Compte-Rendu - Compte Rendu 2021 02 15

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Compte-Rendu - Compte Rendu 2021 02 15 Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Guebwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 2021 02 15)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

....@ DU 15 FEVRIER 2021

ns 7 Affiché en vertu de l'article L2121-10

du Code Général des Collectivités Territoriales

Se

1) Installation nouveau conseiller municipal

« Information »

Le conseil municipal prend acte de l'installation de M. François MERTZ en tant que conseiller municipal.

2) Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal « Information »

Le conseil municipal prend acte des décisions prises entre le 14 décembre 2020 et le 15 février 2021.

3) Commissions municipales — Modifications

Le conseil municipal après avoir procédé aux élections (1 liste a été enregistrée pour la CAO et le Jury de concours ; 1 liste a été enregistrée pour la commission d'ouverture des plis) :

- décide de désigner M. François MERTZ, en remplacement de M. Pierre PHILIPPE, pour siéger dans toutes les commissions municipales permanentes où ce dernier siégeait conformément au tableau joint en annexe, par :

Voix Pour : 33

F. KLEITZ représentant : I. SCHROEDER / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER } D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / À. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC représentant : K. DAYA / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / J. BRENDER- SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / ©. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER } C. REIBEL / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / F. MERTZ / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA

- décide de désigner les membres suivants pour la CAO et le jury de concours (outre le Maire, Président de droit} par :

Voix Pour : 33

A l'issue du vote la liste élue comprend :

Membres titulaires :

M. Daniel BRAUN , liste « Guebwiller, poursuivons ensemble »

Mme Isabelle SCHROEDER , liste « Guebwiller, poursuivons ensemble »

M. Claude MULLER , liste « Guebwiller, poursuivons ensemble »

Mme Josiane BRENDER-SYDA , liste « Guebwiller, poursuivons ensemble » M. Grégory STICH , liste « Guebwiller et Vous »

Membres suppléants :

M. Didier LOSSER , liste « Guebwiller, poursuivons ensemble »

M. César TOGN]I , liste « Guebwiller, poursuivons ensemble »

Mme Anne DEHESTRU liste « Guebwiller, poursuivons ensemble »

Mme Claudine GRAWEY , liste « Guebwiller, poursuivons ensemble »

M. François MERTZ , liste « Gueb'à Venir »

- décide de désigner les membres suivants pour la Commission d'ouverture des plis (outre le Maire, Président de droit) par :

Voix Pour : 33

A l'issue du vote la liste élue comprend :

Membres titulaires :

M. Daniel BRAUN , liste « Guebwiller, poursuivons ensemble »

Mme Isabelle SCHRODER liste « Guebwiller, poursuivons ensemble » M. Claude MULLER , liste « Guebwiller, poursuivons ensemble »

M. François MERTZ , liste « Gueb'à Venir »

M. Grégory STICH liste « Guebwiller et Vous »

Membres suppléants :

M. Didier LOSSER , liste « Guebwiller, poursuivons ensemble »

M. César TOGNI liste « Guebwiller, poursuivons ensemble »

1Mme Anne DEHESTRU liste « Guebwiller, poursuivons ensemble »

Mme Hélène FRANÇOIS-AULLEN liste « Gueb'à Venir »

Mme Anna PIZZULO , liste « Guebwiller et Vous »

4) CCRG -— Taxe d'aménagement zone d'activité —- Reversement Voix Pour : 33

F. KLEITZ représentant : |. SCHROEDER / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER }/ D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / À. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNE représentant : K. DAYA / D. CAUTILLO / J-M ROST / À. CHRISTMANN / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWMLOW / N. ANGELINI / ©. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET- BIEHLER / C. REIBEL / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / F. MERTZ / P. WESSER représentant : C. FACCHIN / G. STICH / P. VEZINE / À. PIZZULO / F. LATRA

Le conseil municipal approuve le principe d'un reversement à la communauté de communes de la région de Guebwiller du produit de la taxe d'aménagement perçu par la ville au titre des opérations menées sur les zones d'activités de compétences communautaires, autorise M. le Maire où son représentant à signer la convention telle qu'elle figure en annexe de la délibération et décide de surseoir à statuer sur une éventuelle évolution du taux de la taxe d'aménagement.

