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Procès Verbal - pv de la Seance du 09 AVRIL compresse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tabanac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la Seance du 09 AVRIL compresse)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Département
de
la
Gironde
Arrondissement
de
Bordeaux
Mairie
de
TABANAC
33550
TABANAC
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
09 AVRIL
2026
ARR
RER
2288
se
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27/03/2026
Date
d'affichage
de
la convocation
à
la
mairie
: 31/03/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
09
avril,
à
18H30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Benoit
de
GUIGNÉ,
Maire.
12
Présents
: M.
Benoit
de
GUIGNÉ,
Mme
Véronique
JOUNEAU,
M.
Cédric
GIL,
, M.
Mathieu
VERDIER,
M.
Bruno
CIOTTA,
M.
Patrick
CAPGRAND,
Mme
Camille
CHANSON,
Mme
Julie
BELLEGARDE,
Mme
Julie
BARREAU,
Mme
Rachel
JACQUEMIN,
M
Clément
TRUMEAU,
Mme
Barbara
PLESSIS.
Absent(e)s
excusé(e)s
ayant
donné
procuration:
M
Patrick
BARILLON
à
M.
Mathieu
VERDIER;
M.
Jacques
ANTONY
à Mme
Barbara
PLESSIS
; Mme
Vy
NGUYEN
à Mme
Véronique
JOUNEAU.
Le
quorum
est atteint.
M.
Cédric
GIL
a été désigné
secrétaire
de
séance
1-Approbation
de
la séance
du
20
mars
2026
/délibération
2026/19
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal
doit procéder
à l’approbation
du procès-verbal
de la séance
précédente.
L’approbation
ne
donne
pas
lieu
à débat.
Les
membres
du
conseil
municipal
ne
peuvent
intervenir
à cette
occasion
que
pour
une
rectification
à apporter
au procès-verbal.
La
rectification
éventuelle
est enregistrée
au
procès-verbal
suivant.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
vote
et
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026
qui
a
été
communiqué
à
l’ensemble
des
membres
de
l’assemblée.
2- Vote
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
communal
22400
/ délibération
2026/20
Annule
et remplace
la délibération
n°2026/13
du
03/03/2026
car
il apparaît
que
cette
délibération
n’atteint
pas
le
quorum
requis
qui
en
l’espèce
pour
10
membres
en
exercice
s'établit
à
6
membres
présents.
Toutefois
le Maire
étant
obligé
de
se retirer lors du
vote
d’un
CFU
ou
CA,
il n’est pas
comptabilisé
parmi
les
membres
présents.
Ainsi
lors
du
vote
du
CFU,
le
03
03
2026,
le
nombre
de
membres
présents
s’est
établi
à 5 membres
ce qui ne permet
pas
d’atteindre
le quorum.
De
ce
fait,
Mme
le
Maire
n’étant
pas
comptabilisée
comme
membre
pour
le
calcul
du
quorum
elle
ne
pouvait
pas
recevoir
de
pouvoir
or Jacques
Jouny
lui avait donné
procuration.
Il
faut
donc
revoter
cette
délibération
dans
les
règles
et
par
conséquent
l’affectation
du
résultat
qui
en
découle. M
le
Maire
rappelle
que
le
CFU
est
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
qui
se
substitue
au
compte
administratif (produit
par
la commune)
et au
compte
de
gestion
(produit
par
la trésorerie).
Il vise
à
fournir
une
information
dématérialisée
simplifiée
Après
avoir
répondu
aux
demandes
des
conseillers
sur
la
nature
de
certaines
dépenses
ou
recettes,
M.
le
Maire
quitte
la séance.
M.
Patrick
CAPGRAND
désigné
président,
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
approuver
les
comptes
de
M.
le Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
et
approuve à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le CFU
2025
qui
se décompose
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
D’EXECUTION
FONCTIONNEMENT Opérations
exercice
2025
-1
125
589.81
€
+
1112
273.56
€
-4316.25€
Résultats
reportés
2024
+437
777.34€
+437
777.34 €
R002
TOTAL
DSC
HO
He PVDU
09 O4.doc
1 INVESTISSEMENT
-
571111.34€
+
869
148.92
€
Opérations
exercice
2025
+298
037.58€
Résultats
reportés
2024
-321
959.93
€
-321
959.93
€
TOTAL
Restes
à réaliser
Solde
des
restes
à réaliser
:
Résultat
définitif de
l’année
2025/R002
Solde
des
restes
à
- 165
065.95
€
réaliser
Résultat
de clôture en fonctionnement
à affecter
+433
461.09 €
Solde
d’exécution
en
investissement
DO01
-
23922.35€ 165
06:
5 €
3- Affectation
du
résultat
2025
/ délibération
2026/21
Annule
et remplace
la délibération
n°2026/14
du
03/03/2026 Après
avoir
approuvé
le Compte
Financier
Unique
2025,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
procéder
ainsi
à
l’affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
au budget
22400
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
à affecter :
- résultat
de
l'exercice
2025
- résultat
reporté
exercice
antérieur
2024
- résultat
de
clôture
à affecter
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
:
- résultat
de
l'exercice
2025
-
431625
€
+437
777.34
€
+
298
037.58
€
- résultat
reporté
exercice
antérieur 2024
-_321
959.93
€
- résultat
comptable
cumulé
-
- dépenses engagées
non
mandatées
-
301
989.13€
- recettes investissement non réalisées
+
13692318
€
olde des restes à
réaliser
-
165 065.95 €
Besoin réel de financement
488.988.30€
Affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
- en couverture du besoin réel de financement en investissement
A88/988:30€ R/1068
- en excédent
reporté
à la section
de fonctionnement
+244472.79
€
RI002
4-
Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
/d
ion
2026/22
Vu
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux
en date
du
15
mars
2026,
Vu
l’article
L.2122-22
du
C.G.C.T.
