unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20191212 22 éco Pole com bail F4

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20191212 22 éco Pole com bail F4 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20191212 22 éco Pole com bail F4)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Mode, textile et habillement, CCEDA

CC 12/12/2019

(22)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

_________

REUNION DU 12 DÉCEMBRE 2019

_________

L’an deux mille dix-neuf, le 12 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 04 décembre 2019, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.

Etaient présents :

M. Michel MAZEYRAT M. Bruno BOSLOUP Mme Josiane HUGUET M. Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle BRACALE M. Didier MATRAS M. Julien THELLIER Mme Agnès LAVEST Mme Sophie CARRÉ

M. Jean-Philippe AUSSET M. Florent MONEYRON Mme Aline ROCHE Mme Nicole BOUCHERAT M. Daniel PEYNON M. Bernard SAXER

Mme Annick FORESTIER M. Didier BLANC

Mme Déolinda BOILON M. Cyrille COURTY Mme Monique ROUGIER M. Bernard FRASIAK Mme Marie-France MARMY Mme Marie-France BARRIER M. Christian BOURNAT M. René FAVY

Mme Catherine MORAND M. Daniel DUVERT Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET VOTE : En exercice : 36 Présents : 30 / Représentés : 5 Votants : 35

Votaient par procuration :

M. René GODIGON (à M. Jean-Baptiste GIRARD)

M. Guillaume FRICKER (à M. Christian BOURNAT)

Mme Monique FERRIER (à M. Daniel DUVERT)

Mme Élisabeth BRUSSAT (à Mme Sophie CARRÉ)

M. Yannick DUPOUÉ (à M. René FAVY)

Absent :

M. Alain COSSON

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’une secrétaire prise au sein du Conseil. Madame Sophie CARRÉ, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Objet : ECONOMIE – POLE COMMERCIAL – SIGNATURE DU BAIL D’HABITATION LOGEMENT F4CCEDA

CC 12/12/2019

(22)

2

ECONOMIE – POLE COMMERCIAL – SIGNATURE DU BAIL

D’HABITATION LOGEMENT F4

*****

Monsieur le Président rappelle que le logement F4 situé à l’étage du pôle commercial de Crevant-Laveine était occupé par M. MAHI Damien et Mme DUMAS Agnès depuis le 10/09/2018.

M. MAHI et Mme DUMAS ont communiqué leur préavis de départ en date du 12/09/2019 à la Communauté de Communes Entre Dore et Allier. Ce préavis sera d’une durée de 3 mois. M. MAHI et Mme DUMAS souhaitent quitter le logement au plus tard le 31/12/2019.

Le logement a été mis en annonce, il sera libre à compter du 02/01/2020.

Monsieur le Président rappelle que le loyer du F4 s’élève à 563.47€ depuis le 10/09/2019. Il est indexé sur la variation de l’indice de référence des loyers établi par l’INSEE ; le loyer sera réactualisé, exclusivement à la hausse, à chaque date anniversaire du point de départ du bail.

Monsieur le Président propose à l’Assemblée :

- D’acter le changement de preneur du logement F4 situé à l’étage du pôle commercial de Crevant-Laveine et de l’autoriser à signer un nouveau bail d’habitation avec un nouveau preneur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE les propositions de Monsieur le Président, à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 16 décembre 2019

Signé par Florent MONEYRON, Président.