Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 15 juillet 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 15 juillet 2020 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Guebwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 15 juillet 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,

€ COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

nn. À DU 15 JUILLET 2020

° sé | Affiché en vertu de l'article L2121-10

du Code Général des Collectivités Territoriales

> Procès-verbal du conseil municipal du 08 juin 2020

Voix Pour : 33

F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAMEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER }/ C. TOGNI / À. DEHESTRU } D. LOSSER / H. CORNEC } D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN représentant : N. ANGELINI / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / L. HEBERLE-JAUDON / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / P. PHILIPPE / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO } F. LATRANÇOIS

En l'absence de modification, le conseil municipal a approuvé le procès-verbal du conseil municipal du 08 juin 2020.

1) Conseil — Formation des membres du conseil municipal

Voix Pour : 33

F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAMEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNE } D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN représentant : N. ANGELINI / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET représentant : K. CLERGET-BIEHLER }/ C. REIBEL / E. HASSENFORDER / L. HEBERLE-JAUDON / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / P. PHILIPPE / P. MESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA

Le conseil municipal fixe les modalités d'exercice du droit à la formation des élus comme cela vient d'être présenté et dit que l'enveloppe budgétaire de l'année 2020 est fixée, par dérogation aux principes énoncés, à 16000 €. Il décide d'inscrire les dépenses relatives au frais de formation des membres du conseil municipal qui seront imputées au chapitre 65 «autres charges de gestion courante » - article 6535 « formation » et autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

2) Remboursement des frais aux élus

Voix Pour : 31

F. KLEITZ / C. GRAMWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C. TOGNI / À. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN représentant : N. ANGELINI / K. DAYA ! Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET représentant : K. CLERGET- BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / L. HEBERLE-JAUDON } G. HIGELIN / H. FRANÇOIS- AULLEN / C. FACCHIN / P. PHILIPPE / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA

Abstention(s) : 1

C. MULLER

N'a (n'ont) pas pris part au vote : 1

J. BRENDER-SYDA

Le conseil municipal approuve le régime de prise en charge des frais exposés par les élus et leurs invités dans le cadre du mandat local et abroge les décisions antérieures et notamment celles issues de ia délibération du 17 mai 2016. I! décide de rembourser M. MULLER du montant par lui acquitté de 120,50 € le 8 juillet dernier pour le déjeuner des intervenants de la réunion de préparation de l'opération « Mon Centre- Ville À un Incroyable Commerce ».

3) Conseil - Commissions communales permanentes — Création et désignation des membres Voix Pour : 33

F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAMEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNE / D. CAUTILLO / J-M ROST / À. CHRISTMANN représentant : N. ANGELINI / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER } L. HEBERLE-JAUDON / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / P. PHILIPPE / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRALe conseil municipal décide de créer les commissions municipales permanentes suivantes : - Intercommunalité et partenariats extérieurs,

- Finances et affaires générales,

-_ Développement durable, urbanisme et commerces,

- Culture, éducation et jeunesse,

-_ Sports et animation,

-__ Social, santé et sécurité.

Le conseil municipal décide de fixer à 12 le nombre de membres de chaque commission municipale permanente et fixe, sur la base d'une représentation proportionnelle des groupes composant l'assemblée, le nombre de représentants de la manière suivante :

groupe « Guebwiller, poursuivons ensemble » : 8

groupe « Guebwiller en commun » : 2

groupe « Gueb'à venir » : 1

groupe « Guebwiller et vous » : 1

Le conseil municipal décide qu’à titre exceptionnel la commission « Intercommunalité et partenariats extérieurs comptera 13 membres :

- groupe « Guebwiller, poursuivons ensemble » :

- groupe « Guebwiller en commun » :

- groupe « Gueb'à venir » :

- groupe « Guebwiller et vous » : =

=

No

Le conseil municipal décide de désigner les membres suivants pour constituer les commissions municipales permanentes (voir tableau en annexe - consultable) et dit que le règlement intérieur du conseil municipal dispose du mode de fonctionnement des commissions municipales permanentes.

4) Conseil - Désignation des conseillers municipaux appelés à siéger dans les organismes extérieurs

Le conseil municipal décide de désigner les membres suivants pour constituer les commissions internes et commissions extérieures (voir tableau en annexe - consultable).

