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Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Carency.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 01 21 CR CM Registre)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Famille,
COMMUNE DE CARENCY REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du 21 Janvier 2021
L’an deux mil vingt et un, le vingt et un Janvier, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Carency, dûment convoqué par courrier du 15 Janvier 2021, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes, sous la présidence de Monsieur Justin CLAIRET, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Présents : Mr Jean-Marc ROBILLART, Mr Jérôme LEBIDOIS, Mr Geoffrey DECOUPIGNY, Mr Gérard HOCHAIN, Mr Dominique GALLET, Mr Jean-Pierre SANTERNE, Mr Michel GABRYELCZYK, Mme Myriam FAUQUEMBERGUE, Mme Laurence LOUCHEZ, Mr Stéphan BERTHE, Mme Candice DUBOIS-LAGNEL (àpartir du point 2),
Absents ayant donné procuration : Mr Jean-Claude DEVAUX à Mr Jérôme LEBIDOIS ; Mme Elsa CUVELLIEZ à Mr Dominique GALLET
Absents : Jérôme LETURGIE
Monsieur Gérard HOCHAIN a été désigné secrétaire de séance.
1°/ Adoption du compte –rendu de la séance du 23 Novembre 2020 (adressé par mail) Le compte-Rendu de la séance du 23 Novembre 2020 est adopté à l’unanimité.
2°/Tarifs Accueil de Loisirs Sans Hébergement – ALSH
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gérard HOCHAIN, Adjoint à la jeunesse, afin de présenter et proposer de fixer la participation des familles pour les Centres de Loisirs des petites vacances scolaires ;
Monsieur Gérard HOCHAIN rappelle, que suite au contrôle de la Caisse d’Allocation Familiales d’Arras, celle-ci avait émis le souhait que la commune pratique des tarifs différents selon les ressources des familles. Les différentes tranches d’imposition ont été créées en 2012 et le montant de l’impôt retenu pour chaque catégorie se réfère à la ligne 14 de l’avis d’imposition : « impôt sur le revenu soumis au barème », afin d’adapter les tarifs modulés à la réalité du quotient familiale.
Les tarifs des participations des familles pour les centres de loisirs des vacances scolaires sont proposés ci-dessous :
Les centres ayant le même nombre de jours, les tarifs sont identiques sur les 3 périodes : Centre d’Hiver : du lundi 22 février au 5 mars (soit 10 ½ journées)
Centre de Printemps : du mardi 26 Avril au Vendredi 7 mai (soit 10 ½ journées) Centre de Toussaint : du Lundi 18 octobre au vendredi 29 octobre (soit 10 ½ journées)
Département
PAS-DE-CALAIS
Arrondissement
LENS
Canton
Bully-les-Mines Après délibération, le conseil municipal approuve la participation familiale suivante :
Lors de cette même commission, nous avons discuté de changer le fonctionnement des centres des petites vacances et les membres de la commission souhaitent proposer un sondage aux familles. Le nouveau fonctionnement consisterait à faire un centre de loisirs d’une semaine en journée complète au lieu de deux semaines en demi-journée.
Mr Gérard HOCHAIN, propose les tarifs ci-dessous :
Tarifs 2021 Montant de l’impôt (ligne 14) Enfants Semaine
Impôts Montant 0
1er enft 50 €
2ème 47 €
3ème 44 €
Moins de 1000
1er enft 53 €
Carençois 2ème 50 €
3ème 47 €
Plus de 1000
1er enft 56 €
2ème 53 €
3ème 50 € Tarifs 2021 Montant de l’impôt (ligne 14) Enfants Semaine
Extérieurs
Impôts Montant 0
1er enft 64 €
2ème 61 €
3ème 58 €
Moins de 1000
1er enft 66 €
2ème 63 €
3ème 61 €
Moins de 1000
1er enft 70 €
2ème 67 €
3ème 64 €
Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité
Autorise Mr le Maire à réaliser le sondage aux familles
Approuve les tarifs ci-dessus.
Visa de la Préfecture en date du 1ER Février 2021
3°/ Rémunération des Animateurs
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gérard HOCHAIN, Adjoint à la Jeunesse afin de proposer et de réviser la rémunération des animateurs .