Considérant
qu’il
y a intérêt
en
vue
de
faciliter
la bonne
marche
de
l’administration
communale
à donner
à Monsieur
le Maire
certaines
délégations,
Le
conseil
municipal
autorise
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
le Maire
pour
la durée
de
son
mandat
à : 1.
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution,
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
ainsi
que
toute
d
ision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget ;
2.
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
3.
passer
les
contrats
d’assurance,
et accepter
les indemnités
de
sinistre
y afférentes :
4.
créer,
modifier
ou
supprimer
les régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
en accord
avec
le Trésorier
comptable
;
5.
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
PV
DU
09
O4.doc
2 a
accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600€
;
8.
fixer
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice,
et
experts
;
9.
exercer,
au
nom
de
la
commune
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l’urbanisme
;
10.
intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
;
11.
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
;
12.
autoriser
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
13.
contracter
des
emprunts
pour
assurer
le
financement
du
programme
d’investissement
;
14.
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
15.
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
#
5-Indeminités
Maire
&
Adjoints/
délibération
2026/23
Mme
Barbara
PLESSIS
demande
à prendre
la parole
afin d’exposer
ses
interrogations
sur la hausse
du
%
des
indemnités
que
souhaite
proposer
M.
le
Maire.
Elle
aimerait
savoir
ce
qui
justifie
cette
hausse
par
rapport
aux
indemnités
des
mandatures
précédentes
et
si
cela
a bien
été
prévu
au
Budget
Primitif.
M.GIL
répond
que
la
situation
n’est
plus
la
même
car
suite
aux
démissions,
le
conseil
ne
comptait
plus
que
10
membres
et
que
le
nombre
d’adjoints
avait
donc
été
réduit
à 2.
Or
la
configuration
actuelle
se
prête
à revenir
à l’identique
à celle
de
2021
:
4
adjoints
et 2
conseillers
délégués.
M.
Le
Maire
répond
que
n’étant
pas
retraité,
le
temps
pris
pour
exercer
ses
fonctions
empiète
forcément
sur
son
activité
professionnelle
et
que
la
hausse
lui
semble
justifiée
au
vu
de
son
investissement
et
l'implication
qu’il
souhaite
pour
son
mandat.
Exposé L’enveloppe
indemnitaire
globale
de
la
commune
est
calculée
en
fonction
de
la
strate
de
population
et
d’un
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(indice
1027)
de
la
façon
suivante
:
Indemnité
maximale
pouvant
être
perçue
par
le
Maire
+
indemnité
maximale
pouvant
être
perçue
par
un
adjoint,
multipliée
par
le
nombre
maximal
théorique
d’adjoints
(4
adjoints
autorisés
pour
la
taille
de
la
commune). L'indemnité
des
conseillers
délégués
étant
comprise
dans
l’enveloppe
budgétaire
Maire
+
adjoints.
Délibération Vu
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux
en date
du
15
mars
2026,
Vu
l'élection
d’un
nouveau
Maire
et de 4 adjoints
le 20
mars
2026,
Vu
l’article
2123-20-1
1°
alinéa
du
CGCT
qui
prévoit
que
le
conseil
municipal
fixe
le
niveau
des
indemnités, Vu
les articles
L.2123-23
&
24 du
CGCT
qui
fixe
le taux
maximum
des
indemnités
calculées
sur
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
pour
notre
strate
de
population
à 55.70
%
pour
le
Maire,
21.38
%
pour
les Adjoints
et 6%
pour
les conseillers.
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
le conseil
municipal,
décide
par
12
voix
POUR
3 voix
CONTRE
de
fixer les taux
comme
suit :
e
Indemnité
du
Maire
55.70%
e
Indemnité
des
Adjoints
et Indemnité
des
conseillers
délégués
16.66
PV
DU
09
Odoc
3 Les
arrêtés
de délégation
de
fonction
prévoient
le versement
de
l’indemnité
à partir du
09 avril
2026.
6-Vote
des
taux
d'imposition
des
3 taxes
communales-Année
2026/
délibération
2026/24
M.le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
le taux
des
taxes
communales.
Or
le document
de
travail
qui
a
été proposé
aux
conseillers
répercute
les
0.8
%
d'augmentation
de
l’Etat
créant
ainsi
une
confusion
au
sein
de
l’équipe
municipale.
