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Arrêté - Arrete entreprise GEOSAT NORMANDIE a partir du 12 fevrier 2024 releve topographique de lassainissement de la commune
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete entreprise GEOSAT NORMANDIE a partir du 12 fevrier 2024 releve topographique de lassainissement de la commune)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Département
de
la Manche
32/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211,
L 2212,
et L
2213-1
à L
2213-6
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R 411-18
et R
411-25
à R
411-28
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
DELALANDE
Vincent
de
l'Entreprise
GEOSAT
NORMANDIE,
dans
le
cadre
d’un
relevé
topographique
des
regards
des
systèmes
d’assainissement
de
la commune
d’Agon-Coutainville
;
CONSIDERANT
qu’en
vue
du
déroulement
des
travaux
sur
la
voie
communale
à
lPintérieur
de
l’agglomération
d’Agon-Coutainville
effectués
par
l’entreprise
GEOSAT
NORMANDIE,
il
y
a
lieu
de
modifier
momentanément
la
circulation
et
le
stationnement ;
ARRETE
ARTICLE
1er
: À
partir
du
mardi
12
février
2024,
l’entreprise
GEOSAT
NORMANDIE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
dans
le
cadre
d’un
relevé
topographique
des
systèmes
d’assainissement
de
la
commune
d’Agon-
Coutainville.
ARTICLE
2
: La
signalisation
est
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
et mise
en
place
par
l’entreprise.
ARTICLE
3
: Au
terme
de
son
autorisation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
4
: La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
et
le
Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le
12-02-2024