Compte-Rendu - 2021 04 06 CR CM Registre

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Compte-Rendu - 2021 04 06 CR CM Registre Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Carency. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 06 CR CM Registre)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité, COMMUNE DE CARENCY REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance du 06 Avril 2021

L’an deux mil vingt et un, le six avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Carency, dûment convoqué par courrier du 30 Mars 2021, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes, sous la présidence de Monsieur Justin CLAIRET, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Présents : Mr Jean-Marc ROBILLART, Mr Geoffrey DECOUPIGNY, Mr Dominique GALLET, Mr LEBIDOIS Jérôme, Mr Michel GABRYELCZYK, Mr Gérard HOCHAIN, Mr Jean-Claude DEVAUX, Mr Jean-Pierre SANTERNE, Mme Laurence LOUCHEZ, Mme Elsa CUVELLIEZ, Mme Candice DUBOIS-LAGNEL (à partir du point 3)

Absents ayant donné procuration : Mr Stéphan BERTHE à Mr Jean-Pierre SANTERNE,

Monsieur Geoffrey DECOUPIGNY a été désigné secrétaire de séance.

1°/ Adoption du compte –rendu de la séance du 11 Mars 2021 (adressé par mail) Le compte-Rendu de la séance du 11 Mars 2021 est adopté à l’unanimité.

2°/Examen et vote du compte Administratif 2020 et Affectation de Résultat Le Conseil municipal après avoir entendu la présentation de Monsieur Geoffrey DECOUPIGNY, adjoints aux finances.

Considérant que Justin CLAIRET, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à, Monsieur Geoffrey DECOUPIGNY, adjoint au maire, pour le vote du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2020, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Section d’investissement :

Dépenses : 241 156.67€

Recettes : 293 959.76€

Excédent de 52 803.09€

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 580 555.31€

Recettes : 884 552.03€

Excédent de 303 996.72€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation de résultat soit un excédent de fonctionnement reporté de 303 996.72€ (002)

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Visa de la Préfecture en date du 13 Avril 2021

3°/ Examen et vote du Compte de Gestion 2020

Département

PAS-DE-CALAIS

Arrondissement

LENS

Canton

Bully-les-MinesLe Conseil après avoir entendu la présentation de Monsieur Geoffrey DECOUPIGNY, adjoints aux finances.

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 lors de la même séance du conseil.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Déclare que le compte de gestion pour l’exercice 2020 dressé par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.

Visa de la Préfecture en date du 13 Avril 2021

4°/ Vote des Taux de la fiscalité

Mr le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à la loi des finances 2020 concernant la suppression de la TH (taxes d’habitation) compensée par le Département sera progressivement mise en place et entrera en vigueur du 1er janvier 2021 jusqu’en 2023.

D’ici là les taux pour la TH sont gelés et des compensations de l’état sont mises en place transitoirement.

En 2021, le taux de foncier bâti des communes est recalculé, conformément à l’article 1640G du code général des impôts. Le nouveau taux est l’addition du taux communal de foncier bâti 2020 et du taux du département 2020 (22.26%)

Monsieur le Maire propose que les taux des taxes pour l’année 2021 restent identiques à ceux décidés en 2020 :

 Foncier bâti : 23.92%

 Foncier non bâti : 63.40%

De de fait, monsieur le Maire propose de voter les taux suivants

 Foncier bâti : 46.18% (23.92% + 22.26% du département)

 Foncier non bâti : 63.40%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de voter les taux suivants :  Foncier bâti : 46.18%

 Foncier non bâti : 63.40%

Ainsi fait et délibéré les jour, mois en an que susdits

Visa de la Préfecture en date du 13 Avril 2021

5°/ Examen et Vote du budget primitif 2021

Avant la présentation du budget primitif 2021, Mr le Maire présente un mail de la trésorerie relatif au bilan financier de la commune :

« Je vous prie de trouver ci-joint un point sur la situation financière de la commune de Carency telle qu'elle ressort de l'analyse de ses données financières de l'exercice 2020. Je la compléterai ultérieurement par une analyse plus complète dès que les données de fiscalité locale seront disponibles :

J'appelle votre attention sur le fait qu'à cette période de l'année, la comparaison avec les ratios de la strate n'est pas pertinente.

FONCTIONNEMENT :

Recettes réelles de fonctionnement :

Les produits réels de fonctionnement de Carency ont globalement progressé de 5.6% depuis 2016 et de 3.3% en 2020. Ces évolutions s'expliquent par la hausse de ses ressources fiscales (+7.6%) et de ses autres produits (+29.9%).

Les ressources fiscales sont toujours les principales ressources de la commune (65.4% du total des produits réels en 2020).

Charges réelles de fonctionnement :

Sur la même période, les charges réelles de fonctionnement ont également globalement augmenté (+10.9%), eten particulier sur le dernier exercice (+4.8%) en raison de la hausse des charges de personnel et des autres charges. Le ratio de rigidité des charges s'est légèrement dégradé (41.72% en 2020 contre 39.13% en 2016) mais reste 'un bon niveau, témoignant de l'existence de marges de manoeuvre pour la commune en matière de contraction de ses dépenses.

CAF brute et nette :

Sous l'effet d'une hausse de ses charges réelles de fonctionnement plus rapide que celle de ses produits, l'épargne brute générée par la section de fonctionnement de Carency s'est contractée sur le dernier exercice restant suffisante pour couvrir l'annuité en capital de sa dette. En 2020, sa CAF nette s'établissait à 42176 €, ce qui correspond à 8.7% de ses produits réels de fonctionnement.