Une
discussion
s’engage.
M.TRUMEAU
demande
la parole.
Il souligne
que
les bases
prévisionnelles
intègrent
déjà
les
répercussions
de
l'inflation
décidée
par
l'Etat,
rendant
inopportune
l’ajout
de
0.8
point
à chacun
des
3
taux
de
taxation,
ce
qui
reviendrait
à appliquer
une
inflation
sur
une
base
déjà
revalorisée.
D'autre
part,
il
insiste
sur
le
fait
qu'une
augmentation
en
pourcentage
n’est
pas
la même
chose
qu’une
augmentation
en
points.
Ainsi,
passer
de
41.07%
à 41.87%
(+0.8)
=
1.95%
d'augmentation
; même
chose
pour
passer
de
53.09%
à 53.89%
=
1.51%
et enfin
passer
de
12.59%
à 13.39%
=
1.51%.
M.GIL
intervient
pour
expliquer
que
ce n’était pas
la volonté
de M.de
GUIGNÉ.
La
délibération
est donc
modifiée
selon
la volonté
de tous
les conseillers.
Exposé La
taxe
foncière
augmente
chaque
année
en
fonction
de
l’inflation.
L’Insee
(Institut
national
de
la
statistique
et des études
économiques)
a publié
son
estimation
de novembre
de
l’indice
des
prix
à la
consommation
harmonisé
(IPCH)
sur
un
an
: 0,8%.
Ce
chiffre
sert
de
base à l'élaboration
de
la prochaine
taxe
foncière.
En
pratique,
la taxe
foncière
2026
augmentera
au
minimum
de
0,8%
en
raison
de
l’inflation.
Délibération Considérant
qu’il
n’est
pas
nécessaire
de
changer
les
pourcentages
votés,
M
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de ne pas
modifier
les taux
de la délibération n°15/2025.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal,
décide
de ne pas
modifier
les taux
d’imposition
des
3 taxes
communales
et adopte
le tableau
proposé
ci-dessous
Taux
de
référence |
Bases
2026
Taux
votés
Produits
attendus
2025
prévisionnelles
2026
Taxe
foncière
bâti |
41.07
%
1163
000
€ |
41.07
%
ATT
644€
Taxe
foncière
non |
53.09
%
43
600
€ |
53.09
%
23
147€
bâti Taxe
habitation
12.59
%
95
600
€ |
12.59
%
12036
€
Total
512
827
€
Autres
taxes
et
20
956
€
allocations TOTAL
1302
200€
533
783€
7-Constitution
des
commissions
communales/
délibération
2026/25
Chaque
conseiller
ayant
pris connaissance
des
tableaux
récapitulant
l’ensemble
des
commissions
afférentes
à divers
domaines,
Vu
l'article
L.2121-223
du
CGCT
qui
permet
au
conseil
municipal
de
constituer
des
commissions
d’instruction
composées
exclusivement
de conseillers
municipaux,
PV DU 09 O4.doc
4 Sur
proposition
de M.
le Maire,
sont
retenus
par le conseil
municipal,
à l’unanimité,
les commissions
et
membres
suivants :
Référent
: - V.JOUNEAU
Vie
sociale
Mathieu
VERDIER
- Julie
BARREAU
-Julie
BELLEGARDE
-— Rachel
JACQUEMIN-
Vie
associative
Julie
BARREAU
-Julie
BELLEGARDE
-Clément
TRUMEAU-Rachel
JACQUEMIN-
Animation
Culture
Julie
BARREAU
- Julie
BELLEGARDE-Rachel
JACQUEMIN
Vie
scolaire
Julie
BARREAU-
Barbara
PLESSIS-Camille
CHANSON
Référent
: —
BB.
CIOTTA
Voies
&
réseaux---
Espaces
verts
Bâtiments
et église
Patrick
BARRILLON-
Clément
TRUMEAU
-Mathieu
VERDIER-Rachel
JACQUEMIN- Référent
: -C.GIL-
Finances
et
Grands
projets
Jacques
ANTONY
-Patrick
CAPGRAND-
Référent
: -M.VERDIER
Urbanisme
Patrick
BARRILLON-
Patrick
CAPGRAND
-Barbara
PLESSIS-Bruno
CIOTTA-
Camille
CHANSON-
Référent
: Vy
NGUYEN
Communication
Mathieu
VERDIER-Rachel
JACQUEMIN-
Référent
: -C.GIL-
Marchés
Publics
Véronique
JOUNEAU-
Mathieu
VERDIER-
Vy
NGUYEN-
Référent
:-P.BARRILLON-
Sécurité
Bruno
CIOTTA
M.
le
Maire
précise
que
le
Maire
et
les
adjoints
sont
membres
de
toutes
les
commissions.
