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Arrêté - arrete 6 2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mécleuves.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 6 2022)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Commune de Mécleuvez
ARRETE MUNICIPAL N°6/2022
de police de la circulation
Le Maire de la commune de MECLEUVES,
VU Ia loi n° 82.213 du 02 mars 1982,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2542.2, L2542.3 et L2542.10 relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de Police et les articles L2213.1 et L2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies à l’intérieur de l’ Agglomération, VU ie code de la route et notamment ses articles R 1”, R 26, R26.1, R 27, R 44 et R 225, VU l’article R 610.5 du code pénal,
VU la demande faite par la société SADE 23 chemin de la Petite-Île 57000 METZ dans le cadre d’un chantier pour HAGANIS d’un arrêté de police de la circulation 45 rue de la Croix du Mont à Mécleuves pour procéder au remplacement d’un regard EU à compter du 7 février 2022 jusqu’au 28 février 2022.
Considérant qu'il importe de faciliter l'accomplissement de ces travaux tout en maintenant la sécurité des usagers et des habitations voisines.
ARRETE
Article 1 : Du 7 février 2022 jusqu’au 28 février 2022, la circulation 45 rue de la Croix du Mont à Mécleuves se fera sur chaussée rétrécie.
Article 2 : La signalisation sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur par l’entreprise SADE sous sa responsabilité.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e L’entreprise SADE
e Haganis
e Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Verny
Fait à MECLEUVES, le 25 janvier 2022
Le Maire, P. MANZANO
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail mairie-mecleuves@wanadoo.fr