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Procès Verbal - pv du 26 mars 2025
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 26 mars 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Longueau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 26 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Budget,
ARRONDISSEMENT D'AMIENS
COMMUNE DE LONGUEAU -— 80330
PROCÈS - VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 26 MARS 2025
L'an 2025, le vingt-six mars à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de LONGUEAU s'est réuni dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal OURDOUILLÉ, Maire, en session
ordinaire.
La convocation individuelle et l'ordre du jour ont été transmis par mail le 20 mars 2025 aux conseillers
municipaux.
L'ordre du jour a été affiché au panneau d'affichage de la mairie le 20 mars 2025.
Étaient présents : Mesdames, Messieurs, Pascal OURDOUILLE, Marie-Christine DARROUX, Stéphane BLIN, Carole GUENARD, Lionel MARIE, Lysiane DANTIN, Grégoire GAYINO, Céline ROHAUT, Nicole ERIPRET,
Véronique DEAUBONNE, Jean-Claude DELOHEN, Corinne FOVET, Patrice BOUCHER, Jean DISMA, Pascale HOUZE, Christophe CHATEL, Sébastien COURBET, Thierry MARTEL, Sylvie PORQUET, Roland ARNOLD, Patrick DEROGY, Delphine LEBEAU.
Étaient absents excusés et ont donné pouvoir : Mesdames, Messieurs, Éric MAQUET à Pascal OURDOUILLÉ, Yannick DHAILLE à Lionel MARIE, Ingrid VILLIERS à Stéphane BLIN, Nathalie MARCHAND à Grégoire
GAYINO.
Étaient absents excusés: Mesdames, Messieurs, Corinne RIGOBERT, Magalie PASQUIER, Fabrice DEVAUX.
ORDRE DU JOUR :
e Procès-verbal du conseil municipal du 06 février 2025
e Désignation du secrétaire de séance
e Communication du Maire
ADMINISTRATION :
1} Convention mise à disposition d’un agent au CCAS
2) Convention SPA
3) Convention CJEVE locaux du CAJ
4) Rétrocession de parcelles de l'Amsom Habitat
5) Vente d'un bien immobilier communal
6) Délibération portant taux de promotion pour avancements de grades
7) Délibération portant créations de postes
8) Délibération portant suppressions de postes
FINANCES :
9) Subventions aux associations
10) Subvention à l'association des étudiant{e}s sage-femmes d'Amiens (AESFA) 11)Débat d'orientation budgétaire (DOB)
12) Questions diverses Le procès-verbal du conseil municipal en date du 06 février 2025 est adopté à l'unanimité.
Madame Marie-Christine DARROUX est désignée secrétaire de séance.
Communications de Monsieur le Maire :
- Francis Valard était fortement appliqué dans la vie associative de Longueau, en particulier dans
l'association de Parents d'élèves FCPE, dans la Fête des fleurs et le bal d'enfants costumés. A la création de l'ESCL Tennis, il en devient le Président.
Il entre au Conseil Municipal au printemps 2001 sur la liste de Joël Brunet. Il intègre les commissions des appels d'offre, des finances, de la préservation du patrimoine et de la mémoire collective.
Au décès de Jacky Minot il devient adjoint aux sports et aux relations internationales. Il remplace
également Jacky Minot comme délégué à Amiens Métropole où il siégera à la commission des sports.
En 2008, il ne souhaitera pas se représenter.
Une minute de silence est observée en sa mémoire.
- Monsieur le Maire rappelle la date de l'inauguration de la Mairie qui aura lieu le samedi 26 avril
2025.
2025/03-26/01
MISE À DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAL AU CCAS
La séance étant ouverte, Monsieur le Maire expose au conseil municipal que,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu le projet de convention de mise à disposition de personnel entre la Commune de Longueau et le Centre Communal d'Action Sociale de Longueau (CCAS),
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 06 mars 2025,
Considérant l'accord de l'agent,
Afin d'assurer les fonctions de coordination du CCAS durant le temps d'absence de la directrice, il est
proposé de mettre à disposition du CCAS un agent communal à compter du 1° avril 2025 pour une durée d'un an soit jusqu'au 31 mars 2026 {maximum 3 ans renouvelables}, pour y assurer les fonctions de directeur par intérim {détails dans le projet de convention annexé).
