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Arrêté - 093 arrete dautorisation de vente dalcool steeve balle mdn 2022
Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - 093 arrete dautorisation de vente dalcool steeve balle mdn 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2022 AUTD
Liberté — Egalité - Fraternité 093 Département
NORD
Canton
GRAVELINES
Commune
GRAVELINES
ARRETE DU MAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
A L'OCCASION D’UNE FOIRE, VENTE OU FETE PUBLIQUE
HORS ENCEINTE SPORTIVE
6.1 : police municipale
Le Maire de GRAVELINES, 2 5 HOV. 2022
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son
article L.2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1
et L.3334-2, REÇU LE
Vu l'arrêté préfectoral du 17 avril 1970 relatif aux zones protégées
dans le Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002 relatif aux horaires d'ouverture
des débits de boissons dans le Nord
Considérant que toute ouverture d'un débit de boissons temporaire
établi à l’occasion d’une foire, vente où
fête publique est subordonnée à une autorisation préalable du maire,
Considérant la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de
boissons temporaire, présentée parMonsieur
Steeve BALLE, domicilié(e) à Esquerdes 1114 Rue Bernard Chochoy,
agissant en qualité de gérant pour
ARRETE :
article 1°: Monsieur Steeve BALLE, est autorisé (e} à établir
un débit de boissons temporaire à l’occasion
de la manifestation publique dénommée Marché de Noël, qui se
déroulera Les Samedis 3, 10
. et 17 Décembre de 11h à 21h; les Dimanches 4,11 et 18 Décembre
de 11h à 20h;Du lundi 5 au
jeudi 8, du Lundi 12 au Jeudi 15 et du Lundi 19 au Jeudi 22
Décembre de 11h à 20h;les
Vendredi 9, 16 de 15h à 21h etle Vendredi 23 de 11h à 22h.
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être vendu ou distribué
que des boissons des groupes suivants :
— Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées,
jus de fruits ou de légumes
non fermentés où ne comportant pas, à la suite d'un début de
fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait,
café, thé, chocolat,
_ Groupe 3 boissons fermentées non distillées : boissons fermentées
non distillées : vin,
bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux
naturels bénéficiant du
régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus
de fruits ou de légumes
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool. vins doux naturels autres
que ceux appartenant au
groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises,
cassis ou cerises ne
titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo! pur
Article 3 : Monsieur Steeve BALLE devra se conformer strictement
à l’ensemble des prescriptions locales
et règlementaires applicables en matière de débits de boissons.
Article 4 : Le débit de boissons temporaire devra respecter
les dispositions de l'arrêté préfectoral du 4
juillet 2002 relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons
dans le Nord. Département REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2022 AUTD
Liberté — Egalité - Fraternité 093
NORD
Canton
GRAVELINES ARRETE DU MAIRE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
GRAVELINES
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
A L'OCCASION D’UNE FOIRE, VENTE OÙ FETE PUBLIQUE
HORS ENCEINTE SPORTIVE
6.1 : police municipale
Article 5 : Le présent arrêté sera :
— Inscrit au registre des arrêtés de la commune,
— Notifié à l'intéressé,
— Transmis au sous-préfet de Dunkerque,
— Transmis au Commandant de la Police Nationale.
Article 6 : Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant de la police nationale et
monsieur le chef de la police municipale sont chargés chacun pour ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à GRAVELINES, 15/11/2022
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Bertrand RINGOT
Je soussigné Steeve BALLE Reconnais avoir reçu
ampliation du présent arrêté qui peut faire
l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
Lille dans un délai de 2 mois à compter de ce
jour. M
Notification faite le |
) le \ me [signature] + Q Ces.
ST \ V
Adressé à Monsieur le Sous-Préfet et publié le 1 3 NOV. 2072