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Déliberation - 01 03 2024 Affectation du rsultat 2023
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Déliberation - 01 03 2024 Affectation du rsultat 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
VO3/2024 Département du TARN
Commune de
CASTELNAU DE LEVIS _03_2024-DE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à dix-huit heures trente, les
membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de réunion de la
Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Patrice DEL-
HEURE, le dix-huit mars deux mille vingt-quatre.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux: Patrice DELHEURE, François COLLADO, Marie-Thérèse LACOMBE, Sébastien VITALI, Robert
GAUTHIER, Jean-Philippe PEZET, Marie-Claude VABRE, Nathalie DU-
RAND, Mustapha MOURCHID, Jean-Philippe BLATGÉ, Aurélie CARIA, Au-
drey ROUFFIAC, Laure BACABE, David TARDIEU, Emmanuelle ROYER,
Elsa KLAVUN, Marion BORTHELLE, Anne GALIBER D'AUQUE.
Absents-Excusés : 0
Nombre de présents : 18
Date de convocation : 18 mars 2024
Secrétaire de séance : François COLLADO
Nombres de membres :
En exercice : 18 Présents : 18 Votants : 18
01 03 2024 : Affectation du résultat 2023
Le compte administratif 2023 du budget communal fait ressortir un excédent de la
section de fonctionnement de 1 844 655,74 €.
Je soumets à votre approbation le projet d'affectation de résultat de fonctionnement qui se présente comme suit :
Résultat de fonctionnement : 1 844 655,74 €
Résultat d'investissement (hors restes à réaliser) : - 1 023 619,22 € Solde des restes à réaliser : 57 208,53 €
Résultat d'investissement (y compris restes à réaliser) : - 966 410,69 €
La section d'investissement fait apparaître un besoin de financement.
Il convient donc de procéder aux écritures suivantes :
Affectation au compte 1068 en investissement : + 966 410,69 €
Report du résultat en section de fonctionnement : + 878 245,05 €
Report du résultat en section d'investissement : - 1 023 619,22 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature M57,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
01_03_2024 Département du TARN Envoyé en préfecture le. 28/03/2024
Commune de Regu en préfecture le 28/03/2024
CASTELNAU DE LEVIS Publié le 28/03/2024 S LGr
1D,:081-218100634-20240325-01_03 2024-DE
" DÉCIDE l'affectation du résultat de fonctionnement 2023 au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisé » du budget principal pour un
montant de 966 410,69 €.
" DÉCIDE le report du résultat de fonctionnement 2023 au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » du budget principal 2024 pour un
montant de 878 245,05 €
"DÉCIDE le report du résultat d'investissement 2023 au compte 001 « Résultat d'investissement reporté » du budget principal 2024 pour un montant de — 1 023 619,22 €.
Après délibération le Conseil municipal approuve à l'unanimité.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance Le Maire,
François COLLAD, Patrice DELHEURE
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service publie, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : htips:/vww.telerecours.fr/
01_03_2024