5) Conseil - Commission d'appel d'offres et jury de concours — Création et composition Voix Liste À (Guebwiller, poursuivons ensemble) : 25 ; Siège(s) obtenu(s) : 4 F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAMEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D.

LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN représentant : N. ANGELINI / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER } L. HEBERLE-JAUDON } G. HIGELIN

Voix Liste B (Gueb’à Venir) : 2;

H. FRANÇOIS-AULLEN / P. PHILIPPE

Siège(s) obtenu(s) : 0

Voix Liste C (Guebwiller et Vous) : 6 ; Siège(s) obtenu(s) : 1

C. FACCHIN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA

Le conseil municipal décide de désigner les membres suivants (outre le Maire, Président de droit) :

A l'issue du scrutin la liste élue comprend :

Membres titulaires :

M. Daniel BRAUN

Mme Isabelle SCHROEDER

M. Claude MULLER

Mme Josiane BRENDER-SYDA

M. Grégory STICH

Membres suppléants :

M. Didier LOSSER

M. César TOGNI

Mme Anne DEHESTRU

Mme Claudine GRAWEY

, liste « Guebwiller, poursuivons ensemble »

liste « Guebwiller, poursuivons ensemble »

, liste « Guebwiller, poursuivons ensemble »

liste « Guebwiller, poursuivons ensemble »

liste « Guebvwriller et Vous »

, liste « Guebwiller, poursuivons ensemble »

, liste « Guebwiller, poursuivons ensemble »

liste « Guebwiller, poursuivons ensemble »

, liste « Guebvwiller, poursuivons ensemble »La liste présentée par M. Grégory STICH n’ayant pas proposé de suppléant, M. le Maire propose que M. Pierre PHILIPPE soit désigné suppléant.

La décision est adoptée à l'unanimité

La liste définitive est donc la suivante :

Membres titulaires :

M. Daniel BRAUN , liste « Guebwiller, poursuivons ensemble »

Mme Isabelle SCHROEDER , liste « Guebvwiller, poursuivons ensemble »

M. Claude MULLER . liste « Guebwiller, poursuivons ensemble »

Mme Josiane BRENDER-SYDA , liste « Guebvwiller, poursuivons ensemble » M. Grégory STICH , liste « Guebwiller et Vous »

Membres suppléants :

M. Didier LOSSER , liste « Guebwiller, poursuivons ensemble »

M. César TOGNI liste « Guebwiller, poursuivons ensemble »

Mme Anne DEHESTRU , liste « Guebvwiller, poursuivons ensemble » Mme Claudine GRAWEY liste « Guebwiller, poursuivons ensemble »

M. Pierre PHILIPPE , liste « Gueb'à Venir »

6) Grands Projets - Gendarmerie - Exonération partielle des pénalités Voix Pour : 33

F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAMEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C. TOGNI / À. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNE / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN représentant : N. ANGELINI / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / L. HEBERLE-JAUDON / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / P. PHILIPPE / P. WIESSER / G. STICH [P. VEZINE / À. PIZZULO / F. LATRA

Le conseil municipal décide d'exonérer chacune des entreprises concernées de 100 % du montant dû au titre des absences aux réunions de chantier, de 50% du montant dû au titre des retards dans l'exécution des travaux et d'approuver le montant total des pénalités figurant au tableau ci-dessus et autorise M. le Maire ou son représentant à signer les documents en découlant.

7) Grands Projets - Ecole Hautval - Exonération partielle des pénalités Voix Pour : 33

FE. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C. TOGNI / À. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNE / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN représentant : N. ANGELINI / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / O. ABTEY / M. LOTZ/ C. PLACET représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / L. HEBERLE-JAUDON / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / P. PHILIPPE / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA

Le conseil municipal décide d'exonérer l'entreprise SOMREN (lot 10 — plâtrerie/plafonds suspendus) de 50 % du montant dû au titre des retards dans l'exécution des travaux et d'approuver le montant total des pénalités dues par l'entreprise, de 2 100 €et autorise M. le Maire ou son représentant à signer les documents en découlant.

DIVERS

> Partenariat entre la Ville et la Ligue pour la Protection des Oiseaux ? (Mme WIESSER)

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Retiré le :