5) Servitude ENEDIS — Rue du Vieil Armand

Voix Pour : 33

F. KLEITZ représentant : |. SCHROEDER / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER } D. BRAUN représentant : L. HÉBERLE / C. TOGNI / À. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC représentant : K. DAYA / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / ©. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET- BIEHLER / C. REIBEL / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / F. MERTZ / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA

Le conseil municipal approuve la signature de deux conventions avec ENEDIS : - une convention de mise à disposition du terrain, destiné à l'installation d'un poste de transformation du courant électrique et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d'électricité,

- une convention de servitudes sur la parcelle pour le passage des 2 canalisations ainsi que ses accessoires.

Le conseil municipal approuve les conditions particulières :

- les actes contenant constitution de servitude et mise à disposition sont consentis et acceptés moyennant une indemnité globale et forfaitaire de 20€ par convention, - les différents frais seront supportés par ENEDIS.

Le conseil municipal charge ENEDIS de missionner un notaire pour l'établissement des actes correspondants et autorise M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités s'y rapportant et signer les conventions correspondantes.

6) Convention SNCF -— Pont Lebouc

Voix Pour : 33

F. KLEITZ représentant : |. SCHROEDER / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / À. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC représentant : K. DAYA / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / J. BRENDER-SYDA ! Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET- BIEHLER / C. REIBEL / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / F. MERTZ / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / G. STICH / P. VEZINE / À. PIZZULO / F. LATRA

Le conseil municipal approuve la convention d'occupation d'un immeuble bâti ou non bâti dépendant du domaine public en vue d’une exploitation économique non constitutive de droits réels et autorise M. le Maire

ou son représentant à signer ladite convention et ses annexes et tous les documents nécessaires à la réalisation du projet.

7) Convention de facturation de prestations pour le compte d’un tiers Voix Pour : 33

F. KLEITZ représentant : |. SCHROEDER / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC représentant : K. DAYA / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / ©. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / F. MERTZ / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO }F. LATRA

Le conseil municipal approuve la convention-type de facturation de prestations fournies par la Ville de Guebwiller pour le compte d'un tiers et autorise M. le Maire ou son représentant à compléter et signer ladite convention et tous les documents nécessaires.

8) Projets d’investissements —- Demandes de subventions

Voix Pour : 33

F. KLEITZ représentant : I. SCHROEDER / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / À. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC représentant : K. DAYA / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET- BIEHLER / C. REIBEL / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / F. MERTZ / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / G. STICH / P. VEZINE / À. PIZZULO / F. LATRA

Le conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à solliciter les subventions au titre de la DSIL et de la DETR pour toutes les actions précitées et selon les modalités présentées et autorise M. le Maire ou son représentant à solliciter toutes les subventions possibles au titre des autres dispositifs de l'État, y compris la DRAC, le FNADT, ainsi que celles des autres co-financeurs potentiels publics et privés, selon la nature du projet, pour toutes les actions précitées et selon les modalités présentées.

9) ORT - Convention avec Action Logement

Voix Pour : 33

F. KLEITZ représentant : 1. SCHROEDER / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER }/ D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNE représentant : K. DAYA / D. CAUTILLO / J-M ROST / À. CHRISTMANN / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET- BIEHLER / C. REIBEL / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / F. MERTZ / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / G. STICH / P. VEZINE / À. PIZZULO / F. LATRA

Le conseil municipal approuve le partenariat entre la Ville de Guebwiller, la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller et Action Logement et autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention opérationnelle entre la Ville de Guebwiller, la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller et Action Logement.

