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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté modificatif du 071022
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté modificatif du 071022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
En Préfecture / Secrétariat Général PRÉFET
D'EURE-
ET-LOIR
Liberté
Égalité
Fraternité
Composition du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN)
Le Préfet d'Eure-et-Loir
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat,
VU le décret n°85-848 du 20 mars 1988 relatif à l'entrée en vigueur du transfert de compétences en
matière d'enseignement,
VU le code de l'éducation, notamment ses articles R235-1 et suivants,
VU l'arrêté initial de composition du CDEN de la Préfète d'Eure-et-Loir en date du 25 novembre
2020
VU les désignations de l'association des maires d’Eure-et-Loir, transmises par courriel le 15
septembre 2021
VU les désignations du conseil départemental d'Eure-et-Loir, transmises par courriel le 15
septembre 2021
VU les désignations du conseil régional du Centre-Val de Loire, transmises par courriel le 28
septembre 2021
VU les désignations de l'union départementale des associations familiales,
VU les propositions de l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation
nationale d'Eure-et-Loir,
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture d’Eure-et-Loir, ARRÊTE :
Article 1°: l’article 2 est modifié comme suit :
B — 2ème COLLEGE: 10 représentants des personnels titulaires de l'Etat exerçant leurs
fonctions dans les services administratifs et établissements d’enseignement et de formation du
premier et du second degré dans le département.
- ES.U. : 7 sièges
Suppléants :
5. Mme Véronique ROCHELLE, M.A.G.E. au lycée des métiers Gilbert Courtois de Dreux,
€ - 3ème COLLEGE: 10 représentants des usagers comportant :
-7 représentants de parents d’élèves :
- ECPE: 5 représentants
Titulaires :
1. M. Philippe AMIOT, 7 chemin des prés - 28210 Senantes,
Suppléants :
1. Mme Claire ROMARY-FELICIEN, 55 rue du faubourg valmorin - 28210 Nogent-le-Roi,
3. M. Jimmy RICHEFEU, 6 rue Emile Milochau — 28700 Béville-le-Comte
- PEEP : 2 représentants
Titulaires :
1. M. Jacques PATRIER, 33 rue du Docteur Gabriel Maunoury — 28000 Chartres,
2. M. Stéphane HOURDILLÉ, 33 rue Danièle Casanova — 28000 Chartres.
Suppléants :
1. M. Sylvain VAREECKE, 2 chemin des chiquettes — 28320 Gallardon,
2. M. Dominique BONNET, 2 rue du donjon — 28230 Épernon.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la préfecture d'Eure-et-Loir et l'inspectrice d'académie, directrice
académique des services de l'éducation nationale, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture d'Eure-et-Loir.
- 6 OCT. 2022 Fait à Chartres,
Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du cod! fStice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux en saisissant le Tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnérie 45000 ORLEANS, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
« http:/www.telerecours.fr »