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Arrêté - arrete 01 2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mécleuves.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 01 2022)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Commune de Mécleuves
ARRETE MUNICIPAL N°01/2022
de police de la circulation
Le Maire de la commune de MECLEUVES,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2542.2, L2542.3 et L2542.10 relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de Police et les articles L2213.1 et L2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies à l’intérieur de l’ Agglomération, VU le code de la route et notamment ses articles R 1°, R 26, R26.1, R 27, R 44 et R 225, VU l’article R 610.5 du code pénal,
VU la demande faite par la société CIRCET 2 rue Emile Gallé 57280 Maizières-lès-Metz d’un arrêté de police de la circulation 7 Le Baugenet à Frontigny-Mécleuves pour procéder à la réparation d’une conduite sur trottoir pour le compte de la société Orange 6 avenue Paul Doumer 54 500 Vandœuvre-lès-Nancy à compter du jeudi 20 janvier 2022 jusqu’à la fin des travaux. Considérant qu'il importe de faciliter l'accomplissement de ces travaux tout en maintenant la sécurité des usagers et des habitations voisines.
ARRETE
Article 1: À compter du jeudi 20 janvier 2022 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation automobile au 7 Le Baugenet à Frontigny-Mécleuves se fera sur chaussée rétrécie. Le stationnement sera interdit et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 2 : La signalisation sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur par l’entreprise CIRCET sous sa responsabilité.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e CIRCET 2 rue Emile Gallé 57280 Maizières-lès-Metz
e Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Verny
Fait à MECLEUVES, le 11 janvier 2022
Le Maire, P. MANZANKO
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail mairie-mecleuves@wanadoo.fr