Le temps de travail est de 0,70 Equivalent Temps Plein soit 24,5 heures hebdomadaires.
Par ailleurs, en application de l'article L 512-6 du code général de la fonction publique et de l'article 2 Il
du décret n° 2008-580 précité, la mise à disposition donne lieu à remboursement. || peut être dérogé à 4
cette règle lorsque la mise à disposition intervient entre une collectivité territoriale et un établissement
public administratif dont elle est membre ou qui lui est rattaché, auprès du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, auprès d'une organisation internationale intergouvernementale, auprès d'un organe
de l'Union européenne ou auprès d'un Etat étranger. Dans ce cas il revient à l'assemblée délibérante de décider de l'exonération partielle ou totale, temporaire ou définitive, du remboursement de la rémunération et des charges sociales afférentes.
En application de cette disposition, après délibération, le Conseil Municipal DÉCIDE :
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur Maquet à représenter la commune et à signer les documents afférents à ce dossier.
ARTICLE 2 : APPLIQUER une exonération totale de remboursement conformément aux textes précités. Adopté à l'unanimité.
Observations :
Le conseil municipal n'a pas d'observations à formuler.
2025/03-26/02
CONVENTION SPA
La séance étant ouverte, Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, le 23 novembre 2022, le conseil municipal a signé une convention avec la SPA pour la stérilisation de chats errants. Trois avenants ont été signés depuis.
Un premier avenant a été signé le 17/03/2023, puis un second le 03/10/2023, puis un troisième le 18/09/2024.
La convention initiale et les trois avenants successifs encadraient la stérilisation et l'identification de 40
chats libres au nom de notre commune et avait pour date de fin le 31/12/2024.
Monsieur le Maire propose de renouveler la convention avec la SPA, pour la stérilisation de 10 nouveaux chats errants.
Les conditions restent les mêmes :
La SPA s'engage à identifier et stériliser les chats errants présents à Longueau, puis à les relâcher sur leur lieu de capture.
La commune s'engage, de son côté, à financer cette démarche par une participation financière de 55€ par chat.
Le Conseil Municipal, après délibération, DÉCIDE :
ARTICLE 1 : APPROUVE le partenariat avec la société de protection animale (SPA) en vue de la stérilisation de chats errants dans les lieux publics de la commune.
ARTICEE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, à défaut l'Adjoint délégué à signer la convention avec la SPA, pour la stérilisation de 10 nouveaux chats errants.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, à défaut l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives au dossier et à procéder au règlement 550€.
Adopté à l'unanimité.
Observations :
Monsieur Roland ARNOLD indique que ces campagnes ont un effet très positif dans certains quartiers.
Monsieur le Maire précise que de ce fait il n’y a plus de sur gestation. Le Conseil Municipal n'a pas d'autres observations à formuler.
2025/03-26/03
CONVENTION LOCAUX CAJ/CJEVL
La séance étant ouverte, Monsieur le Maire expose au conseil municipal que,
dans le cadre de ses activités pour la saison 2024/2025, l'association CJEVL (Comité de Jumelage de la Ville de Longueau) souhaite bénéficier, à titre gracieux, de l’utilisation des locaux du CAJ (Centre Animation
Jeunesse), situés au 1ter avenue Henri Barbusse, selon les modalités suivantes : les vendredis de 17h00 à 19h00.
Cependant, les locaux ne pourront pas être utilisés le vendredi précédant les vacances scolaires, ni pendant la période de celles-ci.
Exceptionnellement, les répétitions pourront avoir lieu fe lundi soir précédant les vacances scolaires, en
remplacement du vendredi.
Afin de réglementer les conditions de mise à disposition de ce local communal, il convient d'établir une convention de mise à disposition d'équipement avec ladite association.
Le Conseil Municipal, après délibération, DÉCIDE :
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire, à défaut l'Adijoint délégué, à signer ladite convention ainsi que tout documents utiles en la matière.
Adopté à l'unanimité.
Observations :
Le Conseil Municipal n'a pas d'observations à formuler.
2025/03-26/04
RETROCESSION DE PARCELLE DE L'AMSOM HABITAT À LA COMMUNE DE LONGUEAU
La séance étant ouverte, Monsieur MARIE adjoint à l'urbanisme expose au conseil municipal que,
L'AMSOM Habitat procède actuellement à la construction de 27 logements rue de la République.
