Compte-Rendu - 2021 09 30 CR CM Registre

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Compte-Rendu - 2021 09 30 CR CM Registre Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Carency. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 09 30 CR CM Registre)Thèmes du document : Budget, Sécurité sociale, Famille, COMMUNE DE CARENCY REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance du 30 Septembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le trente septembre 2021, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Carency, dûment convoqué par courrier du 23 Septembre 2021, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes, sous la présidence de Monsieur Justin CLAIRET, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Présents : Justin CLAIRET, Maire – Jean-Marc ROBILLART – Jérôme LEBIDOIS – Geoffrey DECOUPIGNY – Gérard HOCHAIN – Dominique GALLET – Jean-Claude DEVAUX – Candice DUBOIS – Michel GABRYELCZYK – Stéphan BERTHE – Elsa CUVELLIEZ – Myriam FAUQUEMBERQUE – Laurence LOUCHEZ – Jean-Pierre SANTERNE

Absents ayant donné procuration : Mr Dominique GALLET à Mr Jean-Marc ROBILLART, Mr Jérôme LETURGIE à Mr Geoffrey DECOUPIGNY,

Monsieur Geoffrey DECOUPIGNY a été désigné secrétaire de séance.

1°/ Adoption du compte –rendu de la séance du 05 Juillet 2021 (adressé par mail) Le compte-Rendu de la séance du 05 Juillet 2021 est adopté à l’unanimité.

2°/ Décision Modificative n°1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le vote du Budget Primitif en séance du 06 Avril 2021

Mr le Maire présente les différentes modifications et plus précisément la provision au compte 6817. En effet, la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du CGCT.

Par soucis de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de l ‘assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré la diligences faites par la comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrablilité, estimé à partir d’informations communiquées par le comptable.

D'un point de vue pratique, le comptable et l'ordonnateur doivent échanger leurs informations sur les chances de recouvrement des créances. L'inscription des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions ne peuvent être effectuées qu'après concertations étroites et accords entre eux.

Dès lors qu'il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur) ou d'une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité de la collectivité est supérieure à celle attendue. Il existe donc potentiellement une charge latente si le risque se révèle qui, selon le principe de prudence, doit être traitée, par le mécanisme comptable de provisions, en tout ou partie, en fonction de la nature et de l'intensité du risque.

Département

PAS-DE-CALAIS

Arrondissement

LENS

Canton

Bully-les-MinesLa comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépense du compte 6817 (dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants).

Soucieuse d'avoir une gestion comptable fiable, sincère et transparente, la commune souhaite mettre en œuvre une provision pour créances douteuses.

Pour l'année 2021, le montant de cette provision est estimé à 96.00€ correspondant au risque d'irrecouvrabilité des restes à recouvrer à la clôture de l'exercice.

Cette provision pourra faire l'objet d'une reprise au compte 7817 (reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants) si la créance est éteinte ou admise en non-valeur, ou si la provision est devenue sans objet (recouvrement partiel ou en totalité) ou si le risque présenté est moindre. Cette reprise devra faire l'objet d'une délibération pour l'acter.

Enfin en cas de créances douteuses supplémentaires, il conviendra de délibérer pour mettre à jour le montant de la provision (comme pour les reprises).

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité :

- d'accepter la création d'une provision pour créances douteuses,

- de fixer le montant de la provision pour créances douteuses imputée au compte 6817 (dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants) à 96.00€ correspondant aux restes à recouvrer à la clôture de l'exercice dont le recouvrement apparaît compromis,

- de prévoir les crédits nécessaires au budget 2021,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette provision.

Considérant que la provision au compte 6817 est acceptée,

Considérant que des modifications doivent intervenir dans le budget, il convient de modifier comme suit le budget 2021:

FONCTIONNEMENT :

Recette :

002 : Résultat de fonctionnement reporté + 2 585.60€

Dépense :

6817 : Dotations aux provisions + 96.00€ 678 : Autres Charges Exceptionnelles - 96.00€

INVESTISSEMENT :

Recette :

001 : Solde d’exécution de la section d’investissement reporté + 85.00€ 2031 : Frais d’études + 14 998.50€ 2038/041 : + 37 036.10€ Dépense :

202 : Frais Réalisation de Documents Urbanisme + 14 998.50€ 21318/041 : + 37 036.10€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de modifier le budget 2021.

