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Déliberation - delib 22 37 budget communal association use participation aux festivites de pentecote demande de subvention exceptionnelle
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 05h16 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 22 37 budget communal association use participation aux festivites de pentecote demande de subvention exceptionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE COMMUNE D’ESTAIRES DATE
DE
CONVOCATION
21
avril
2026
DATE
DE PUBLICATION G MAI
2026
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
29
Présents
22
Votants
27
Objet
: Budget
communal
—- Budget
communal
— Association
«
Union
Sportive
Estairoise
» -
Participation
aux
festivités
de
Pentecôte
—
Demande
d’une
subvention exceptionnelle
26
ou-2+thB242
TC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ESTAIRES
Séance
du
27
avril
2026
Séance
du
27
avril
2026
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
27
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
« Grands
Salons
»
de
l’Hôtel
de
Ville,
à
la
mairie
d’Estaires,
sous
la
présidence
de
Madame
Dorothée
BERTRAND,
Maire.
Présents :
Mesdames,
Messieurs
Dorothée
BERTRAND,
Yves
COLPAERT,
Francine
MOURIKS,
Frédéric
DUBUS,
Augustine
VILLE,
Gérard
BELLENGIER,
Audrey
BÉAGUE,
François-Xavier
HENNEON,
Monique
DUHAYON,
Bruno
DASSONVILLE,
Yann
NORMAND,
Éric
DEWULEF,
Stéphane
DESCAMPS,
Tifenn
LIEVIN,
Bérangère
VILLE-MAHAUDEN,
Amélie
BEAUSSART,
Robin
QUEVILLART,
Julie
BORELLE,
Véronique
VERGULDEZOONE,
Quentin
DELAY,
Laëtitii
LEGRAND,
Sébastien
GISQUIERE Procurations
:
Madame
Meghann
WILLEMS
à Madame
Audrey
BÉAGUE
Madame
Brigitte
CAMPAGNE
à Monsieur
Yann
NORMAND
Monsieur
Jean-Michel
BLAIN
à Madame
Monique
DUHAYON
Monsieur
Jean-Marie
HOORNAERT
à Monsieur
Éric
DEWULF
Madame
Pascale ALGOËT
à Madame
Laëtitia LEGRAND
Monsieur
Romain
BUISINE
à Monsieur
Sébastien
GISQUIERE
Absents
: Monsieur
Michaël
PARENT
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
BELLENGIER
Délibération
n°22/37-—
04/2026
Objet:
Budget
communal
-
Association
« Union
Sportive
Estairoise
»
-
Participation
aux
festivités
de
Pentecôte
—
Demande
d’une
subvention
exceptionnelle Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.1611-4 ; Vu
l'instruction
budgétaire
M57
;
Vu
le budget
primitif 2026
:
Vu
la
demande
de
subvention
déposée
par
l’association
« Union
Sportive
Estairoise
»
;
Considérant
que
par
courrier
du
19
avril
2026,
la commune a
été
sollicitée
par
l'association
«
Union
Sportive
Estairoise
» pour
l’organisation
d’un
tournoi
de
football
sur
deux
jours
lors
du
week-end
de
la Pentecôte
soit
les
23
et 24
mai
2026 ; Considérant
que
ce
tournoi
accueillera
plusieurs
équipes
issues
du
territoire
et
des
environs
et qu’en
complément
des
rencontres
sportives,
des
animations
Page
1/2 SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
27
avril
2026
Objet
de
la délibération
: Association
« Union
Sportive
Estairoise
» -
Participation
aux
festivités
de
Pentecôte
- Demande
d’une
subvention
exceptionnelle
seront
proposées
afin
de
favoriser
la
participation
du
public
et
faire
de
cet
événement
un
moment
fédérateur
pour
la
commune
d’Estaires
;
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
soutenir
cette
initiative
par
l'octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
3
200
euros
à
l'association
«
Union
Sportive
Estairoise
».
Aussi,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
(Monsieur
Quentin
DELAY
ne
prend
pas
part
au
vote)
:
>
d’approuver
l'octroi
d'une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
3200
euros
à
l’association
« Union
Sportive
Estairoise»
pour
sa
participation
aux
festivités
de
Pentecôte
;
>
de
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
;
>
d’autoriser
le
maire
à signer
tout
document
relatif
à la
présente
décision.
Fait
à Estaires,
le jour,
mois,
an
que
dessus
{Suivent
les
signatures)
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Dorothée
BERTRAND
Gérard
BELLENGIER
BL
LE
Le
Maire
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera affiché
ce jour
au
siège
de
la collectivité.
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
lӃtat.
Acte
certifié
exécutoire
Transmis
à la sous-Préfecture
le
—
ê
MAI
2026
publié ou notifié le
-
5
MAI
202
Le
Maire,
Dorothée
BERTRAND
=