8-Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
Eau
Potable
et
Assainissement/
délibération
2026/26
Vu
les
statuts
du
SIAEPA,
Considérant
que
pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
le
règlement
prévoit
la désignation
de
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
conseil
Municipal
retient
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
les délégués
suivants
pour
représenter
la commune
au conseil
syndical:
Délégués
titulaires
e
Bruno
CIOTTA
e
Mathieu
VERDIER
Délégués
suppléants
:
+
B.de GUIGNÉ
e
Cédric
GIL
9-Désignation
du
déléqué
du
SDEEG
/délibération
2026/27
Vu
le renouvellement
des
conseils
municipaux
en
date
du
15
mars
2026,
Vu
les statuts
du
SDEEG,
Considérant
que
pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
le
règlement
prévoit
la
désignation
d’un
délégué,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
sont
retenus
par
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
pour
représenter
la commune
au conseil
syndical
:
e
Bruno
CIOTTA
e
Clément
TRUMEAU
PVDU
09 O4doc
5 10-Désignation
d’un
représentant
de
la
commune
à
l'Association
Syndicale
Autorisée
des
Propriétaires
des
Palus
de
Le
Tourne,
Tabanac
et Baurech
/délibération
2026/28
éral des
conseils
municipaux
en
date
du
15
mars
2026
;
Vu
les statuts de
l’ASA
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
désigne
comme
délégués
pour représenter la commune
:
°
Bruno
CIOTTA
e
Mathieu
VERDIER
11-Désignation
d'un
délégué
et
d’un
suppléant
pour
le
syndicat
intercommunal
EPRCF
{Etudes
et
Prévention
des
Risques
Carrières
et
Falaises
33)
/délibération
2026/29
Vu
les articles L5212-1
et suivants
du CGCT
Vu
les articles L5211-1
et suivants
du CGCT
Vu
l’article
5
des
statuts
du
syndicat
intercommunal
Etudes
et
Prévention
des
Risques
Carrières
et
Falaises
en
Gironde
(EPRCF
33)
Vu
la
délibération
n°2018/45
du
conseil
municipal
en
date
du
4
octobre
2018
acceptant
les
statuts
du
syndicat
intercommunal
EPRCF
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Après,
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
désigne
e
Monsieur
Mathieu
VERDIER
en
tant
que
délégué
titulaire
e
Monsieur
Patrick
CAPGRAND
en
tant
que
suppléant
12-Désignation
des
représentants
siégeant
auprès
de
l’Assemblée
Générale
de
L'Agence
Technique
Départementale
« Gironde
Ressources
»/ délibération
2026/30
Vu
l’article
L5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
: «
Le
département,
des
communes
et des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demandent,
une
assistance
d'ordre
technique, juridique
ou
financier.
» ;
Vu
la délibération
du
Conseil
Départemental
de
la Gironde
en date
du
14 décembre
2016
ayant
pour
objet
d’approuver
la création
de
cet
établissement
public
administratif
;
Vu
les
statuts
de
l’agence
technique
départementale
dénommée
«
Gironde
Ressources
»,
adoptés
par
l’Assemblée
Générale
Constitutive
en
date
du
24
mai
2017
;
Vu
le
règlement
intérieur
de
l’agence
technique
départementale
« Gironde
Ressources
»
adopté
par
le
conseil
d'administration
en
date
du
18
mars
2018
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
N°
2017/17
en
date
du
11/04/2017
approuvant
l’adhésion
de
la
commune à l’ Agence
Technique
Départementale
« Gironde
Ressources
»,
Considérant
que
le
Département
a
décidé
de
créer
l'Agence
technique
départementale
«
Gironde
Ressources
»
afin
d'apporter
aux
communes
et
établissements
publics
intercommunaux
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
et financier
;
Considérant
que
l'Agence
technique
départementale
« Gironde
Ressources
»
répond
aux
besoins
d'ingénierie
de
la commune,
Après,
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
- De
désigner
le titulaire
et son
suppléant
pour
siéger
à l'assemblée
générale
de
Gironde
Ressources
:
°
M.
Benoît
de
GUIGNÉ,
MAIRE,
en
qualité
de
titulaire
e
M.
Cédric
GIL,
adjoint
au MAIRE,
en
qualité
de
suppléant
13-Désignation
d’un
conseiller
chargé
des
questions
de
défense
tion
2026/31
M.
le Maire
rappelle
que
depuis
2001,
la préfecture
a mis
en
place
un
réseau
de
correspondants
défense
dans
chaque
commune
dont
l’objet
est
de
développer
un
lien
Armée-Nation
selon
l'instruction
du
Ministère
de
la Défense
et des
Anciens
Combattants.
L’élu
sera l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
militaires
du
Département
et de la Région.
PV
DU 09 O4doc
6 Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
est
retenu
à cette
fonction
par
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
e
Monsieur
Patrick
BARRILLON
14-Intégration
de
la charte
de
l’élu
au
Règlement
Intérieur du
CM /
délibération
2026/32
M.TRUMEAU
demande
s’il
est prévu
de
travailler
sur un
nouveau
RI
car
il indique
que
certains
articles
demandent
à être revus.
M.
le Maire
lui
répond
par
l’affirmative
et qu’une
réunion
de
travail
doit
être
envisagée
avec
le
conseil
pour
en
élaborer
un
nouveau.
