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Procès Verbal - pv de la seance du 21 janvier 2020
Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Tabanac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la seance du 21 janvier 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
MS
de 2e ot
fn,
|
Département
de
la Gironde
Arrondissement
de
Bordeaux
Mairie
de
TABANAC
33550
TABANAC
|
PROCÉS-VERBAL
SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
21
janvier
2020
ARR
RER
RER
RER
RUE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
janvier
2020
Date
d’affichage
de
la
convocation
à la
mairie
: 15
janvier
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le 21
janvier,
à 18H30,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-François
BROUSTAUT,
Maire. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
9 Présents
: J.F.
BROUSTAUT,
CH.
RAPIN,
H.GOGA,
R.
NAPSANS,
B.CIOTTA,
E.CARLSBERG,
M.VERDIER,
M.DEYMIER.
M-H.PONTAL.
4
absents
ayant
donné
procuration
:
A.LAULAN
à
M-HPONTAL,
C.COUPER
à
CH.
RAPIN,
A.DELPONT
à
J.F.
BROUSTAUT,
A.PRADEL
à M.DEYMIER.
1 Absente
: D.
DUBOIS
M.
R.
NAPSANS
a été
désigné
secrétaire
de
séance
Mme
Clatot,
Trésorière
de
Cambes,
absente
à
la
séance,
ne
présente
pas
l'état
des
dépenses
et
des
recettes
de
l'année
2019.
1-
Approbation
de
la séance
du
19
novembre
2020
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal
doit
procéder
à
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
L'approbation
ne
donne
pas
lieu
à
débat.
Les
membres
du
conseil
municipal
ne
peuvent
intervenir
à cette
occasion
que
pour
une
rectification
à
apporter
au
procès-verbal.
La
rectification
éventuelle
est
enregistrée
au
procès-verbal
suivant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
vote
et
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
08
janvier
2019
qui
a
été
communiqué
à
l'ensemble
des
membres
de
l'assemblée
2--Vote
du
Compte
Administratif
2019
Après
avoir
répondu
aux
demandes
des
conseillers
sur
la
nature
de
certaines
dépenses
ou
recettes,
M.
le Maire
quitte
la séance.
M.
NAPSANS
désigné
Président,
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
approuver
les
comptes
de
M.
le maire. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
vote
par
13
voix
pour
dont
4
procurations,
le
compte
administratif
2019
qui
se
décompose
comme
suit
:
DEPENSES RECETTES
SOLDE
D’EXECUTION
FONCTIONNEMENT Opérations
exercice
559
102.27€
617
363.16€
+
58
260.89€
Résultats
reportés
472
262.46€
+472
262.46€
TOTAL
559
102,27€
|
INVESTISSEMENT Opérations
exercice
96
210
57
926.02€
-
38
284.20€
.22€
Résultats
reportés
14
779.88€
+14
779.88€
TOTAL
96
210.22€
72
705.90€
|
-
23
504.32€
Restes
à
réaliser
À."
À"
Solde
des
restes
à
réaliser
+ Résultat
de
clôture
en
fonctionnement
à affecter
+ 530
523.35€
e
Solde
d'exécution
en
investissement
- 23
504.32€
e
Solde
des
restes
à
réaliser
:
0
+ 507
019.03€
PV
1 du
21
janvier
2020.doc
1
e Résultat
définitif
de
l'année
2019 Département
de
la Gironde
Arrondissement
de
Bordeaux
Mairie
de
TABANAC
33550
TABANAC
3-Affectation
du
résultat
2019
_
Après
avoir
approuvé
le compte
administratif
2019,
le conseil
municipal
décide
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement.
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
:
- résultat
de
l'exercice
2019
+
58
260.89€
- résultat
reporté
exercice
antérieur
+472
262.46€
- résultat
de
clôture
à affecter
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
:
- résultat
de
l'exercice
2019
-
38
284.20€
- résultat
reporté
exercice
antérieur
+
14
779.88€
- résultat
comptable
cumulé
D001
-dépenses
engagées
non
mandatées
- recettes
investissement
non
réalisées
- Solde
des
restes
à réaliser
0€
Besoin
réel
de
financement
-
23
504.32€
Affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
- en
couverture
du
besoin
réel
de
financement
en
investissement
23
504.32€
- en
excédent
reporté
à la
section
de
fonctionnement
507
019.05€
4-
Approbation
du
compte
de
gestion
2019
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
les
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
les
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
Janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budget
annexés
:
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
conseil,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2019
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
5-
Vote
du
compte
administratif
2019
du
Budget
Annexe
du
Transport
scolaire
M.
le
maire
présente
l'état
des
dépenses
et
des
recettes
2019.
Ensuite,
il quitte
la séance.
M.
NAPSANS
demande
aux
conseillers
de
se
prononcer
sur
ce
résultat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
vote
par
13
voix
dont
4
par
procuration
le
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
du
transport
scolaire
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
|
SOLDE
D'EXECUTION
FONCTIONNEMENT Opérations
exercice
2711.54€
8272.97€
+5561.43€
Résultats
reportés
2018
20482.61€
+20482.61€
TOTAL
2711.54€
28755.58€
INVESTISSEMENT
1 375.00€
3130.00€
+1755€
Opérations
exercice
Résultat
reportés
de
+26044.04€
|
l'exercice
2019
PV
1 du
21
janvier
2020.doc
2 Département
de
la Gironde
Arrondissement
de
Bordeaux
Mairie
de
TABANAC
33550
TABANAC
6-
Approbation
du
compte
de
gestion
2019
du
Budget
Annexe
du
Transport
scolaire
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2019,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
les
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
les
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
Janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budget
annexés
;
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
La
commission,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2019
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
7-
Questions
et
informations
diverses
:
e Monsieur
le Maire
annonce
que
le projet
de
la construction
du
lycée
de
Créon
aura
bien
lieu.
e D'autre
part,
après
20
ans
d'attente
et suite
à son
courrier
au
Président
du
Département,
M.GLEYZE,
les
travaux
pour
aménager
un
tourne
à gauche
sur
la D10
vers
Rouquey
et
la
sécurisation
des
arrêts
de
bus
vont
enfin
être
effectués.
Il présente
le projet
remis
par
le CRD
prévu
pour
cette
année.
+ Mme
Deymier
remet
quant
à elle
à chaque
conseiller
présent,
un
projet
d'aménagement
de
la
place
de
Rouquey
sur
lequel
elle
a travaillé
avec
un
petit
groupe
de
riverains.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h19.
PV
1 du
21
janvier
2020.doc
3