A ce jour, les animateurs sont rémunérés :
BAFA : 55.00€ / Jour
Stagiaire BAFA : 42.00€ / Jour
Non Diplômé : 30.00€ / Jour
Nuitée : 10.00 / Jour
Lors de la commission jeunesse qui s’est déroulée le Jeudi 10 Décembre 2020, Mme LEROUX, directrice de l’ALSH a proposé à l’ensemble de la commission les rémunérations suivantes, se basant sur la rémunération des encadrants dans les villages aux alentours de Carency :
CARENCY
(proposition)
Ablain St Nazaire Villers au Bois
BAFA 62.00€ 55.00€ 68.36€
BAFA Stagiaire 48.00€ 48.00€ 67.69€
Non Diplômé 38.00€ 28.00€ 67.69€
Nuitée 15.00€ 15.00€ 34.18€
Après la présentation des tarifs des communes voisines, la commission à validé la proposition des tarifs de Mme LEROUX ;
La commission propose donc ces tarifs au conseil municipal,
BAFA : 62.00€ / Jour
Stagiaire BAFA : 48.00€ / Jour
Non Diplômé : 38.00€ / Jour
Nuitée : 15.00 / Jour Après délibération, les membres du conseil municipal approuve les tarifs ci-dessous : BAFA : 62.00€ / Jour
Stagiaire BAFA : 48.00€ / Jour
Non Diplômé : 38.00€ / Jour
Nuitée : 15.00 / Jour
Visa de la Préfecture en date du 1ER Février 2021
4°/ Renouvellement de la convention séjour - CAF
Monsieur le Maire laisse la parole à Mr Gérard HOCHAIN, Adjoint à la Jeunesse.
Le dispositif de cofinancement CAF / Mairie des départs en séjours colonies inscrit dans la convention pour le développement des séjours enfants doit être renouvelée.
La Caisse d’Allocation Familiale nous informe que suite à la crise sanitaire de la COVID 19 de nombreux séjours non pas été réalisés ‘’gelant’’ les prévisionnels de la CAF. La non-réalisation des séjours et le nombre de places conventionnées pour 2020 reste donc non consommés. Le contrat « Colonie » signé avec la Caisse d’Allocations Familiales d’Arras étant donc à renouveler, il nous est proposé par la CAF de le garder en l’état pour l’année 2021 avec le même nombre de places conventionnées en 2020 soit 12 Places.
Ce point à été validé par la commission jeunesse qui s’est déroulée le Jeudi 10 Décembre 2020 et proposé ce jour au conseil municipal,
Après discussion, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de renouveler la convention séjours pour l’année 2021 avec le même nombre de places (12).
Les membres du conseil municipal autorisent Mr le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette délibération
Visa de la Préfecture en date du 1ER Février 2021
5°/ Subvention Départementale : Aide à la voirie Communale – Aménagement de la circulation autour de l’église et de la salle des fêtes.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le projet de construction d’aménagement de la circulation autour de l’église et de la salle des fêtes est éligible au titre d’une subvention au département.
Le coût H.T. de l’opération est estimé à : 67 000.00€
Voirie : 42 770.00€
Eclairage Public : 14 230.00€
Traçage au sol + Panneau de Signalisation : 4 270.00€
Déplacement et pose clôture : 5 730.00€
Le conseil municipal de Carency, à la majorité, sollicite, auprès des services du conseil départemental l’octroi d’une subvention des dépenses engagées.
Monsieur le Maire est autorisé à poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Visa de la Préfecture en date du 1ER Février 2021 6°/ Subvention Départementale : Equipement et Aménagement – Ateliers Municipaux
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le projet de construction des ateliers municipaux est éligible au titre d’une subvention au département.
Le coût H.T. de l’opération est estimé à : 210 786.05€
Charpente Bâtiment : 75 737.19€
Couverture Bâtiment : 27 936.94€
Terrassement : 10 000.00€
Dalle Béton : 15 300.00€
Réseaux : 25 911.92€
Base de Vie : 30 000.00€
Mobilier : 15 300.00€
Electroménager : 600.00€
Messanine + Escalier 10 000.00€
Le conseil municipal de Carency, à la majorité, sollicite, auprès des services du conseil départemental l’octroi d’une subvention des dépenses engagées.
Monsieur le Maire est autorisé à poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Visa de la Préfecture en date du 1ER Février 2021
7°/ Etat – Subvention DETR – Ateliers Municipaux et Aménagement de la circulation autour de l’église et de la salle des fêtes
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le projet de construction « Création des Ateliers Municipaux et l’aménagement de la circulation autour de l’église et de la salle des fêtes» est éligible au titre de la subvention D.E.T.R. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) octroyée par l’Etat.