A
titre d'exemple,
l'article
7 devra
être
ajusté
et prendre
en
compte
les nouvelles
commissions
; l'article
11,
intégrer
la notion
de
CFU,
etc.
Rappel
et présentation
du
RI
et de
son
approbation
par
la délibération
n°2024/02
Vu
l’art.
L2121-8
le
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
rend
obligatoire
le
Règlement
Intérieur
pour
les
communes
de
1000
habitants
et plus
depuis
le
1%
mars
2020,
CHAPITRE
1:
les réunions
Article
1°"
: Réunions
du
conseil
municipal
Le
conseil
municipal
se réunit
au moins
une
fois par trimestre.
Le
maire
peut
réunir
le conseil
aussi
souvent
que
les
affaires
l'exigent.
Le
maire
est
tenu
de
le convoquer
chaque
fois
qu'il
en
est
requis
par
une
demande
écrite
indiquant
les
motifs
et le but
de
la convocation
et signée
par
un
tiers
des
membres
du
conseil
municipal.
Article
2
: Régime
des
convocations
des
conseillers
municipaux
Toute
convocation
est faite
par
le maire.
Elle
indique
la date,
l'heure,
le lieu
de
la réunion
et les questions
portées
à
l'ordre
du
jour.
Elle
est
mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
ou
publiée.
Elle est transmise
de
manière
dématérialisée
ou,
si
les
conseillers
municipaux
en
font
la
demande,
adressée
par
écrit
à
leur
domicile
ou
à
une
autre
adresse
trois jours
francs
au
moins
avant
celui
de
la
réunion. Une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
peut
être
adressée
avec
la
convocation
aux
membres
du
conseil
municipal
mais
n’est
pas
obligatoire
dans
les
communes
de
moins
de
3500
habitants.
En
cas
d'urgence,
le délai
peut être abrégé
par le maire
sans
pouvoir
être inférieur
à un jour franc.
Le
maire
en
rend
compte
dès
l'ouverture
de
la
séance
au
conseil,
qui
se
prononce
sur
l'urgence
et
peut
décider
le renvoi
de
la discussion
de
tout
ou partie
à l'ordre
du jour
d'une
séance
ultérieure.
Article
3 : L'ordre
du jour
Le
maire
fixe
l'ordre
du jour.
Il est reproduit
sur
la convocation
et porté
à la connaissance
du
public.
Les
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour
sont
en
principe
préalablement
soumises,
pour
avis,
aux
commissions
compétentes,
sauf
décision
contraire
du
maire,
motivée
notamment
par
l'urgence
ou
toute
autre
raison.
Dans
le cas
où
la séance
se tient
sur
demande
du
tiers
des
membres
du
conseil,
le maire
est tenu
de
mettre
à l'ordre
du jour
les
affaires
qui
font
l'objet
de
la demande.
Article
4
: Les
droits
des
élus
locaux
: l'accès
aux
dossiers
préparatoires
et aux
projets
de
contrat
et
de
marché.
Tout
membre
du
conseil
a le droit,
dans
le cadre
de
sa fonction,
d'être
informé
des
affaires
de
la commune
qui
font l'objet d'une
délibération.
Durant
les
8 jours
ouvrés
précédant
la
réunion
et
le jour
de
la
réunion,
les
membres
du
conseil
peuvent
consulter
les
dossiers
préparatoires
sur
place
et
aux
heures
ouvrables,
dans
les
conditions
fixées
par
le
maire. Les
dossiers
relatifs
aux
projets
de
contrat
et de
marché
sont
mis,
sur
leur
demande,
à la disposition
des
membres
du
conseil
dans
les
services
communaux
compétents,
3
jours
avant
la
réunion
au
cours
de
laquelle
ils doivent
être
examinés
aux
fins
de
délibération.
Article
5 : Le
droit
d'expression
des
élus
Les
membres
du
conseil
peuvent
exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait
aux
PV DU 09 Oédoc
7 affaires
de la commune,
elles portent
sur des
sujets d’intérêt
général.
Elles
ne donnent
pas
lieu à débat.
Si
le nombre,
l'importance
ou
la nature
des
questions le
justifie,
le maire
peut
décider
de
les
traiter
dans
le
cadre
d'une
réunion
du
conseil
spécialement
organisée
à cet effet.
Article
6
: Informations
complémentaires
demandées
à l'administration
de
la
commune
Toute
question,
demande
d'informations
complémentaires
ou
intervention
d'un
membre
du
conseil
auprès
de
l'administration
de
la commune,
devra
être
adressée
au
maire
7 jours
ouvrés
avant
la date
de
la séance.
Les
réponses
se
feront
à la discrétion
du
maire.
