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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrete modificatif du 26 06 2018
Document publié le Mardi 26 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrete modificatif du 26 06 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Industrie,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÊTE D'EURE-ET-LOIR
Dreux, le 26 juin 2018
LE
SOUS
PREFET DE
L’ARRONDISSEMENT DE DREUX Pôle Citoyenneté - Sécurité Affaire suivie
par : Mme Joëlle GIROUARD
Tél:
02 37 27 72 00
Fax : 02 37 46 80 72 Mèl : pref-titres-dreux@eure-et-loir.gouv.fr
Arrêté modificatif n° 2018-23 SP/DREUX
de Padresse de la SARL « Pompes Funèbres Chartraines Funéraire 2000 »
Vu
le
code
général des collectivités territoriales et notamment les
articles L 2223-19
à L 2223-46,
R 2223-56 à R 2223-65 et D 2223-34 à D 2223-39 relatifs à l’habilitation funéraire ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2014274-0001
du 1° octobre 2014 ;
Vu Parrêté modificatif
n° 2015019-0001
du
19 janvier 2015 ;
Vu le courrier de la société du 18 juin 2018 relatif au signalement du changement d’adresse ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2/2018 en date du 4 janvier 2018, portant délégation de signature au profit de Monsieur Wassim KAMEL, Sous Préfet de l’arrondissement de Dreux ;
ARRETE
Article 1°: L'article
1° de l’arrêté n° 2014274-0001
du 1% octobre 2014 est modifié comme suit :
l’adresse de la SARL « Pompes Funébres Chartraines Funéraire 2000 » sise Rue des Chênes 28600 LUISANT est remplacée par 46, Rue du Maréchal Leclerc 28110 LUCE. Article 2
: Le reste des dispositions de l’arrêté n° 2014274-0001 du 1° octobre 2014 et de l’arrêté
modificatif n° 2015019-0001 du 19 janvier 2015 sont sans changement. Article 3 : M. le Sous-préfet de l’arrondissement de Dreux, M. le Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir, M. le Maire de LUISANT, M. le Maire de LUCE, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique d’Eure-et-Loir, M.
le Délégué Territorial d’Eure-et-Loir de Agence Régionale de
Santé du Centre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié à la SARL « Pompes Funèbres Chartraines Funéraire 2000 ».
Pour la Préfète, et par délégation, Le Sotis{préfet Wassim KAMEL
Délais et voies de recours : Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
de
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif :
28,
Rue
de
Bretonnerie
45000 ORLEANS en application des articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative.
2—4 rue des Capucins — 28100 DREUX - Standard : 02 37 27 7200-www.eure-et-loirgouv.fr
gg
4%
Horaires d’ouverture au public :
15
G
lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30-12h15 / 13h15-15h30 - mardi : 8h30-12h15