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Déliberation - MA DEL 2025 26 Adoption de la charte d utilisation des ressources du systeme d information de la Commune
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEL 2025 26 Adoption de la charte d utilisation des ressources du systeme d information de la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
RÉPUBL IQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉuaÉnATtoNs DU coNSEtL MUNIcIPAL
COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERt
L'an deux mil vingt cinq, le dix neuf mars, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-GLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, M. Pierrik AVONDE, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BURCKART, M. Sébastien FABRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Laurence CRISTOL, Mme Francine BOHE, Mme Clothilde BERTRAND, M. Sébastien VALETTE.
iI 'Sai nt 'ClËrnent de Rivière I Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 24
Dont pouvoirs : 4
Date de la convocation :1310312025
Date d'affichag e : 2410312025
Étaient absents excusés : Mme Elodie GIORGETTI, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, Mme Marion LAPIERRE, Mme Christine RACHET-MAKA.
Procurations : Mme Françoise OLIVET en faveur de Mme Josiane THOMAS, Mme Sadrina BERTRAND en faveur de M. Thierry BOYER, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE en faveur de Mme Rachèle BODIN, Mme Marion LAPIERRE en faveur de M. Jean-Philippe LEYRIS.
Secrétaire : M. Christophe JAY
OBJET: Adoption de la charte d'utilisation des ressources du système d'information de la Commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Vu la nécessité pour la Commune de définir un cadre réglementaire pour l'utilisation des outils informatiques et de communication mis à disposition des agents et élus,
Vu I'avis favorable rendu par le CST le 7 mars 2025
Considérant que la sécurisation et le bon usage des ressources du système d'information sont essentiels au bon fonctionnement des services municipaux et à la protection des données,
Considérant que la charte informatique annexée au présent rapport formalise les règles de sécurité et d'usage des outils informatiques et de communication déployés au sein de la collectivité,
Ceci étant exposé, il est proposé au Gonseil municipal :
D'approuver la charte d'utilisation des ressources du système d'information de la Commune, jointe en annexe.
De charger Monsieur le Maire de mettre en æuvre les dispositions nécessaires à I'application de cette charte et
d'en informer les utilisateurs concernés.
Annexe : Charte informatique
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250319-MA-DEL-2025-26-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025 LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEM ENT-DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE à I'unanimité
- D'approuver la charte d'utilisation des ressources du système d'information de la Commune, jointe en annexe.
- De charger Monsieur le Maire de mettre en æuvre les dispositions nécessaires à I'application de cette charte et d'en informer les utilisateurs concernés.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichag e le 241 031 2025
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, M. ET
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiant les décrets n"83-1025 du 28 novembre 1983 et 65-25 du 1 1 .ianvier 1965, la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif ainsi que par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié le :
Transmis au Représentant de l'Etat le :
Publié le:
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250319-MA-DEL-2025-26-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025