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Déliberation - delib 58 budget communal demande d une subvention exceptionnelle baudet petanqueur estaires
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 58 budget communal demande d une subvention exceptionnelle baudet petanqueur estaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D’ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
05 AVRIL 2023
DATE DE PUBLICATION
14 AVRIL 2023
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 19
Votants 25
Objet : Budget
communal - Demande
d’une subvention
| exceptionnelle —
Association « Baudet
Pétanqueur Estaires »
23_04_11DB58_ JL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 11 avril 2023
Séance du 11 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 11 avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents : Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Frédéric DUBUS, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane GLORIANT, Francine MOURIKS, Bérangère MAHAUDEN, Monique DUHAYON, Véronique VANMEENEN,
Yann NORMAND, Romain BUISINE, Dimitri DUQUENNE, François-Xavier HENNEON, Isabelle LEMAIRE OREC, Jimmy MASSON, Éric DEWULEF, Louise SAINTENOY- CAMPAGNE.
Procurations : Madame Brigitte CAMPAGNE à madame Louise SAINTENOY-CAMPAGNE Madame Catherine BAUDRY à madame Dorothée BERTRAND
Monsieur Michaël PARENT à madame Isabelle LEMAIRE-OREC
Monsieur Bruno WILLERON à monsieur Jimmy MASSON
Monsieur Hervé BOCQUET à madame Monique DUHAYON
Monsieur Clément DELASSUS à monsieur Yves COLPAERT
Absents : Madame Laëtitia LEGRAND, Madame Alexandra LEGRAND, Monsieur Olivier SABRE, Madame Camille SPETEBROOT
Secrétaire de séance : Madame Augustine VILLE
Délibération n°58/68 — 04/2023.
Objet de la délibération : Budget communal - Demande d’une subvention exceptionnelle — Association « Baudet Pétanqueur Estaires »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire M14 ;
Vu le Budget Primitif ;
Vu la demande de subvention de l'Association « Baudet Pétanqueur Estaires » en date du 1
novembre 2022 ;
Exposé des motifs :
À l’occasion de la brocante nocturne du 10 septembre 2022, l’association du « Baudet
Pétanqueur » a tenu un stand de restauration et a distribué des tickets boissons et repas aux
médiateurs, aux membres de la sécurité civile et aux bénévoles de la bibliothèque qui tenaient le stand de désherbage des livres.
Ce sont 24 tickets boissons à 2 euros, 24 tickets repas à 2,50 euros et 20 bouteilles d’eau à 1 euro qui ont été distribués pour un montant total de 128 euros.
page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 avril 2023
|
Objet de la délibération : Budget communal - Demande d’une subvention exceptionnelle — Association « Baudet Pétanqueur Estaires »
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
> d’allouer à l’association « Baudet Pétanqueur Estaires » une subvention exceptionnelle
de 128 euros pour le remboursement des repas et boissons distribués aux médiateurs, aux
membres de la sécurité civile et aux bénévoles de la bibliothèque ;
> de dire que les crédits seront inscrits au budget ;
> d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à la présente décision.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance
Bruno FICHEUX Augustine VILLE
Le Maire :
cé/joûr au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
| Acte certifié exécutoire FN
Transmis à la sous-Préfecture le /Ù / Ci 14
Publié ou notifié le 42/04 / AO
Le Maire,
Bruno FICHEUX
page 2/2