INVESTISSEMENT :

Depuis 2016, la commune a engagé 1 035 871 € de dépenses directes d'équipement (hors Restes à réaliser RAR), qui ont été en partie couvertes par son financement disponible. La commune a complété son besoin résiduel de financement par l'emprunt (2018) ou en mobilisant ses réserves (2016, 2017 et 2018). Sur les 2 derniers exercices en particulier, ses ressources stables ont été supérieures à ses emplois stables : elle a donc abondé son fonds de roulement.

BILAN :

Les prélèvements du fonds de roulement du début de période ont fragilisé les grands équilibres bilantiels de la commune : en 2018, Carency affichait en effet un fonds de roulement négatif. Sur les 2 derniers exercices, elle a reconstitué ses réserves. Son fonds de roulement au 31/12/2020 s'élevait à 356 800 € (305646 € en tenant compte des RAR), ce qui représente 324 jours de charges. ENDETTEMENT :

La commune a souscrit un emprunt en 2018 : depuis, la commune est en phase de désendettement. Elle présentait un encours de dettes au 31/12/2020 de 238 917 €, ce qui représente 0.49 année de ses produits CAF et 2.81 années de sa CAF.

CONCLUSION :

La situation financière de la commune de Carency est saine. La commune autofinance en partie sa politique d'investissement et complète son besoin résiduel de financement par l'emprunt et/ou des prélèvements sur son fonds de roulement. Son endettement est maîtrisé.

La commune dispose de marges de manœuvre en matière de contraction de ses dépenses et d'endettement. Par contre, ses marges de manœuvre fiscales sont limitées.

Je reste à votre disposition pour tout éclairage que vous jugeriez utile.

Bien cordialement. »

Géraldine JEANNIN

Inspectrice divisionnaire

Conseillère aux décideurs locaux

CA Lens-Liévin

tel: 06.27.30.50.43

Après lecture et présentation du mail, Mr le présente le Budget 2021 de la commune, celui-ci s’établit :

Section Investissement

- Dépenses : 564 891.44€

- Recettes : 564 891.44€

Section de Fonctionnement

- Dépenses : 837 510.13€

- Recettes : 837 510. 13€

Après délibération le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget primitif 2021

Visa de la Préfecture en date du 13 Avril 20216°/ Taxe communale sur la consommation finale d’électricité – Fixation de reversement à la commune d’une fraction du produit de la TCCFE perçu par la FDE 62

Monsieur le Maire explique à l’assemblée, que la FDE 62 perçoit en lieu et place des communes dont la population est inférieure ou égale à 2000Habitants, la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE).

Pour rappel la FDE 62 reverse trimestriellement, aux communes le produit de la taxe, moins les frais de gestion et contrôle ainsi qu’une participation au fond SEVE (mandatement de 97%)

Depuis ces dernières années, les actions de la Maîtrise de l’Energie pour la rénovation énergétique des bâtiments se sont considérablement développées.

La FDE 62 a modifié les modalités de reversement du produit de la TCCFE lors de son conseil d’administration du 17 Octobre 2020 et a fixé la fraction à 5% . La fraction du produit de la taxe qui sera perçue et conservée par la FDE 62 sur le territoire des communes concernées, afin de couvrir les dépenses engagées, de la manière suivante :

-1% pour le contrôle de ma TCCFE

-1% pour les frais de gestion

-1% pour la constitution d’un fonds dédié aux actions MDE pour l’Eclairage Public - 2% pour la constitution d’un fonds dédié aux actions MDE pour les générateurs des bâtiments.

Le conseil municipal ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré décide :

De fixer la fraction du produit de la TCCFE qui sera perçue par le FDE 62 sur le territoire de la commune et reversée à la commune à 95%

Visa de la Préfecture en date du 13 Avril 2021

7°/ Compétence PLU Intercommunal – Communauté d’Agglomération de Lens Liévin

Monsieur le Maire rappel à l’assemblée que la communauté d’agglomération n’est pas devenue compétente en matière de PLU en 2017. De ce fait, elle le devient automatiquement le premier jour de l’année suivant l’élection du Président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires soit au 1er Janvier 2021 sauf opposition de 25% des communes représentant au moins 20% de la population.

La CALL par un courrier du 18 Janvier 2021, vient de confirmer que sauf opposition de 25% des communes représentant au moins 20% de la population, elle assurera cette compétence dès le 1er Juillet 2021 par transfert automatique.

La collectivité ayant entrepris l’élaboration de son PLU Communal et voté le PADD en février 2017, conformément à la législation prévoyant le remplacement du POS par le PLU Communal, il apparaît particulièrement inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence urbanisme, qui permet aux communes et aux conseils municipaux de déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie, en fonction des spécificités locales, d’objectifs particuliers, de préservation patrimoniale ou naturelle, et selon des formes urbaines qui peuvent différer d’une commune à l’autre.

Des documents intercommunaux de planification viendront par ailleurs compléter le volet urbanisme communal, que ce soit en termes de déplacements ou d’habitat. Ces documents seront pris en compte dans le PLU communal qui doit être compatible.

Après délibération, le conseil municipal, décide à l’unanimité de s’opposer au transfert de la compétence du PLU Intercommunal à la CALL.

Monsieur le Maire est autorisé à poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Visa de la Préfecture en date du 13 Avril 20218°/ Questions Diverses

 Mr le Maire informe les membres du conseil municipal que 56 enfants ont participé aux concours de dessin pour Pâques. Les 3 Gagnants : Victorine (2 – 5 ans), Louison (6 – 8ans), Raphaël (10 – 11ans) Les 56 enfants recevront demain (07 Avril) les chocolats, une surprise supplémentaire sera distribuée aux 3 gagnants.

 Mr ROBILLART annonce avec l’accord de Mr le Maire d’annuler la fête communale du mois de Juin.

 Mr le Maire informe que le conseil d’école s’est déroulé le 30 Mars 2021 et explique brièvement les différents points.

Fin de la séance : 20H40