Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del26 076 adoption du rapport sur utilisation du f
Déliberation - 26.051 Charte d utilisation des systémes d infor
Déliberation - del26 075 adoption du rbf 2026
Déliberation - del26 071 adhesion au smo agedi 0
Déliberation - MA DEL 2025 26 Adoption de la charte d utilisation
Déliberation - del26 072 cession gpseo
Arrêté - 2023 48 Adoption dune charte informatique
Déliberation - del26 037 renouvellement ccid
Déliberation - DEL240620 21 Modification charte de teletravail
Déliberation - DEL231005 21 Modification de la charte de teletrav
Déliberation - del26 072 adoption charte utilisation systemes informations et principes du teletravail
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del26 072 adoption charte utilisation systemes informations et principes du teletravail)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles,
2026/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 30 septembre 2026 — Délibération B1 N°26-072
4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT
MAIRIE AN 2026
D’ UBERGENVILLE
République Française Département des Yvelines
Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-SIX, le 30 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division
Leclerc, sous la présidence, de Madame Virginie MEUNIER, Maire d’Aubergenville.
Présents :
Mme Virginie MEUNIER, M. Mario MANCUSO, Mme Fabienne PAULIN, M. Dimitri MENDY, Mme
Laurence DENAND, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Hervé RIOU, Mme Anaïs MASIDI, M. Mohamed
ZERKOUN, Mme Valérie MASSICOT, Mme Nathalie COLAS, Mme Lauren FERREIRA DOS
SANTOS, Mme Sophie PRIMAS, M. Jérémy LEFEBVRE, Mme Élodie MACHADO, M.
Dominique SMITTARELLO, M. Mougwana AHMADA DJAE, Mme Claudine ARNOUD, M.
Grégory BRACCIALE, Mme Sophie DELAISSE, Mme Thérèse MENDY, M. Thierry
MONTANGERAND, Mme Isabelle CHALMANDRIER, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Sandrine
ZELLER-BAS, M. Guillaume BASSET, Mme Marie-France PLANCHON, M. Philippe
DEFOSSE-HORRIDGE
Absents ayant donné procuration :
M. Carlos SOARES, procuration à Laurence DENAND
M. Ali HADIK, procuration à Hervé RIOU
M. Lionel LECLER, procuration à Jérémy LEFEBVRE
Mme Mathilde BLACHE-MINDET, procuration à Fabienne PAULIN
Absent :
M. Gilles LÉCOLE,
Mme Peggy FRANÇOIS est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
23/09/2026 En exercice 393
Présents 28
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32
23/09/2026
OBJET : ADOPTION DE LA CHARTE D'UTILISATION DES SYSTÈMES
D'INFORMATION ET PRINCIPES DU TÉLÉTRAVAIL
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, le Code de la propriété
intellectuelle, le Code de la sécurité intérieure, le Code pénal et le Code civil,
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statut4 REÇU EN PREFECTURE !
le 05/18/2026
L App Mio apéve € ‘a MeLom .
99_DE-078-217800291-20260930-DEL26_072-D 2026/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 30 septembre 2026 — Délibération B1 N°26-072
4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT
Fonction Publique Territoriale et ses décrets d'application,
Vu la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
(LCEN),
Vu le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection
des données (RGPD),
Vu la délibération N°17-015 de la Ville d'Aubergenville de 2017 adoptant les conditions
d'application du télétravail,
Considérant que le système d'information (S.Il.) est essentiel pour l'administration
communale et le CCAS,
Considérant la nécessité d'instaurer une charte afin de responsabiliser les utilisateurs à
la sécurité des données et du S.I.,
Considérant l'obligation d'assurer la conformité légale de la collectivité, notamment le
respect strict des données personnelles conformément au RGPD),
Considérant que cette charte est par nature évolutive compte tenu de la mutation rapide
de l'environnement numérique et pourra donc être modifiée à tout moment.
Considérant l'avis favorable et unanime du Comité Social Territorial réuni le 11 juin 2026,
Considérant la charte informatique annexée à la présente délibération,
Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (32 Voix Pour)
- ARTICLE 1 : APPROUVE l'instauration de la Charte d'utilisation des systèmes
d'information et principes du télétravail annexée à la présente délibération.
- ARTICLE 2 : DIT que les dispositions de cette charte s'appliquent à l'ensemble
des utilisateurs des équipements du Système d'Information de la Ville (postes de
travail, smartphones, tablettes, logiciels métiers, et données numériques).
- ARTICLE 3 : AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et.an susdits,
Pour extrait forie au registre
le à RTE ë ne ET
le
Peggy FRANÇOIS, Virginie MEBR4I ER,> "ww
Secrétaire de séance Maire d ‘Adberget VI
AUBERGENVILLE (Yvelines)
M. le Sous-Préfet le { 5 OCT; | | Ne
Et publié le 9 5 QC
Virginie MEUNIER,
Maire d'Aubergenville , REÇU EN PREFECTURE ! le 05/18/2826
"1 JUMeLEL dpréene FE houke Corn !
39_DE-078-217800291-20260930-DEL26_072-0