Le coût H.T. de l’opération est estimé à : 307 786.05€ HT
Création des Ateliers Municipaux : 210 786.05€
Aménagement de la circulation autour de l’église et de la salle des fêtes : 67 000.00€ Maîtrise d’œuvre : 30 000.00€
Le conseil municipal de Carency, à la majorité, sollicite, auprès des services de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, l’octroi d’une subvention de 25% des dépenses engagées pour la création des ateliers municipaux et 20% pour l’aménagement de la circulation autour de l’église et de la salle des fêtes.
Monsieur le Maire est autorisé à poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Visa de la Préfecture en date du 1ER Février 2021
8°/ Création de Voirie – Régularisation en préfecture de l’existence de l’impasse du ponchel
Dans le cadre de la vente des terrains, impasse du Ponchel, après étude du Permis de construire par les services de la Préfecture, l’impasse du Ponchel n’est pas recensé dans nos voiries communales.
Les services de la préfecture nous demande d’intégrer cette impasse : Considérant
- la création de cette nouvelle voirie communale
- le mode de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement s'appuyant en particulier sur le critère concernant la longueur de la voirie communale.
- l'obligation de déclarer auprès des services de la Préfecture la longueur de voirie communale mise à jour,
-la nécessité d'actualiser le tableau d'inventaire des voiries et d'approuver le linéaire de voirie communale mis à jour pour l’ajout de 80m linéaire.
Le conseil municipal doit voter pour la création de l’impasse du Ponchel, approuver le linéaire de voirie communale à 106 370 mètres linéaires et autoriser Monsieur le Maire à déclarer ce nouveau linéaire auprès des services de la Préfecture pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement 2021.
Après délibération le conseil municipal:
- Autorise la création de l’impasse du Ponchel
- Approuve le linéaire de voirie communale à 106 370 linéaires.
- Autorise Monsieur le Maire à déclarer ce nouveau linéaire auprès des services de la Préfecture pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement 2021
Visa de la Préfecture en date du 1ER Février 2021
9°/ Choix des bornes de propreté hygiène canine – Validation du devis – Choix des emplacements
Monsieur le Maire Présente les différents devis :
Entreprise Désignation Prix HT Prix TTC
SEDI
-8 Bornes de
prorpreté Hygiène
Canine avec corbeille
sur poteau
-8 Lots de 500 sacs
gants
2440.00€ 2939.40€
ALTRAD MEFRAN
Corbeille
Distributrice
Canisacs
1 960.00€ 2 352.00€
ALTRAD MEFRAN
Corbeille Hygièbe
canine
Canisacs
3 584.00€ 4 300.80€
APRICO Corbeille de Propreté Sacs 5 392.00€ 6 4701.40€
Après étude des devis, le conseil municipal décide de travailler, avec les entreprises SEDI et l’entreprise ALTRAD MEFRAN. (SEDI 2939.40€ / Altrad Mefran 2352.00€) Ces devis seront étudiés et modifié en fonction des différents emplacements des bornes.
Le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer tous les documents relatif à cette dépense. Après validation du devis l’ensemble de conseil municipal étudie les différents emplacements
Après discussion, le conseil municipal décide de placer les bornes de propreté aux endroits ci-dessous :
- Face à la Mairie
- Place Petetin (Intersection Rue Joliot Curie – Rue du Moulin)
- Face à l’Eglise (Intersection Rue Ferry – Rue Castellane)
- Rue Pasteur (Niveau aux Monuments aux Morts)
- Rue Gambetta
- Rue Ferry (Intesection Barbot – Ferry)
- Rue Roger Salengro
- Rue Pasteur
- Stade
- Rue du huit Mai
Visa de la Préfecture en date du 1ER Février 2021
10°/ Questions Diverses
ALSH :
Mr le Maire et Gérard HOCHAIN ont participé à une réunion scolaire à Villers au Bois. De ce fait, ils ont discuté de l’ALSH de Février avec Mme DOUTREMEPUICH, Maire de Villers au Bois. A ce jour, la commune de Villers au Bois met en place un centre de loisirs d’Hiver la deuxième semaine en journée complète.