Les
informations
demandées
seront
communiquées
dans
la quinzaine
suivant
la demande
CHAPITRE 2
: les
commissions
et comités
consultatifs
Article
7
: les
commissions
municipales
Les
commissions
permanentes
sont
les suivantes
et comptent
5 membres
au maximum
:
e
Finances Urbanisme-PLU Bâtiments/Voierie/Espaces
verts
Vie
scolaire
Vie
sociale
et vie
associative
Culture
e
Animation
et Communication
Le
nombre
de
membres
exclut
le maire
; chaque
conseiller
municipal
est
membre
d’une
commission
au
moins. Article
8 : fonctionnement
Les
commissions
instruisent
les
affaires
qui
leur
sont
soumises
par
le
maire
ou
les
vice-présidents
et
préparent
les
rapports
relatifs
aux
projets
de
délibérations
intéressant
leur
secteur
d’activités
;
elles
émettent
des
avis
car
elles
ne
disposent
pas
de
pouvoir
décisionnel,
elles
statuent
à
la
majorité
des
membres
présents.
Le
conseil
municipal
fixe
le nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission
et
désigne
ceux
qui
y siègeront
(renonçant
au
scrutin
secret).
Le
maire
préside
les
commissions
mais
lors
de
la
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-
président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si le maire
est
absent
ou
empêché.
Si
nécessaire,
le
conseil
peut
décider
de
créer
une
commission
spéciale
en
vue
d’examiner
une
question
particulière. Les
commissions
peuvent
entendre
des
personnes
qualifiées
extérieures
au
conseil.
Le
responsable
administratif
de
la
commune
assiste
de
plein
droit
aux
séances
des
commissions
permanentes
et
des
commissions
spéciales
s’il
le
souhaite.
Il
assure
ainsi
le
secrétariat
des
séances.
En
effet,
les
réunions
des
commissions
donnent
lieu
à
l’établissement
d’un
compte
rendu
sommaire
communiqué
à l’ensemble
des
membres
du
conseil.
Article
9 : les comités
consultatifs
Le
conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d’intérêt
communal.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
d’associations
locales.
La
composition
et
les
modalités
de
fonctionnement
des
comités
consultatifs
sont
fixées
par
délibération
du
conseil
municipal.
Chaque
comité,
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal
désigné
par
le maire
parmi
ses
membres
est
composé
d’élus
et de personnalités
extérieures
à l’assemblée
communale
et particulièrement
qualifiées
ou
directement
concernées
par le sujet
soumis
à l’examen
du
comité.
Article
10
: la commission
d’appel
d’offres
(régie
par
les
articles
L1414-1
et L1414-1
à 4 du
CGCT
+ article
23
du
Code
des
marchés
publics)
Elle
est constituée
par
le maire
ou
son
représentant
et par
trois
membres
du
conseil
élus
par
le conseil
à la
représentation
proportionnelle
au plus
fort reste.
Il est procédé
selon
les mêmes
modalités
à la désignation
ou
à l’élection
de
suppléants
en nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires.
PV
DU
09 Od.doc
8 CHAPITRE 3 :
tenue
des
séances
Article
11
: rôle
du
maire,
présidence
de
séance
Le
maire,
et à défaut,
celui
qui
le remplace,
préside
le conseil
municipal.
Toutefois,
la réunion
au
cours
de
laquelle
il est procédé
à l’élection
du
Maire
est présidée
par
le plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal.
Le
maire
vérifie
le
quorum
et
la
validité
des
pouvoirs,
ouvre
la
réunion,
dirige
les
débats,
accorde
la
parole,
rappelle
les
orateurs
à
l’affaire
soumise
au
vote.
Il
met
aux
voix
les
propositions
et
les
délibérations,
décompte
les
scrutins,
juge
conjointement
avec
le
secrétaire
les
preuves
de
votes,
en
proclame
les
résultats,
prononce
la suspension
et
la
clôture
des
séances
après
épuisement
de
l’ordre
du
jour. Dans
les
séances
où
le compte
administratif du
maire
est débattu,
le conseil
municipal
élit son
président.
Dans
ce
cas,
le maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à la discussion
mais
il doit
se
retirer
pour
le vote
du
CA.
Article
12
: quorum
Le
conseil
municipal
ne
peut
délibérer
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
physiquement
présent
à la séance.
Les
procurations
ne
rentrent
donc
pas
dans
le calcul
du quorum.
Si
après
une
première
convocation
régulière,
le conseil
municipal
ne
s’est
pas
réuni
en
nombre
suffisant,
le maire
adresse
aux
membres
du
conseil
une
seconde
convocation
à 3 jours
au
moins
d'intervalle.
Cette
seconde
convocation
doit
expressément
indiquer
les
questions
à
l’ordre
du
jour
et
mentionner
que
le
conseil
pourra
délibérer
sans
la
présence
de
la
majorité
de
ses
membres.
Article
13
: pouvoirs
/ procurations
Un
conseiller
municipal
empêché
d’assister
à une
séance
peut
donner
à un
collègue
de
son
choix
pouvoir
écrit de voter en
son
nom.
Un
même
conseiller
municipal
ne
peut
être
porteur
que
d’un
seul
pouvoir.
Celui-ci
est
toujours
révocable. Les
délibérations
sont
prises
à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Lorsqu'il
y a partage
égal
des
voix
et sauf cas
de
scrutin
secret,
la voix
du
président
est prépondérante.
Un
pouvoir
ne peut
être
valable
pour
plus
de trois
séances
consécutives.