IH s'avère que le foncier de fait actuel du chantier de construction empiète sur l'angle des rues de la République et François Mitterrand au niveau du trottoir.
L'AMSOM souhaite alors rétrocéder à l'euro symbolique ce foncier d'environ 5 m2 correspondant à une
partie de l'angle de l'emprise du chantier sur le trottoir actuel à la commune de Longueau.
Le Conseil Municipal, après délibération, DÉCIDE :
ARTICLE 1 : se prononce favorablement sur, et émet son accord pour cette rétrocession de 5 m2 dans le
domaine public communal ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire, à défaut l'Adjoint délégué à intervenir à tout document dans
le cadre de la procédure de rétrocession.
Adopté à l'unanimité.
Observations :
Le Conseil Municipal n'a pas d'observations à formuler.
2025/03-26/05
CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER SIS AU N°1 13 AVENUE VICTOR HUGO
La séance étant ouverte, Monsieur le Maire expose au conseil municipal que,
Vu la proposition d'achat reçue en Mairie le 17 mars 2025,
Vu l'avis du domaine en date du 03/10/2023 valable 18 mois,
Considérant que la commune de Longueau est propriétaire d'un immeuble sis au n°113 rue Victor HUGO (cadastré AK n°230 et 673) pour une surface totale de 908 m2 et souhaïite le vendre.
Le bien est composé d'un terrain en friche sur lequel est édifié un bâtiment à usage d'habitation de 238
m2 dans un état de dégradation très avancé. Après plusieurs projets de destruction et de reconstruction,
un acheteur a fait une proposition pour une réhabilitation lourde.
Le conseil municipal après délibération, DÉCIDE :
ARTICLE 1 : se prononce favorablement sur le principe de vente de ce bien pour le prix de
190 000 euros
ARTICLE 2; AUTORISE Monsieur Le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à intervenir à tout document
nécessaire à la réalisation effective de cette transaction.
Adopté à l'unanimité.
Observations :
Monsieur Thierry MARTEL interroge si le bâtiment va être détruit. Monsieur le Maire répond qu'il ne sera pas détruit, mais qu'une réhabilitation complète du bâtiment est prévue.
Monsieur Roland ARNOLD demande si ce bâtiment est celui qui avait été acheté précédemment. Monsieur le Maire confirme cette information.
Monsieur Patrice BOUCHER, se référant à l'annexe demande si la superficie du bien va être augmentée
de 100m2 ? Monsieur le Maire indique qu'une partie sera agrandie sur l'arrière mais cela ne fera pas 100m2 de plus.
Monsieur Patrice BOUCHER indique qu'il aurait peut-être été plus judicieux de transformer ce bâtiment en maison des associations. Monsieur le Maire répond qu'au vu de l'état d'insalubrité, cela serait
financièrement très compliqué pour le rénover.
Monsieur Roland ARNOLD souligne que cette réhabilitation est une bonne affaire, rappelant qu'à l'origine, le projet prévoyait la construction d'un immeuble, ce qui aurait engendré des problèmes de stationnement.
Le conseil municipal n'a pas d'autres observations à formuler. 2025/03-26/06
DELIBERATION PORTANT TAUX DE PROMOTION POUR AVANCEMENTS DE GRADES
La séance étant ouverte, Monsieur le Maire expose que le Centre de Gestion de la Somme a communiqué les agents pouvant bénéficier d'un avancement de grade en 2025.
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer les taux de promotion pour avancement de grade,
Vu les lignes directrices de gestion de la ville de Longueau,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 06 mars 2025,
Monsieur le Moire propose de fixer les taux suivants :
CADRES D'EMPLOIS OU GRADES
Animateur
Adjoint administratif principal 211de classe
Adjoint d'animation principal 1ère classe
Adjoint d'animation principal 2nd0 classe
Adjoint technique principal 1ère classe
Technicien principal 2nd" classe
Adjoint technique principal 2nd0 classe
Le taux global est de 75%.
les avancements seront prévus ou 1 er décembre 2025.
le Conseil Municipal, après délibération, DÉCIDE :
ARTICLE 1 : d'approuver les taux de promotion ci-dessus
Adopté à l'unanimité.