Il est clair que la commune de Carency ne pourra pas accueillir la totalité des enfants Carençois et des enfants Villersois, et inversement pour la semaine suivant sur Villers au bois. Les communes de Carency et Villers au bois n’ont pas assez de locaux pour accueillir chacune leur tour la totalité des enfants des deux communes. Il a également été précisé, qu’il y a quelques difficultés à trouver des animateurs diplômés.
Un sondage sera distribué à la population carençoise pour connaître le souhait des familles sur le choix d’un centre de loisirs d’une semaine à la journée complète ou de deux semaines à la demi-journée pendant les petites vacances.
Suite à la situation actuelle (covid), nous devons respecter différentes règles sanitaires dont le port du masque pour les enfants de plus de 6ans. Mr le Maire informe les membres du conseil municipal que trois groupes devront être créé au lieu de 2 comme les années précédentes. Suite à cette augmentation de personnel, notre charge salariale augmentera d’environ 450.00€ pour le mois de Février.
Route de Neuville :
L’entreprise SOTRAIX est intervenue en décembre pour la réalisation de la voirie Route de Neuville et au Moulin Topart. Mr LEBIDOIS informe les membres du conseil municipal que la route de Neuville est de nouveau abimée. Après un rendez-vous avec Mr LANTOINE, Mr LEBIDOIS nous informe que des travaux de ‘’purge’’ en dehors de la bande de roulement de la chaussée seront à notre charge. Cependant l’entreprise SOTRAIX interviendra au printemps pour réparer la voirie.
Sondage Béguinage :
Un tableau récapitulatif a été fourni à l’ensemble du conseil relatif au sondage du béguinage. Retour plutôt positif. Le sondage sera envoyé au service de l’ingénierie du Département.
Marché Public : Maîtrise d’œuvre :
Un premier appel d’offre a été lancé. En réunion de bureau, quelques questions ont été posées, ces questions ont été transmises aux entreprises ayant répondues au marché après la clôture de l’appel d’offre.
La trésorerie a pris contact avec nous, pour nous stipuler que les candidats ayant déjà répondu ne peuvent plus répondre aux offres.
De ce fait, nous avons relancé un nouvel appel d’offre le lundi 18 janvier. Celui-ci sera clôturé le 22 Février à 12h.
Effectifs Ecole :
Mme WILMART a demandé aux maires de se réunir afin de discuter des effectifs de l’école. La demande de l’école est de réduire l’effectif des classes.
Mr le Maire a décidé de ne pas aller dans cette direction mais d’accepter toutes les inscriptions. Mme WILMART demande à Mr le Maire de mettre une personne communale supplémentaire pour aider les institutrices. A ce jour, aucun personnel communal n’est disponible pour ce travail supplémentaire.
Horaires d’école :
Lors de la réunion, Mme WILMART informe Mr le Maire et Mr Hochain, que le corps enseignant aimerait avoir une matinée plus chargée et une après-midi plus light.
Les propositions d’horaires sont a envoyé à l’éducation nationale au mois de Mars. A ce jour, Gérard, Fabienne et Suzie travaille sur ce dossier. Gérard HOCHAIN, reviendra vers le conseil municipal afin de présenter le projet.
Détérioration du chemin des privats :
Mr ZULIANA nous informe qu’il a déclaré le sinistre relatif à la détérioration du chemin des privats. Mairie :
Les nouveaux photocopieurs ont été mis en place Mardi 19 Janvier 2021. Suzie, Fabienne et Mme DAMBLIN ont suivi la formation.
Vaccination COVID :
A ce jour, nous avons quelques informations relatives à la vaccination. Certains habitants prennent contact avec la secrétaire de mairie pour prendre un rendez-vous ou donner les diverses informations.
Collecte des denrées : La collecte se déroulera le dimanche 7 Février 2021. Un flyers sera distribué à la population.
Enquête Public :
Mr le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une enquête publique est ouverte suite aux différents projets de travaux de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols du bassin versant de la Souchez.
Divers
Mr SANTERNE informe qu’un habitant de la Rue Salengro est mécontent suite au non entretien des fossés. Mr le Maire informe que jeudi dernier, il a téléphoné à un grand nombre d’habitants rue Roger Salengro et Rue Pasteur pour les informer de la vigilance orange. Un flyers sera distribué à la population pour être inscrit sur le fichier Ruissellement Inondation. Ce fichier permettra au conseil municipal d’envoyer un SMS ou de les contacter en cas d’urgence.
Fin de la séance : 21h35