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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20191212 23 éco pole com rnvt bail com boulang Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20191212 23 éco pole com rnvt bail com boulang)Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Logement, CCEDA

CC 12/12/2019

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COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

_________

REUNION DU 12 DÉCEMBRE 2019

_________

L’an deux mille dix-neuf, le 12 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 04 décembre 2019, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.

Etaient présents :

M. Michel MAZEYRAT M. Bruno BOSLOUP Mme Josiane HUGUET M. Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle BRACALE M. Didier MATRAS M. Julien THELLIER Mme Agnès LAVEST Mme Sophie CARRÉ

M. Jean-Philippe AUSSET M. Florent MONEYRON Mme Aline ROCHE Mme Nicole BOUCHERAT M. Daniel PEYNON M. Bernard SAXER

Mme Annick FORESTIER M. Didier BLANC

Mme Déolinda BOILON M. Cyrille COURTY Mme Monique ROUGIER M. Bernard FRASIAK Mme Marie-France MARMY Mme Marie-France BARRIER M. Christian BOURNAT M. René FAVY

Mme Catherine MORAND M. Daniel DUVERT Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET VOTE : En exercice : 36 Présents : 30 / Représentés : 5 Votants : 35

Votaient par procuration :

M. René GODIGON (à M. Jean-Baptiste GIRARD)

M. Guillaume FRICKER (à M. Christian BOURNAT)

Mme Monique FERRIER (à M. Daniel DUVERT)

Mme Élisabeth BRUSSAT (à Mme Sophie CARRÉ)

M. Yannick DUPOUÉ (à M. René FAVY)

Absent :

M. Alain COSSON

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’une secrétaire prise au sein du Conseil. Madame Sophie CARRÉ, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Objet : ECONOMIE – POLE COMMERCIAL – RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL BOULANGERIE AVEC SARL FOURNIL DES DELICESCCEDA

CC 12/12/2019

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ECONOMIE – POLE COMMERCIAL – RENOUVELLEMENT

DU BAIL COMMERCIAL BOULANGERIE AVEC SARL

FOURNIL DES DELICES

*****

- Vu la délibération n° Aff. Div. 01 en date du 16 avril 2009 relative au choix des preneurs pour l’occupation des locaux commerciaux du Pôle Commercial de Crevant- Laveine ;

- Vu le bail commercial en date du 7 Janvier 2010 entre la Communauté de Communes Entre Dore et Allier et la SARL Le Fournil des Délices, établi à l’étude de Me Chalafre-Herrou, notaire à Maringues ;

- Vu la délibération n°14 en date du 18 Juin 2015 relative au changement de preneur, suite à la cession du fonds de commerces « Le Fournil des Délices » au profit de M. Thomas Issard

Monsieur le Président rappelle qu’un bail commercial a été conclu en Janvier 2010

avec la SARL le Fournil des Délices pour l’occupation du local dédié à la boulangerie-

épicerie au sein du Pôle Commercial.

Le gérant de la SARL le Fournil des Délices a confirmé son souhait de procéder à la

signature d’un nouveau bail commercial pour 9 années supplémentaires. Le preneur aura la

faculté de dénoncer la location à l’expiration de chaque période triennale, conformément à

l’article L145-9 du Code du Commerce.CCEDA

CC 12/12/2019

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3

Le bail démarrera rétroactivement au 1er février 2019 et aura une durée de 9 années

soit jusqu’au 31 janvier 2028. Le loyer s’établit à 789.15€ HT depuis mars 2019, son montant

sera révisable à chaque période triennale.

Aussi, Monsieur le Président :

- propose la signature d’un nouveau bail commercial avec la SARL le Fournil des Délices représentée par Monsieur Thomas ISSARD ;

- indique qu’un nouvel état des lieux sera établi ;

- indique que la rédaction du bail commercial sera confiée à l’étude de

Me Chalafre-Herrou / Huot, notaire à Maringues et que les frais afférents seront pris en

charge par la Communauté de Communes Entre Dore et Allier ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE les propositions de Monsieur le Président, à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 16 décembre 2019

Signé par Florent MONEYRON, Président.