Visa de la Préfecture en date du 13 Octobre 20213°/ Indemnité Forfaitaire complémentaire pour les élections

Mr le Maire présente aux membres présents l’indemnité forfaitaire complémentaire relative aux élections. En effet, il appartient au conseil municipal d’instaurer cette indemnité pour les agents ayant accompli des travaux supplémentaires à l’occasion d’une consultation électorale. Mr le Maire propose de verser cette indemnité aux agents « titulaires » appartenant à la filière administrative et au grade suivant : Adjoint administratif principal de 2nd Classe – Adjoint Administratif principal de 1ère Classe. Il propose d’assortir au montant de référence annuel de l’I.F.T.S de 2ème classe un coefficient de 2.

Après discussion, les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité de verser l’indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections :

- Aux adjoints administratifs de 2nd Classe

- Aux Adjoints Administratif de 1ère classe.

- De fixer le coefficient à 3

Visa de la Préfecture en date du 13 Octobre 2021

4°/ Tarifs ALSH – Vacances de la Toussaint 2021 – Petites Vacances 2022

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gérard HOCHAIN, Adjoint à la jeunesse, afin de présenter et proposer de fixer la participation des familles pour le Centre de Loisirs de la toussaint 2021 et les centres de loisirs des petites vacances 2022.

Monsieur Gérard HOCHAIN rappelle, que la Caisse d’Allocation Familiales d’Arras souhaite que la commune pratique des tarifs différents selon les ressources des familles. Les différentes tranches d’imposition ont été créées en 2012 et le montant de l’impôt retenu pour chaque catégorie se réfère à la ligne 14 de l’avis d’imposition : « impôt sur le revenu soumis au barème », afin d’adapter les tarifs modulés à la réalité du quotient familiale.

Les tarifs des participations des familles pour les centres de loisirs des vacances scolaires sont proposés ci-dessous :

Les centres ayant le même nombre de jours, les tarifs sont identiques sur les 3 périodes :

Centre de Toussaint 2021 : Du Lundi 25 au Vendredi 29 Octobre 2021 ( soit 5 jours) Centre d’Hiver 2022 : Du Lundi 07 au Vendredi 11 Février 2022 (soit 5 jours) Centre de Printemps 2022 : du Lundi 11 au Vendredi 15 Avril 2022 (soit 5 jours) Centre de Toussaint 2022 : Du Lundi au 24 au Vendredi 28 Octobre 2022 (soit 5 jours)

Tarifs 2021Tarifs 2022

Après délibération, le conseil municipal approuve la participation familiale présentée par Mr Gérard HOCHAIN, Adjoint à la Jeunesse.

Mr Gérard HOCHAIN, informe les membres du conseil municipal qu’une demande de participation relative à la fréquentation de la garderie a été étudiée lors de la dernière réunion de la commission Jeunesse.

Suite à une hausse fréquentation de la garderie pendant les Accueils de Loisirs, la commission souhaite instaurer une participation familiale d’ 1€ pour la garderie du Matin et d’1€ pour la garderie du soir.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité la participation familiale relative à la garderie présentée par Mr Gérard HOCHAIN, Adjoint à la Jeunesse.

Visa de la Préfecture en date du 13 Octobre 2021

5°/ Admission en non-valeur des titres

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que, Monsieur le Trésorier Principal de Lens Municipal a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget de la Commune.

Il rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Monsieur le Maire explique qu’il s'agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui. Il indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 231.00 €.

Il précise que ces titres concernent la caisse des allocations familiale et ERDF

Après délibération, le conseil décide à l’unanimité d’admettre en non valeurs de ces titres pour un montant de 231.00€

Visa de la Préfecture en date du 13 Octobre 20201

6°/ Travaux de Voirie – Rue du Moulin – Lieudit « Moulin Topart »

Le Maire informe l’assemblée :L’exploitant agricole, riverain du lieu-dit le moulin Topart est passé à la permanence de monsieur le Maire afin de demander à quelle date les travaux de réfection de voirie face à son exploitation agricole allaient être réalisés.

Lors de cet entretien, il informe d’ailleurs monsieur le Maire qu’il va prochainement arrêter son activité de production laitière et qu’il n’y aurait plus allers et venues, de demi-tours et de manœuvres de ses engins agricole sur la chaussé pour accéder à sa zone de stockage situé sur les accotements de la rue, sources de détériorations de cette voirie.

