Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AU 2023 110 Annexe
Déliberation - DE 2023 004
Déliberation - DE 2023 052
Déliberation - DE 2023 051
Déliberation - DE 2023 054
Déliberation - AU 2023 084
Déliberation - AU 2023 107
Déliberation - DE 2023 008
Déliberation - DE 2023 053
Déliberation - DE 2023 005
Déliberation - AU 2023 110
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2023 110)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
AU
2023-110
DECISION
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
ROBION
3.5.
Acte
de
gestion
du
domaine
public
Le
Maire
de
Robion,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
L 2122-22
L
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
juin
2020
n°
DE
2020-033,
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
déposée
en
Préfecture
de
VAUCLUSE
le
22
juin
2020,
Considérant
que
le
Maire
peut
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
; DECIDE
Article
1
:De
signer
avec
Madame
Alexandra
BORDEAU
épouse
AMMIRATI
un
contrat
de
prêt
à
usage
ou
commodat
pour
les
parcelles
sections
AK
157
et
180
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
1%
janvier
2024
et
expirant
le
31
décembre
2026.
Article
2
:De
consentir
ce
prêt
à
usage
à
titre
gracieux.
Article
3
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Robion,
e30
novembre
2023
Le
Maire,
\
Patrick
SINTES.
Certifié
exécutoire,
la
décision
ayant
été
publiée
le et
reçue
en
préfecture
le
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 084-218400992-20231130-AU
2023
_110-AU
Accusé
certifié
exécutoire
| Réception
par
le
préfet
: 01/12/2023
l'est
précisé
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16
av
Feuchères
-
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le
site
internet
vww.telerecours.fr)
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Acte publié le 22/12/2023