Article
14
: secrétariat
de
séance
Au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le conseil
municipal
nomme
un
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à ce
secrétaire,
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Article
15
: accès
et tenue
du
public
Les
séances
des
conseils
municipaux
sont publiques.
Le
public
est
autorisé
à occuper
les
places
qui
lui
sont
réservés
dans
la
salle.
T1
doit
observer
le
silence
durant
toute
la durée
de
la séance.
Toutes
marques
d’approbation
ou
de
désapprobation
sont
interdites.
Les L'accès
aux
personnes
à
mobilité
réduite
est
toujours
possible
dans
la
mesure
où
le
conseil
municipal
possède
des
salles
au rez-de
chaussée
du
bâtiment
de la mairie.
Article
16
: huis
clos
A
la
demande
du
maire
ou
de
trois
membres
du
conseil,
le
conseil
municipal
peut
décider,
sans
débat,
d’une
réunion
à
huis
clos.
La
décision
est
prise
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés. Article
17
: police
des
réunions
Le
maire
a seul
le pouvoir
de police
de
l’assemblée.
Il peut
faire
expulser
de
l’auditoire
ou
arrêter
tout
individu
qui
trouble
l’ordre.
Les
téléphones
portables
sont
interdits
et tout
enregistrement
et photo
également.
Quant
à eux,
les
élus peuvent
utiliser leur
téléphone
portable
autant
que
de besoin
comme
outil
de
travail
en
séance.
CHAPITRE
4 :
débats
et vote
des
délibérations
Article
18
: déroulement
de
la séance
Cf
article
12
Le
maire
appelle
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour
dans
telles
que
mentionnées
dans
la
convocation
;
PV
DU
09
O4.doc
9 seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet d’une
délibération.
Chaque
point
est
résumé
sommairement
oralement
par
le
maire
ou
par
des
rapporteurs
désignés
par
le
maire Il
peut
aussi
soumettre
au
conseil
municipal
des
«questions
diverses
»,
qui
ne
revêtent
pas
une
importance
capitale.
Si
toutefois
l’une
de
ces
questions
doit
faire
l’objet
d’une
délibération,
elle
devra
en
tant
que
telle
être
inscrite
à l’ordre
du jour
de
la prochaine
séance
du
conseil
municipal
Article
19
: débats
ordinaires
Le
maire
donne
la parole
aux
membres
du
conseil
qui
la
demandent
dans
l’ordre
chronologique
de
leur
demande. Sous
peine
d’un
rappel
à l’ordre,
aucune
intervention
n’est
possible
pendant
le vote
d’une
affaire
soumise
à délibération. Article 20
: suspension
de séance
Le
maire
prononce
les suspensions
de
séances
et en
fixe
la durée.
Article
21
: Vote
Les
délibérations
sont
votées
à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Lorsqu'il
y
a partage
égal
des
voix
et
sauf cas
de
scrutin
secret,
la voix
du
président
est prépondérante.
Le
mode
de votation
ordinaire
est le vote
à main
levée.
Il
est
constaté
par
le
président
et
le
secrétaire
qui
comptent
le
nombre
de
votants
pour
et
le
nombre
de
votants
contre.
Les
bulletins
nuls
et les abstentions
ne sont pas
comptabilisés.
En
cas
d’élection,
le
vote a
lieu
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
aux
deux
lers
tours
et
à la
majorité
relative
si un
3°"
tour
de vote
est exprimé.
A
égalité
des
voix,
l’élection
est acquise
au
plus
âgé
des
candidats.
Article
22
: Procès-verbal
Les
délibérations
sont
inscrites
dans
l'ordre
chronologique
de
leur
adoption
dans
le registre
réservé
à cet
effet. Elles
sont
signées
par
le
maire
et
le
secrétaire
de
séance.
Les
délibérations
à caractère
réglementaire
sont
publiées
ou
affichées.
Chaque
procès-verbal
de
séance
est mis
aux
voix
pour adoption
à la séance
qui
suit son
établissement.
Article
23
: compte-rendu
Il est
affiché
dans
la huitaine
dans
le hall
de
la mairie
et sur
le site
internet
de
la mairie.
Il présente
une
synthèse
sommaire
des
délibérations
et des
décisions
du
conseil.
Il est
envoyé
aux
conseillers
dans
un
délai
maximum
de
15 jours.
Article
24 :
désignation
des
délégués
Le
conseil
désigne
ses
membres
ou
ses
délégués
au
sein
d'organismes
extérieurs
selon
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
régissant
ces
organismes.
Le
remplacement
de
ces
délégués
peut
être
fait dans
les mêmes
conditions
que
leur nomination.
Article
25
: Bulletin
d'information
générale
a)
Principe
L'article
L
2121-27-1
du
CGCT
dispose
: « Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
lorsque
des
informations
générales
sur
les
réalisations
et
sur
la
gestion
du
conseil
municipal
sont
diffusées
par
la
commune,
un
espace
est
réservé
à
l'expression
des
conseillers
élus
sur
une
liste
autre
que
celle
ayant
obtenu
le
plus
de
voix
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal
ou
ayant
déclaré
ne
pas
appartenir
à
la
majorité
municipale.