Afin de coordonner le démarrage des travaux et l’arrêt de son activité laitière, un courrier daté du 31 mai 2021 lui a été remis reprenant ces termes en lui demandant de nous communiquer la date d’arrêt de sa production laitière.

Quelque jours plus tard, le celui-ci est passé en maire afin qu’on lui fournisse la délibération qui stipule que les travaux de réfection de la voirie face à son lieu de stockage, démarrerai lorsque celui- ci nous aurait communiqué l’arrêt de cette activité.

Ce point particulier concernant l’utilisation de la zone de stockage et le démarrage des travaux n’ayant pas été inscrit ni à la délibération, ni au compte rendu, je reviens vers vous afin de vous consulter à nouveau et de relater ces propos au compte rendu de cette séance.

Vu l’utilisation de la voirie pour manœuvrer afin d’utiliser une zone de stockage induisant la détérioration de la voirie, l’ensemble du conseil municipal approuve que les travaux pourront démarrer lorsque le riverain aura communiqué par courrier sa date d’arrêt de son activité laitière ou à défaut, nous atteste que ces engins agricole n’utiliserons plus la chaussée pour manœuvre afin d’accéder à cet zone de stockage ou à défaut, charge monsieur le Maire de constater que cette zone de stockage située le long de la chaussée n’est plus présente ou n’est plus utilisée.

Ce point pratique de bon sens des us et coutumes, ne sera pas suivi de délibération spécifique.

7°/ Présentation du Budget Prévisionnel de la Fête de la Bière

Mr le Maire laisse la parole à Mr ROBILLART présenter le budget prévisionnel de la Fête de la Bière. A ce jour, le coût total pour la commune s’élève à 10 900€ (Dépenses : 20 400€ / Recettes : 9 500€) sans les subventions des différentes entreprises.

La fête de la bière sera de proposer un concert aux habitants avec un repas.

Après délibération, les membres du conseil municipal décident avec 14 Pour, 0 Contre, 1 Abstention d’organiser la fête de la bière

Visa de la Préfecture en date du 13 Octobre 2021

8°/ Questions Diverses

 Mr le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu la nouvelle inspectrice de l’éducation nationale : Mme DUTHILEUL

 L’opération de la reprise des concessions du cimetière est en cours. A ce jour, Mr Geoffrey DECOUIGNY et Mma Suzie MACZKA s’occupe de réaliser l’état des lieux des différentes concessions.  Début Septembre, nous avons eu la visite de Mr WIMETZ, trésorier et de Mme JEANNIN. Ce rendez-vous a permis de prendre contact avec le nouveau trésorier et le nouveau fonctionnement et de faire un état des lieux du budget.

 Nous avons également reçu Mme HOLLIET et Mme DEFRANCOIS du service ingénierie du Département afin d’expliquer les différents « Béguinage » Mr le Maire informe qu’il recevra Maison et Cité et Pas de Calais Hauts de France pour entendre la proposition des différents bailleurs sociaux sur le montage de leur dossier.  Mr Jean-Pierre SANTERNE informe qu’il a assisté à sa troisième visio-conférence sur le PASS Numérique. Il a répété le mécontentement pendant la réunion. Cependant Jean-Pierre annonce que deux personnes ont pu se rendre au cyber centre d’Eleu. L’intervenant nous a proposé quelques créneaux horaires.  Mme Candice DUBOIS-LAGNEL informe que 3 Sociétés se sont créées Rue Joliot Curie : - Auto – Moto Occasion.- Sécurité informatique

- Courtage en assurance

 A partir du lundi 4 Octobre, le port du masque dans les classes ne sera plus obligatoire. Cependant il sera obligatoire dans les transports communs (Bus RPI)

 Mr Geoffrey DECOUIGNY demande à Stéphan s‘il lui est possible de fournir un devis pour la création d’un meuble sur mesure pour l’école.

 Mr Jean-Marc ROBILLART présente le protocole de la commémoration du 11 Novembre  Mr Jean-Pierre SANTERNE informe qu’une construction sur un terrain boisé a été créée. A ce jour aucune demande de travaux n’a été transmise. Mr le Maire contactera les propriétaires.

Fin de la séance : 20H35