10) Ravalement de façades — Subventions

Voix Pour : 33

F. KLEÏITZ représentant : |. SCHROEDER / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / À. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC représentant : K. DAYA / D. CAUTILLO / J-M ROST / À. CHRISTMANN / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / ©. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET- BIEHLER / C. REIBEL / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / F. MERTZ / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA

Le conseil municipal :

- décide l'attribution d’une subvention de 11 562,48 € à M. OSTERMANN, pour les travaux réalisés au 8 rue du Canal,

- décide l'attribution d'une subvention de 17 377,72 € à SDC du Clos St-Léger, représentée par Mme SECKLER, pour les travaux réalisés au 5 rue Jean-Baptiste Weckerlin,

- décide l'attribution d'une subvention de 1170,00€ à Mme JEKER, pour les travaux réalisés au 231 rue de la République.

Le conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à leurs versements.

11) Subvention pour projets d’écoles

Voix Pour : 33

F. KLEITZ représentant : |. SCHROEDER / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / À. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC représentant : K. DAYA / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN } J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / ©. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET- BIEHLER / C. REIBEL / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / F. MERTZ / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRALe conseil municipal décide l'attribution des subventions suivantes :

- à l'OCCE de l’école maternelle KIENZL, un montant de 1 000 € pour le déroulement du projet pédagogique « Encres -— du bleu aquatique au bleu Deck »,

- à l'OCCE de l'école maternelle MAGENTA, une somme de 1 160 € pour le déroulement du projet pédagogique « Pierre et le loup — éveil musical ».

Le conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à leurs versements.

12) IEAC — Convention d'objectifs 2021-2023

Voix Pour : 33

F. KLEITZ représentant : I. SCHROEDER / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER }/ D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC représentant : K. DAYA / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET- BIEHLER / C. REIBEL / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / F. MERTZ / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / G. STICH / P. VEZINE / À. PIZZULO / F. LATRA

Le conseil municipal approuve la convention pluriannuelle 2021-2023 entre la Ville de Guebwiller et l'Institut Européen des Arts Céramiques et autorise M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités s'y rapportant.

13) Forêt — Programme de travaux 2021

Voix Pour : 33

F. KLEITZ représentant : |. SCHROEDER / C. MULLER / C. GRAMWEY représentant : E. HASSENFORDER }/ D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DÉHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC représentant : K. DAYA / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET- BIEHLER / C. REIBEL / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / F. MERTZ / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / G. STICH / P. VEZINE / À. PIZZULO /F. LATRA

Le conseil municipal approuve le programme établi par l'ONF en précisant :

- que la réalisation de ce programme est effective dans la limite des moyens ouverts par le conseil municipal,

- que les travaux devront être suspendus, à n'importe quel moment, si le produit des ventes de bois est inférieur aux montants escomptés.

Le conseil municipal habilite M. le Maire, ou son représentant, à signer et approuver les documents techniques y afférents dans la limite des moyens ouverts.

14) Forêt — Etat d’assiette 2022

Voix Pour : 33

F. KLEITZ représentant : |. SCHROEDER / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER }/ D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNE représentant : K. DAYA / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-

BIEHLER / C. REIBEL / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / F. MERTZ / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO /F. LATRA

Le conseil municipal accepte l'état d'assiette présenté par l'Office National des Forêts pour l'année 2022 tel que proposé.

15) Personnel — Modification du tableau des effectifs

Voix Pour : 33

F. KLEITZ représentant : I. SCHROEDER / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC représentant : K. DAYA / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET- BIEHLER / C. REIBEL / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / F. MERTZ / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO /F. LATRA

Le conseil municipal décide de créer au tableau des effectifs de la commune un emploi permanent d'assistant administratif et technique, à temps complet (35/35°"%), relevant du grade d’adjoint administratif

principal de 2°" classe, de procéder au recrutement du fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre l'acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions

4législatives et réglementaires en vigueur. Il dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

DIVERS

> Peut-on mettre en place un service de transport solidaire ? (Mme WIESSER)

> Eclairage public, comment comptez-vous associer les citoyens à ce projet ? (M. MERTZ)

> Salage des rues, avez-vous un protocole défini ? Y a-t-il des alternatives au salage ? (Mme FRANÇOIS-AULLEN)

Affiché le

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