unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20191212 02 ADCF motion stabilité interco

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20191212 02 ADCF motion stabilité interco Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20191212 02 ADCF motion stabilité interco)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement, CCEDA

CC 12/12/2019

(02)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

_________

REUNION DU 12 DÉCEMBRE 2019

_________

L’an deux mille dix-neuf, le 12 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 04 décembre 2019, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.

Etaient présents :

M. Michel MAZEYRAT M. Bruno BOSLOUP Mme Josiane HUGUET M. Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle BRACALE M. Didier MATRAS M. Julien THELLIER Mme Agnès LAVEST Mme Sophie CARRÉ

M. Jean-Philippe AUSSET M. Florent MONEYRON Mme Aline ROCHE Mme Nicole BOUCHERAT M. Daniel PEYNON M. Bernard SAXER

Mme Annick FORESTIER M. Didier BLANC

Mme Déolinda BOILON M. Cyrille COURTY Mme Monique ROUGIER M. Bernard FRASIAK Mme Marie-France MARMY Mme Marie-France BARRIER M. Christian BOURNAT M. René FAVY

Mme Catherine MORAND M. Daniel DUVERT Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET VOTE : En exercice : 36 Présents : 30 / Représentés : 5 Votants : 35

Votaient par procuration :

M. René GODIGON (à M. Jean-Baptiste GIRARD)

M. Guillaume FRICKER (à M. Christian BOURNAT)

Mme Monique FERRIER (à M. Daniel DUVERT)

Mme Élisabeth BRUSSAT (à Mme Sophie CARRÉ)

M. Yannick DUPOUÉ (à M. René FAVY)

Absent :

M. Alain COSSON

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’une secrétaire prise au sein du Conseil. Madame Sophie CARRÉ, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Objet : ADCF – MOTION POUR LA STABILITE DES INTERCOMMUNALITESCCEDA

CC 12/12/2019

(02)

2

ADCF – MOTION POUR LA STABILITE DES

INTERCOMMUNALITES

*****

- CONSIDERANT la proposition de motion de l’Assemblée des communautés de France afin de défendre la stabilité des organisations ;

Monsieur le Président explique qu’alors que le Parlement examine actuellement le projet de Loi « Engagement et Proximité » et qu’est annoncé pour 2020 un texte de Loi consacré à la Décentralisation / Déconcentration / Différenciation (3D), les intercommunalités de France réunies au sein de l’Assemblée des Communautés de France (ADCF) proposent une motion adoptée à l’issue de la 30ème convention nationale des intercommunalités de France actant :

- Les efforts considérables accomplis pour réformer la carte intercommunale et faire face à de nouvelles responsabilités en terme de compétences (Cf Gemapi..) malgré un contexte budgétaire contraint (baisse des dotations)

- Les incidences lourdes des évolutions de périmètres sur la composition des assemblées intercommunales, de leur exécutif, sur les équipes administratives, sur les documents de planification, les taux de fiscalité, les modes d’organisation des services publics…

Aussi, les intercommunalités demandent :

- De ne pas remettre en cause les compétences confiées aux intercommunalités, à l’issue de nombreux débats nationaux et locaux depuis 10 ans

- De veiller à la stabilité des périmètres intercommunaux en vue des prochains mandats (qui seront marqués par la relance active des projets de territoire et une réforme de la fiscalité locale)

De même qu’elles souhaitent :

- Que les éventuels ajustements de périmètres ou nouvelle fusion relèvent de leur seule initiative - Que dans le cadre des prochains mandats, on dispose d’une information de qualité sur l’intercommunalité dans laquelle s’inscrivent les communes membres et sur ses compétences

Par conséquent, Monsieur le Président donne lecture de la motion et propose de l’adopter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire ADOPTE la motion pour une stabilité des intercommunalités, à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 16 décembre 2019

Signé par Florent MONEYRON, Président.