue Carnot du 06 novembre au 05 décembre 2025
Article 2 : Stationnement. Le stationnement sera interdit à tout véhicule devant le n°3 rue Carnot
Article 3 : Le trottoir sera protégé pour éviter la détérioration du revêtement.
Article 4 : Le demandeur assurera le nettoyage du trottoir et du fil d'eau après travaux.
Article 5 : Affichage. L'affichage de l'arrêté municipal se fera, de façon visible, avant le début de l'intervention. Article 6: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur. Il sera inscrit aux registres des arrêtés municipaux. Ampliation sera transmise au Commissaire Principal de Police de Valenciennes, au chef de la Police Pluricommunale, à la Police Municipale de Raismes, au SIAVED, aux services municipaux suivants : service d'interventions quotidiennes, Centre Technique Opérationnel, voirie et communication ainsi qu'à SUEZ EAU FRANCE, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Raismes, le 03 novembre 2025
Le Maire,
Aymeric ROBIN
Affiché le Q4.uuY
Transmis en Sous-Préfecture le
Document exécutoire du 4.
Notifié le... Dh ET