Arrêté - arrete 8 2022

Documents similaires

Arrêté - arrete 18 2022

Arrêté - ARRETE 24 2022

Arrêté - arrete 7 2022

Arrêté - arrete 6 2022

Arrêté - arrete 01 2022

Arrêté - arrete 12 2022

Arrêté - arrete 10 2022

Arrêté - arrete 02 2022

Arrêté - arrete 14 2022

Arrêté - arrete 8 2022 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mécleuves. Lien du pdf (Arrêté - arrete 8 2022)Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique, Commune de Mécleuves

ARRETE MUNICIPAL N°8/2022

de police de la circulation

Le Maire de la commune de MECLEUVES,

VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2542.2, L2542.3 et L2542.10 relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de Police et les articles L2213.1 et L2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies à l’intérieur de l’ Agglomération, VU le code de la route et notamment ses articles R 1”, R 26, R26.1, R 27, R 44 et R 225, VU l’article R 610.5 du code pénal,

VU la demande faite par Haganis d’un arrêté de police de la circulation pour le compte de la société MULLER TP située ZAC Bellefontaine-rue Promenade 57780 ROSSELANGE afin de procéder aux travaux de raccordement assainissement au 53 rue de la Croix du Mont à Mécleuves à compter du lundi 14 février 2022.

Considérant qu'il importe de faciliter l'accomplissement de ces travaux tout en maintenant la sécurité des usagers et des habitations voisines.

ARRETE

Article 1 : A compter du lundi 14 février 2022, la circulation automobile au n°53 rue de la Croix du Mont se fera sur chaussée rétrécie.

Article 2 : La signalisation sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur par les entreprises sous leur responsabilité.

Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

e HAGANIS

e MULLER TP

e Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Verny

Fait à MECLEUVES, le 27 janvier 2022

Le Maire, \

P. MANZANO )

/

\ |

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail mairie-mecleuves@wanadoo.fr