Les
modalités
d'application
du
présent
article
sont
définies
par
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
» Ainsi
le
bulletin
d'information
comprendra
un
espace
réservé
à l'expression
des
conseillers
n'appartenant
pas
à la majorité.
b)
Modalité
pratique
Le
maire
ou
la
personne
désignée
par
lui
se
charge
de
prévenir
le
ou
les
groupes
représentés
au
sein
du
conseil
municipal
au
moins
5
jours
avant
la
date
limite
de
dépôt
en
mairie
des
textes
et
photos
prévus
pour
le journal
municipal.
c)
Responsabilité
Le
maire
est
le
directeur
de
la publication.
La
règle
qui
fait
du
directeur
de
publication
l'auteur
principal
du
délit
commis
par
voie
de
presse
est
impérative.
Elle
signifie
que
le responsable
de
la publication
a un
devoir
absolu
de
contrôle
et de
vérification
qui,
s'il n'est
pas
assuré
dans
sa plénitude,
implique
l'existence
d'une
faute
d'une
négligence
ou
d'une
volonté
de
nuire.
Par
conséquent,
le
maire,
directeur
de
la
PV
DU
09
O4doc
10 publication,
se
réserve
le
droit,
le
cas
échéant,
lorsque
le
texte
proposé
par
le
ou
les
groupes
d'opposition,
est
susceptible
de
comporter
des
allégations
à
caractère
injurieux
ou
diffamatoire,
d'en
refuser
la
publication.
Dans
ce
cas,
le
groupe
(ou
selon
le
cas,
les
groupes)
en
sera
immédiatement
avisé.
Article
26
: Autre
Pour
toute
autre
disposition
il
est
fait
référence
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Sur
proposition
et après
rappel
du
Règlement
Intérieur
par
M.
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
d'intégrer,
la
charte
de
l’élu
au
Règlement
Intérieur
du
conseil
municipal,
et
de
l’annexer
à
la
présente
délibération. 15-
Création
d’un
poste
à
temps
complet
sur
le
grade
d’attaché
et
modification
du
tableau
des
effectifs
/
bération
2026/33
VU
la loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°
87-1099
du
30
décembre
1987
(modifié)
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
VU
le décret
87-1100
du
30
décembre
1987
(modifié)
portant
échelonnement
indiciaire
applicable
aux
attachés
territoriaux,
VU
le
décret
n°
2006-1695
du
22
décembre
2006
modifié
fixant
les
dispositions
statutaires
communes
applicables
aux
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
A
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
la
liste
d’aptitude
d'accès
au
cadre
d’emplois
des
attachés
territoriaux
établie
au
titre
de
la
promotion
interne
2026
par
le
CDG33,
Considérant
que
conformément
à l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité,
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
la délibération
n°2026/33,
Sur
rapport
de
M.
le
Maire,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
après
en
avoir
délibéré,
décide:
e
La
création
d’un
poste
d’attaché
territorial
à temps
complet
à compter
du
09 avril
2026
rémunéré
conformément
à la nomenclature
statutaire
des
décrets
susvisés.
e
La
présente
modification
du
tableau
des
effectifs
prend
effet
à compter
du
09/04/2026
et
justifiera
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
de
la commune.
et d’adopter
le tableau
des
emplois
suivant
au 09
avril 2026
:
CADRE
EMPLOI
CATEGORIE
|
EFFECTIF
DUREE
HEBDOMADAI
REN
DE
SERVICE
Filière
administrative
Attaché
A
1 à pourvoir |
35
heures
Rédacteur
ppal
1°"
classe
(au
1°
B
1 pourvu
35
heures
octobre
2024
délibération
2024/20) Adjoint
administratif
principal
C3
1
35
heures
1ère classe
PV
DU
09
O4.doc
11 Filière technique Agent
de
maîtrise
principal
Agent
de
1
35
heures
maîtrise
Adjoint
technique
ppal
2ÿ"°
É2
1
35 heures
classe Adjoint
technique
CI
2
35
heures
Adjoint
technique
«
l
28
heures
annualisées
22.06
Filière culture
135ème
Adjoint
du
patrimoine
1
17 heures
30
/35ème
Adjoint
d’animation
3
5.66/35È"
en
CDD
Filière médico-sociale ATSEM
principal
1ère
classe
Ce
IL
35
heures
total
12
agents
17-Questions
diverses
*Date
du
prochain
CM : le jeudi
21
mai
à 18h30.
* Quelques
dates
à retenir
- 26/04
Troc
ta graine
organisée
par
l’association
ARTERRE
- 22/05
séance
cinéma
à la
salle des
fêtes
organisée
par
l’association
LIRE
D
LIVRE
et la bibliothèque
- 30/05
vide
grenier
organisé
par l’ Association
des
Parents
d’Elèves
- 13/06
baptême
de
la bibliothèque
en
hommage
à Christiane
RIVIÈRE.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19H45.
M. le Maire, Benoît de GUIGNÉ
PV
DU
09
O4.doc
12