Observations :
le conseil municipal n'a pas d'observations à formuler.
2025/03-26/07
TAUX
100%
100%
100%
100%
100%
0%
0%
DELIBERATION PORTANT CREATIONS DE POSTES
la séance étant ouverte, Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, conformément à l'article l 31 3-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 06 mars 2025, Vu la délibération précédente n°2025/03-26/06 actant les taux de promotion pour les avancements de grades au 1° décembre 2025,
Il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il est proposé, au 1°" décembre 2025, les créations suivantes :
- Pour les avancements de grades à temps plein :
création d'un poste d’animateur
création de deux postes d'adjoints administratifs principaux de 2"de classe
création d'un poste d'adioint d'animation principal 1" classe
création de trois postes d'adioints d'animation principaux de 2% classe
création de deux postes d'adijoints techniques principaux de 1°'° classe
il est proposé, au 1°° février 2025, la création suivante :
- Afin d'assurer le reclassement d'un agent à temps plein :
création d'un poste d'adijoint d'animation principal de Tère classe.
Il est proposé, au ler juin 2025, les créations suivantes :
- Pour un recrutement {suite à une mutation d'un agent) à temps plein :
création d’un poste d’adijoint technique
création d'un poste d'adioint technique principal 2" classe
Le Conseil Municipal, après délibération, DÉCIDE :
ARTICLE 1 : d'approuver les créations des différents postes
ARTICLE 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs
ARTICLE 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants
Adopté à l'unanimité.
Observations :
Le conseil municipal n'a pas d'observations à formuler.
2025/03-26/08
DELIBERATION PORTANT SUPPRESSIONS DE POSTES
La séance étant ouverte, Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, conformément à l'article L
313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Au regard des dernières opérations de recrutement, il est nécessaire d'actualiser le tableau des effectifs. 4
Vu l'avis favorable du CST (Comité Social Territorial) en date du 06 mars 2025, il est proposé les suppressions de postes suivantes :
- | poste d'agent de maîtrise
- | poste de technicien principal 2nde classe
- | poste d'agent de maîtrise principal Le Conseil Municipal, après délibération, DÉCIDE :
ARTICLE 1 : d'approuver sur les suppressions des différents postes
ARTICLE 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs
Adopté à l'unanimité.
Observations :
Le conseil municipal n'a pas d'observations à formuler.
2025/03-26/09
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
La séance étant ouverte, Madame GUENARD adjointe à la vie associative expose au conseil municipal
que,
Le budget subventions aux associations est de 45 OO0E€ pour l'année 2025.
La commission & vie associative » s'est réunie le 15 janvier et le 13 mars 2025 afin d'examiner les dossiers
de subventions reçus.
En pièce jointe, vous trouverez un tableau récapitulatif des demandes, et des sommes attribuées par la commission & vie associative h.
Le conseil municipal doit émettre son avis, et autoriser le versement de la subvention à chaque association.
Madame GUENARD rappelle que tout conseiller adhérant à une association sollicitant une subvention doit veiller à éviter tout conflit d'intérêt.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis des membres de la commission & vie associative » réunie le 15 janvier et le 13 mars 2025,
Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE :
ARTICLE 1 : d'attribuer les subventions suivantes, aux associations de Longueau représentées par leurs
présidents :
ASSOCIATIONS MONTANT VOTES
ESCLAM BASKET BALL 5 000.00€ UNANIMITÉ ESCL FOOT BALL 5 000.00€ UNANIMITÉ ESCLAM GYMNASTIQUE 2 000.00€ | 25 POUR / 1ABSTENTION JUDO CLUB DE LONGUEAU 2 500.00€ UNANIMITÉ PÊÉCHEURS CHEMINOTS DE LA RÉGION D'AMIENS 300.00€ UNANIMITÉ ESCL PETANQUE 800.00€ UNANIMITÉ ESCL TENNIS 2 800.00€ UNANIMITÉ LAM VOLLEY BALL 5 000.00€ UNANIMITÉ CLUB DE DANSE DE LONGUEAU 2 000.00€ | 25 POUR / 1ABSTENTION ARPRO & ROTONDE 80 300.00€ UNANIMITÉ LES POILUS DE PICARDIE 1 000.00€ UNANIMITÉ COMITE DE LONGUEAU DU SECOURS POPULAIRE | 1 700.00€ UNANIMITÉ BANQUE ALIMENTAIRE DE LA SOMME 1 000.00€ UNANIMITÉ COMITE DE JUMELAGE EUROPEEN DE LA VILLE DE
LONGUEAU
AMIENS PICARDIE RIDE
ENTRAIN TOUJOURS
13 267.00€
l 000.00€
l 000.00€
UNANIMITÉ
UNANIMITE
UNANIMITE
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement des subventions et à intervenir à tout document.
