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Procès Verbal - pv Seance cm 13 03 2026
Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Tabanac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance cm 13 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Département
de
la Gironde
Arrondissement
de
Bordeaux
Mairie
de
TABANAC
33550
TABANAC
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
13
MARS
2026
LL
de
de de de
de
de de
de de
de
de
Le fe
de de
a te
te
de
da
a du
Le
de de
te de
de
le de
de
de
te
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le
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de
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de
ie
HERÉRÉERÉRREEÉREÉLRÉRERELRÉARÉRÉLELLLLLEREERELEREERÉRERRRÉRERERRRERERERERERÉRERERERRIARRE Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09/03/2026
Date
d’affichage
de
la convocation
à la mairie
: 10/03/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
L’an
deux
mille
vingt-six,
le 03
mars,
à 9h,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mme
Hélène
GOGA,
Maire.
6
Présents
: Mme
Hélène
GOGA,
M.
Christian
RAPIN,
M.
André
DELPONT,
M.
Eric
CARLSBERG,
M.
Benoit
de GUIGNÉ,
M. Mathieu VERDIER.
3
absentes
excusées
ayant
donné
procuration
:
Mme
Elise
AMIET
à
M.
André
DELPONT,
Mme
Charlotte
LHUISSET
à M.
Mathieu
VERDIER,
Mme
Florence
JOUNY
à M.
Christian
RAPIN.
1 absent
excusé
ayant
donné
procuration
: M.
Jacques
JOUNY
à Mme
Hélène
GOGA
Le
quorum
est
atteint.
M.Christian
RAPIN
a été
désigné
secrétaire
de
séance
KRKHRRRKKE
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RH
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HR
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1- Approbation
de
la séance du
03
mars
2026/
délibération
2026/12
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal
doit
procéder
à l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente.
L’approbation
ne
donne
pas
lieu
à débat.
Les
membres
du
conseil
municipal
ne
peuvent
intervenir
à cette
occasion
que
pour
une
rectification
à apporter
au
procès-verbal.
La
rectification
éventuelle
est enregistrée
au
procès-verbal
suivant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
vote
et
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
03
mars
2026
qui
a été
communiqué
à l’ensemble
des
membres
de
l’assemblée.
2- Vote
du
Compte
Financier
Unique
du
budget communal 22400
/ délibération 2026/13
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
CFU
est
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
qui
se
substitue
au
compte
administratif
(produit
par
la
commune)
et
au
compte
de
gestion
(produit
par
la
trésorerie).
Il
vise
à
fournir
une
information
dématérialisée
simplifiée
Après
avoir
répondu
aux
demandes
des
conseillers
sur
la
nature
de
certaines
dépenses
ou
recettes,
Mme
le
Maire
quitte
la séance.
M.
Christian
RAPIN
désigné
président,
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
approuver
les
comptes
de
Mme
le
Maire. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le CFU
2025
qui
se
décompose
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT Opérations
exercice
2025
-1
125
589.81
€
+
1112
273.56
€
-4
316.25
€
Résultats
reportés
2024
+437
777.34
€
+437
777.34
€
R002
TOTAL
-11125 589.81€ |
+1550050.%0€
+ 433 461.09 €
INVESTISSEMENT
-
571111.34€
+
869
148.92
€
Opérations
exercice
2025
+
298
037.58
€
Résultats
reportés
2024
-321
959.93
€
-321
959.93
€
TOTAL
Restes
à réaliser
Solde
des
restes
à
- 165
065.95
€
réaliser Solde
des
restes
à réaliser
:
Résultat
définitif
de
l’année
2025/R002
Résultat
de
clôture
en
fonctionnement
à affecter
Solde
d’exécution
en
investissement
D001
+
433
461.09
€
-
23922.35
€
- 165
065.95
€
3-
Affectation
du
résultat
2025
/ délibération
2026/14
Après
avoir
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
2025,
membres
présents
ou
représentés,
de
procéder
ainsi
fonctionnement
au
budget
22400
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
:
- résultat
de
l'exercice
2025
- résultat
reporté
exercice
antérieur
2024
- résultat
de
clôture
à
affecter
Besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
:
- résultat
de
l'exercice
2025
- résultat
reporté
exercice
antérieur
2024
- résultat
comptable
cumulé
- dépenses
engagées
non
mandatées
- recettes
investissement
non
réalisées
- solde
des
restes
à
réaliser
Besoin
réel
de
financement
Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
- en
couverture
du
besoin
réel
de
financement
en
investissement
- en
excédent
reporté
à
la
section
de
fonctionnement
04-Questions
diverses
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
des
à
l’affectation
du
résultat
de
la
section
de
-
4316.25
€
+437
777.34
€
+ 298
037.58
€
-
321
959.93
€
-
301
989.13
€
136
923.18
€
-
165
065.95
€
RA1068
+24447279 RI0O2
e
Le
planning
des
présences
au
bureau
de
vote
le
15/03/2026
a été
transmis
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 09h40
M.
le Maire,
Benoît
de
GUIGNÉ
, Secrétaire
de
séance