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Déliberation - delib 104 budget communal pentecote subvention exceptionnelle a pas de jehan
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 104 budget communal pentecote subvention exceptionnelle a pas de jehan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D’ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
14 octobre 2022
DATE DE PUBLICATION
27 OCTOBRE 2022
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 18
Votants 20
Objet : Budget communal —
Festivités de la Pentecôte —
Attribution d’une
subvention exceptionnelle
au profit de l’Association
«A Pas de Jehan».
pl … A0-I0ODB AOÛ JL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 20 octobre 2022
Séance du 20 octobre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 20 octobre à quatorze heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l’Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents : Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Yves COLPAERT, Stéphane GLORIANT, Francine MOURIKS, Bérangère
MAHAUDEN, Monique DUHAYON, Véronique VANMEENEN, Brigitte
CAMPAGNE, Yann NORMAND), Catherine BAUDRY, François-Xavier HENNEON, Isabelle LEMAIRE OREC, Laetitia LEGRAND), Jimmy MASSON, Eric DEWULF et Hervé BOCQUET.
Procurations : Monsieur Frédéric DUBUS à madame Monique DUHAYON
Madame Augustine VILLE à madame Francine MOURIKS
Monsieur Michaël PARENT à monsieur Jimmy MASSON
Monsieur Bruno WILLERON à madame Isabelle LEMAIRE OREC
Monsieur Olivier SABRE à madame Laetitia LEGRAND
Madame Louise SAINTENOY-CAMPAGNE à madame Brigitte CAMPAGNE Madame Camille SPETEBROOT à monsieur Stéphane GLORIANT
Monsieur Clément DELASSUS à monsieur Bruno FICHEUX
Absents : Monsieur Romain BUISINE, Monsieur Dimitri DUQUENNE, Madame Alexandra LEGRAND
N’ont pas pris part au vote : Bérangère MAHAUDEN, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Dorothée BERTRAND, Frédéric DUBUS, Éric DEWULF
Secrétaire de séance : Monsieur Yves COLPAERT
Délibération n°104 /123 — 10/2022.
Objet de la délibération : Budget communal — Festivités de la Pentecôte — Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’Association « À Pas de Jehan »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire M14;
Vu le Budget Primitif 2022
Exposé des motifs :
A l'occasion des festivités de la Pentecôte, l'association « À Pas de Jehan » a distribué aux dix
médiateurs ainsi qu'aux jeunes allemands, polonais et ukrainiens des tickets de repas et boissons lors de la soirée familiale organisée le samedi 04 juin 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité, avec 16 voix « POUR », 4
« Abstentions » (Jimmy MASSON, Michaël PARENT, Isabelle LEMAIRE OREC, Bruno WILLERON) et
6 « n’ont pas pris part au vote» (Bérangère MAHAUDEN, Augustine VILLE, Yves COLPAERT,
Dorothée BERTRAND, Frédéric DUBUS, Éric DEWULF) :
> d'allouer à l’association « A Pas de Jehan », une subvention de 242 € pour le remboursement
des repas et boissons distribués aux dix médiateurs ainsi qu'aux jeunes allemands, polonais et
ukrainiens.
de dire que les crédits seront inscrits au budget ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente décision.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Yves COLPAFRT/ f
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Lt
1
Le Maire,
Bruno FICHEUX
page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 octobre 2022
Objet de la délibération : Budget communal — Festivités de la Pentecôte — Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’Association « À Pas de Jehan ».
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Acte certifié exécutoire TL À
Transmis à la sous-Préfecture le A0 ‘ / AT EX
Publié ou notifié le AO. 11 .: É,
Le Maire,
Bruno FICHEUX
page 2/2