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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 146 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 146 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-200039204-20250616-CC 2025
146-DE
LACQ®
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
16
juin
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 72
Nombre
de
votants
: 91
L'an
deux-mille
vingt-cinq,
le
seize
juin
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-
Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
et
MM
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Alice
BENAVENTE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Amandine
PAINSET,
Jean-Bernard
PRAT,
Mathias
DUCAMIN,
Maryse
PAYBOU,
Laurent
CHERITI,
Henri
POUSTIS,
Gilles
MARDELLE,
Hervé
LAFITTE,
Didier
AYALA-BARON
(Suppléant
de
Patrick
GALOPIN),
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Christian
LÉCHIT,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Michel OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-
PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Christian
LOMBART,
Pierre
MUCHADA,
Patrice
LAURENT,
Jean-Pierre
FAYET,
Gérard
IRIART,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Emilie
DARSAUT,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Serge
ARRIEULA
(Suppléant
de
M.
Jérôme
TOULOUSE),
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Carole
LARRIEU,
Sylvie
DARRIEU,
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Francis
GRINET,
Laurence
MOUSQUES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Maïthé
MIRASSOU,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS :
Mmes
et
MM
Jean-Claude
MIRASSOU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
(Pouvoir
à
Mme
Alice
BENAVENTE),
Corinne
LAMARQUE
(Pouvoir
à
M.
Lucien
PRAT),
José
FLORES
(Pouvoir
à
M.
Guy
PÉMARTIN),
Daniel
PÉDEPRAT
(Pouvoir
à
Mme
Idelette
DEMAISON),
Nada
GRAMMONTIN
(Pouvoir
à
M.
Patrice
LAURENT),
Monique
LARRADET,
Patrick
GALOPIN,
Loïc
COUTRY
(Pouvoir
à
M.
Francis
LARROQUE),
Bernard
GOBERT
(Pouvoir
à
Philippe
ARRIAU),
Albert
LASSERRE-BISCONTE
(Pouvoir
à
M.
Michel
OLIVÉ),
Françoise
DANDIEU
(Pouvoir
à
Mme
Hélène
BOURDEU),
Jacques
CLAVÉ
(Pouvoir
à
M.
Gilles
LÉVÊQUE),
Véronique
ETCHART
(Pouvoir
à
M.
Alain
LENGLET),
Corinne
CARRIAT,
Lindsey
DEARY
(Pouvoir
à
Mme
Emilie
DARSAUT),
Anne-Lise
GENNEVOIS
(Pouvoir
à
M.
Gérard
IRIART),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE,
Jean-
Pierre
BOUNINE
(Pouvoir
à
M.
Jean-Louis
GROUSSET),
Marie
DE
MORO
(Pouvoir
à
M.
Jacques
LABORDE),
Marc
DESPLAT
(Pouvoir
à
M.
Emmanuel
HANON),
Pierrette
DOMBLIDES
(Pouvoir
à
M.
Luis
Miguel
CONEJERO,
Céline
LEMBEZAT
(Pouvoir
à
M. Jean-Jacques
SENSEBÉ),
Jérôme
TOULOUSE,
Daniel
BIROU
(Pouvoir
à
M.
Robert
HAGET),
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mmes
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY. Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2085
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
Pubiié
le
ID : (64-200080204-20250616-CC
2D2E
146-DE
RAPPORT
N°
2:
GIP
CHEMPARC
:
ÉVOLUTION
DES
STATUTS
ET
DÉSIGNATION
DES
REPRESENTANTS Rapporteur
: M.
Didier
REY
Le
GIP
Chemparc
a
souhaité
faire
évoluer
sa
gouvernance
et toiletter
ses
statuts
qui
n'avaient
pas
été
revus
depuis
2013.
Aussi,
il a
pris
les
conseils
d'un
avocat
spécialisé
dans
les
GIP
pour
proposer
de
nouveaux
statuts
à ses
membres.
Si
la
prise
d'une
délibération
pour
approuver
les
nouveaux
statuts
n'est
pas
nécessaire,
i
nous
est
demandé
de
désigner
les
représentants
qui
passent
de
en
conseil
d'administration
et 4 en
assemblée
générale
à 2
titulaires
et 2 suppléants.
ÉVOLUTION
DES
STATUTS
Lors
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
10
avril
2025,
le GIP
Chemparc
a approuvé
à l'unanimité
la
modification
de
ses
statuts,
Ils
intègrent
désormais
les
évolutions
législatives
et
règlementaires
prises
depuis
2013
(dont
les
impacts
de
la
loi
NOTRe
sur
le
Département)
et
les
changements
sur
l'organisation
collective
pour
une
gouvernance
plus
efficiente.
Ainsi,
les fonctions
de
président
du
conseil
d'administration
et de
directeur
général
peuvent
désormais
être
exercées
par
la
même
personne
; aussi,
le
poste
de
directeur
devient
celui
de
président
directeur
général
(PDG).
Il
est
accompagné
de
4
vice-présidents
élus
pour
3
ans
renouvelables
au
sein
de
l'instance
du
bureau.
Les
sociétés
porteuses
de
projets
peuvent
désormais
devenir
membres
de
droit,
après
réservation
de
foncier
ou
prise
de
bail.
Les
statuts
introduisent
un
règlement
financier
qui
prévoit
les
contributions
financières
des
membres.
La
contribution
des
membres
de
droit
est
obligatoire.
Les
entreprises,
en
fonction
de
leur
effectif,
les
porteurs
de
projets,
les associations,
les collectivités
et les organisations
syndicales
sont
invités
à verser
une
cotisation
annuelle
pour
bénéficier
de
leur
qualité
de
membre.
Les
membres
partenaires
à jour
de
leur
cotisation
peuvent
avoir
une
voix
consultative
en
assemblée
générale. Le
conseil
d'administration
compte
désormais
2
représentants
permanents
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
(contre
1
précédemment)
dotés
d'une
voix
délibérative
chacun.
ÉVOLUTION
DE
LA
REPRÉSENTATION
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
La
délibération
du
17
juillet
2020
relative
à
la
désignation
de
représentants
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
au
sein
des
associations,
de
syndicats
mixtes
et autres
organismes
(L2121-
33)
désignait
Didier
REY
comme
titulaire
au
conseil
d'administration
et
Patrice
LAURENT,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Michel
DUPUY
et
Christian
LOMBART
à l'assemblée
générale.
La
refonte
des
statuts
nous
impose
dé
revoir
cette
configuration
et
de
désigner
2
titulaires
et
2
suppléants
pour
représenter
la
communauté
dé
communes
de
Lacq-Orthez
au
sein
du
futur
conseil
d'administration
du
GIP
Chemparc.
I! vous
est
proposé
de
désigner
comme
titulaires
Patrice
LAURENT
et
Didier
REY
et
comme
suppléants
Michel
DUPUY
et
Christian
LOMBART. Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
Publié
le
SL
ID
: 064-200039204-20250616-CC 2025
146-DE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide
:
@
de
prendre
acte
des
évolutions
statutaires
actées
le
10
avril
2025,
€
de
valider
la désignation
de
Patrice
LAURENT
et
Didier
REY
comme
titulaires
et
de
Michel
DUPUY
et
Christian
LOMBART
comme
suppléants.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la
date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président, pri
Patrice
LAURENT