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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mécleuves.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 12 2022)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Arrêté de police de la circulation K- /7
Le Maire de la commune de MECLEUVES,
VU 1a loi n° 82.213 du 02 mars 1982,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2542.2, L2542.3 et L2542.10 relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de Police et les articles L2213.1 et L2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies à l’intérieur de l’ Agglomération, VU le code de la route et notamment ses articles R 1°, R 26, R26.1, R 27, R 44 et R 225, VU l’article R 610.5 du code pénal,
VU ia demande faite par la société KMZ BTP située 330 rue du champs moyen 54 710 Fléville- les-Nancy d’un arrêté de police de la circulation rue de la Croix du Mont à Mécleuves pour procéder aux travaux de réparation d’une conduite Orange à compter du vendredi 22 avril jusqu’au 2 mai 2022.
Considérant qu'il importe de faciliter l'accomplissement de ces travaux tout en maintenant la sécurité des usagers et des habitations voisines.
ARRETE
Article 1 : A compter du vendredi 22 avril et jusqu’au 2 mai 2022, la société KMZ BTP située 330 rue du champs moyen 54 710 Fléville-les-Nancy est autorisée à procéder à la réparation d’une conduite Orange rue de la Croix du Mont à Mécleuves.
Article 2 : L’entreprise sera tenue d’informer et de maintenir l’accès aux propriétés riveraines le temps des travaux.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur par l’entreprise KMZ BTP sous sa responsabilité.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e L’entreprise KMZ BTP
e Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Verny
Fait à MECLE VES, le 12 avril 2022
Le Maire, |
P. MANZANO >
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail mairie-mecleuves@wanadoo.fr