Procès Verbal - PV 15 AVRIL 2025

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Procès Verbal - PV 15 AVRIL 2025 Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Longueau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 AVRIL 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, ARRONDISSEMENT D'AMIENS

COMMUNE DE LONGUEAU -— 80330

PROCÈS - VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU MARDI 15 AVRIL 2025

L'an 2025, le quinze avril à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de LONGUEAU s'est réuni dans

la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal OURDOUILLE, Maire, en session ordinaire.

La convocation individuelle et l'ordre du jour ont été transmis par mail le 02 avril 2025 aux conseillers municipaux.

L'ordre du jour a été affiché au panneau d'affichage de la mairie le 02 avril 2025.

Étaient présents : Mesdames, Messieurs, Pascal OURDOUILLE, Éric MAQUET, Marie-Christine DARROUX, Stéphane BLIN, Lysiane DANTIN, Grégoire GAYINO, Céline ROHAUT, Véronique DEAUBONNE, Jean-

Claude DELOHEN, Corinne FOVET, Patrice BOUCHER, Christophe CHATEL, Sébastien COURBET, Thierry MARTEL, Roland ARNOLD, Patrick DEROGY, Delphine LEBEAU.

Étaient absents excusés et ont donné pouvoir : Mesdames, Messieurs, Carole GUENARD à Lysiane DANTIN, Lionel MARIE à Sébastien COURBET, Ingrid VILLIERS à Stéphane BLIN, Sylvie PORQUET à Roland ARNOLD.

Étaient absents excusés : Mesdames, Messieurs, Nicole ERIPRET, Corinne RIGOBERT, Jean DISMA, Yannick DHAILLE, Pascale HOUZE, Magalie PASQUIER, Nathalie MARCHAND, Fabrice DEVAUX.

Secrétaire de séance : Madame Céline ROHAUT

ORDRE DU JOUR :

e Procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2025

e Désignation du secrétaire de séance

e Communication du Maire

FINANCES :

1} Approbation du compte financier unique 2024

2} Affectation de résultat de la commune 2024

3) Taux d'imposition 2025

4) Budget primitif 2025

5} Questions diverses

Le procès-verbal du conseil municipal en date du 26 mars 2025 est adopté à l'unanimité.

Madame Céline ROHAUT est désignée secrétaire de séance.

Pas de communications de Monsieur le Maire.2025/04-15/01

DÉLIBÉRATION APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

La séance étant ouverte,

Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, Monsieur

le Maire s'étant retiré, sous la présidence de Monsieur Eric MAQUET;

Le ! de l'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le &t compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par

dérogation aux dispositions régissant ces documents ».

Le compte financier unique a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes

locaux pour les élus et les citoyens.

Le budget général de l'exercice 2024 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par M. le président Éric MAQUET s'est exécuté pour les opérations de la section d'investissement et pour les

opérations de la section de fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

Investissement : Dépenses : 3 234 104.40€ ; Reste à réaliser : 167 269.81€ Recettes : 3 236 055.80 € ; Reste à réaliser : 1 414 849.00€

Fonctionnement : Dépenses 6 943 660.78 € ;

Recettes : 7 877 958.08E€ ;

Après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Monsieur le

Maire étant sorti au moment du vote,

le Conseil Municipal, après délibération sur le compte financier unique du Maire de l'exercice 2024 DÉCIDE

Article 1 : DONNE acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme

indiqué ci-dessus ;

Article 2 : CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau,

au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Article 3 : RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;

Article 4 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adopté à l'unanimité.

Observations :

Monsieur TRAVERSE explique que désormais il s'agit d'un document unique qui est le CFU (Compte Financier

Unique).Le conseil municipal n'a pas d'autres observations à formuler.

2025/04-15/02

AFFECTATION DU RESULTAT COMMUNE 2024

il est constaté, pour l'exercice 2024, un résultat de clôture de :

Excédent de fonctionnement : 934 297.30€

Excédent d'investissement + reprise solde régie de transports :

1 951.40€ + 228 874.64€ = 230 826.04€

il convient d'affecter ce résultat pour l'exercice 2025 de la manière suivante :

- Fonctionnement recettes au compte 002 = 934 297.30 €

- Investissement recettes au compte 001 = 230 826.04€

- Investissement recettes au compte 1068 = 00€

Adopté à l'unanimité.

Observations :

Le Conseil Municipal n'a pas d'observations à formuler.

2025/04-15/03

TAUX D'IMPOSITION 2025

La séance étant ouverte, Monsieur le Maire expose au conseil municipal que,

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B

sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

VU l'état n°1259 portant notification des bases nettes d'imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la Commune pour l'exercice 2025, comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes

d'équilibre des réformes fiscales.

Considérant que la ville entend poursuivre sa politique auprès de la population sans augmenter la pression

fiscale,

Considérant qu'à partir de 2021 les communes perçoivent la part du conseil départemental sur le Foncier bâti,

Considérant que les services fiscaux appliquent un coefficient correcteur afin d'annuler l'effet de cette

augmentation de taux.

Monsieur le Maire propose de ne pas modifier les taux de la taxe sur le foncier bâti et non bâti.Monsieur le Maire propose également de ne pas modifier le taux de la taxe d'habitation qui ne concerne

plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose les taux comme suit :

Taxe sur le foncier bâti 54.32 %

Taxe sur le foncier non bâti 51.62 %

Taxe d'habitation 21.36 %

Le conseil municipal, après délibération, DÉCIDE :

Article ? : FIXE les taux communaux pour l'année 2025 comme suit :

Taxe sur le foncier bâti 54.32 %

Taxe sur le foncier non bâti 51.62 %

Taxe d'habitation 21.36 %

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre, via la plateforme & Démarches simplifiées », l'état 1259, dûment complété et visé,

ainsi qu'une copie de la présente délibération et de son accusé-réception au titre du contrôle de la légalité.

Adopté à l'unanimité.

Observations :

Monsieur Roland ARNOLD demande si les logements vacants depuis 2 ans sont assujettis à la taxe d'habitation ? Monsieur le Maire répond par la négative.

Le Conseil Municipal n'a pas d'autres observations à formuler.

2025/04-15/04

BUDGET PRIMITIF 2025 COMMUNE

La séance étant ouverte, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-

1 à L2343-2,

VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,

CONSIDERANT l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (art.7 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982),

CONSIDERANT que le débat d'orientation budgétaire organisé en application de la loi du 6 février 1992,

s'est tenu le 26 mars 2025,

VU la commission des finances en date du 01/04/2025,