Adopté à la majorité.
Observations :
Monsieur Roland ARNOLD se demande s'il est prévu un vote global.
Monsieur le Maire rappelle que tout conseiller adhérant à une association sollicitant une subvention doit veiller à éviter tout conflit d'intérêt.
Chaque conseiller membre n'a pas la même position.
Monsieur Thierry MARTEL s'abstient concernant pour le club de la danse, tandis que Monsieur Patrick DEROGY s'abstient pour celui de la gymnastique.
Le conseil municipal n'a pas d'autres observations à formuler.
2025/03-26/l 0
SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES ETUDIANT.E.S SAGES FEMMES D'AMIENS (AESFA)
En 2024, le Conseil Municipal a attribué une subvention de 500€ à l'association des étudiant.e.s sages femmes d'Amiens pour un projet « promotion de la santé sexuelle dans les établissements scolaires d'Adétikopé au Togo».
L'association a renouvelé sa demande pour l'année 2025.
VU le code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, après délibération, DÉCIDE:
ARTICLE 1 : d'attribuer une subvention de 500.00€ à l'association des étudiant(es) sages femmes d'Amiens pour soutenir le projet de « promotion de la santé sexuelle dans les établissements scolaires d'Adétikopé au Togo».
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de la subvention et à intervenir à tout document.
Adopté à l'unanimité.
Observations :
Le conseil municipal n'a pas d'observations à formuler.
2025/03-26/l l
DÉBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
La séance étant ouverte, Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, L'article L 2312- l du Code Général des Collectivités Territorioles indique que dons les communes de plus de 3 500 habitants, le vote du budget est obligatoirement précédé dons les deux mois d'un Débat d'Orientotion Budgétaire (DOB}.
Instauré par la Loi du 6 février l 992 relative à l'administration territoriale de la République, et modifié par la Loi n°2015-771 dite « Loi NOTRE» du 7 août 2015, le débat d'orientation budgétaire est la première étape publique du cycle budgétaire.
Le DOB donne lieu à l'élaboration d'un rapport d'orientation budgétaire qui est présenté ou Conseil municipal.
Le rapport intègre :
Les orientations budgétaires de la collectivité,
Les engagements pluriannuels envisagés,
Lo structure et la gestion de la dette.
Le présent Rapport d'Orientotion Budgétaire informe donc les membres du Conseil du contexte économique, de ses répercussions sur la ville de Longueau en matière de projections de recettes et de dépenses, et des équilibres qui en résultent.
Dons ce cadre, les données chiffrées représentent des ordres de grondeur et ne préjugent en rien des décisions qui seront prises par le Conseil Municipal lors du vote du budget 2025.
Les données du présent rapport sont sous réserve du Compte Financier Unique 2024.
Le rapport sur les orientations budgétaires donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération
spécifique qui donne lieu à un vote.
Conformément aux dispositions de l'article D23 l 2-3, C. du CGCT, le présent rapport est mis à disposition du public dons les 15 jours suivant la tenue du débat d'orientation budgétaire. li sera également publié sur le site internet de la commune.
Après présentation du Rapport d'Orientotion Budgétaire par Monsieur le Moire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, PREND acte de la tenue du Débat d'Orientotions Budgétaires 2025, selon les modalités prévues par le règlement intérieur du Conseil Municipal.
Adopté à l'unanimité.
Observations :
Monsieur le Moire indique que le débat peut commencer.
Monsieur Roland ARNOLD remercie pour la remise du document qui est complet et explicite. Il demande au niveau des recettes attendues de l 09,18% si proviennent de la vente des terrains ? Monsieur le Maire confirme et indique que c'est notifié dons le document.
Monsieur Roland ARNOLD demande des précisions sur la dotation de la perte foncière et d'habitation, en 2024 est indiqué un montant, est-ce une compensation suite à la suppression de la taxe d'habitation des résidences principales car si c'est le cas, ça semble peu? Monsieur le Maire répond que c'est un calcul de
l'État et que c'est celui-ci qui fournit le document.
Monsieur TRAVERSE présente le document de l'état du 1259 de l'année précédente et souligne
qu'il est complexe d'obtenir les détails des calculs.
Monsieur Roland ARNOLD indique que concernant la dépense de personnel en euros par habitant, une
nette amélioration est constatée par la baisse en euros comparé à des villes équivalentes où cela augmente.
Il se pose la question sur les villes de strates équivalentes à savoir quel est le comparatif : est-ce comparé
avec des services identiques à ceux de la Mairie ou par le nombre d'habitants ?
Il indique que par exemple toutes les villes entre 5000 et 6000 habitants n'ont pas de crèche et que notre
commune en possède une et que c'est une quinzaine d'emplois.
La commune a fait le choix d'une restauration scolaire avec cuisine et personnel et que certaines villes
passent directement par des entreprises spécialisées.
Monsieur le Maire souligne que Monsieur Roland ARNOLD a raison, précisant que le comparatif se fait
en fonction du nombre d'habitants et non des services spécifiques proposés par les mairies. Il rappelle
également que la ville de Longueau est une ville de services, avec des équipements et des structures
adaptés aux habitants. En effet, nous disposons d'une crèche, de services d'accueils dès la maternelle
et jusqu'au primaire, de centres de loisirs, ainsi que d'une restauration scolaire. La ville bénéficie aussi
d'une police municipale et de services techniques, chacun disposant de son personnel dédié. Toutefois,
Monsieur le Maire précise que les missions de chaque agent ont été repensées, sans pour autant alourdir
la charge de travail de certains au détriment des autres.
Monsieur Roland ARNOLD précise que, si la commune ne disposait pas de la crèche, le nombre serait
identique à celui des villes de même strate. Monsieur le Maire acquiesce, tout en rappelant que Longueau
est une commune de services. Monsieur Roland ARNOLD tient à préciser qu'il ne demande en aucun cas la
suppression de la crèche ; il souhaite simplement mieux comprendre le système de comparatif utilisé pour
les villes de même strate.
Monsieur Roland ARNOLD demande plus de précisions concernant les frais d'avocat pour le dossier Seneos
et s'il y d'autres sujets ? Monsieur le Maire indique que ce sont les frais honorés en 20254 et pas d'autres
dossiers.
Monsieur Roland ARNOLD indique que l'opération de vente des terrains est un document très explicite et
espère que ces terrains seront effectivement vendus en 2025. Monsieur le Maire précise qu'en deux ans,
1 9 terrains ont été vendus.
Monsieur le Maire indique également que l'arrivée du dentiste en septembre constitue un servic
supplémentaire pour la commune, tout comme les médecins etc. La rénovation des commerces lntermarché
et Lidl dans la zone attirera davantage de monde et rendra service aux habitants. Toute l'attractivité de
la zone commerciale attire du monde.
Monsieur Patrick DEROGY se demande si la baisse du budget du Fonds Vert impacte le financement de la
Mairie. Monsieur le Maire répond que non, car cette ligne a déjà été actée dans l'ancien budget du Fonds
Vert. Toutefois, il soulève un paradoxe : bien qu'il y ait un effort demandé, les moyens sont réduits.
Monsieur Roland ARNOLD félicite les services DGS et Finances pour le document concernant le rapport
d'orientations budgétaires qu'il juge très pertinent.
Monsieur P9trice BOUCHER indique l'obligation d'établir un état annuel de l'ensemble des indemnités des
élus locaux.
Les articles 92 dernier alinéa et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à !'Engagement
et à la Proximité ont institué une obligation d'établir un état annuel de l'ensemble des indemnités de toutes
natures perçues par les élus siégeant au sein de leur conseil. Il demande si cela rentre en considération
dans les strates ? Monsieur le Maire indique que cela ne rentre pas en compte pour les strates et précise que les indemnités des élus ont été votées en conseil municipal en début de mandat.
Le conseil municipal n'a pas d'autres observations à formuler.
Pas de questions diverses.
Fin de séance 20h33.
Le Secrétaire de séance,
Marie-Christine DARROUX