Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04 04 067 Budget annexe PSLA Approbation du compte administratif et des résultats 2023
Document publié le Jeudi 4 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04 04 067 Budget annexe PSLA Approbation du compte administratif et des résultats 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 39
VOTANTS 51
CONVOCATION
Datée Du 29/03/24
Affichée le 29/03/24
OBJET
Budget annexe PSLA - Approbation
du compte administratif et des
résultats 2023
Délibération n° 2024-04-04-067
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 04 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi quatre avril, les membres du Conseil
communautaire légalement convoqués le 29 mars 2024, se sont réunis dans
les locaux de la communauté de communes, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE
Madame Christine LEBRETON a été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : Dominique LORMEAU, Sylvie MOLERO, Dominique NETZER,
Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE, Serge GODARD, Philippe CROTEAU,
Philippe THOURET, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS, Paule KLYMKO, Michel LE
GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, François BRIZARD, Christian BARBIER,
Philippe VAN-HOORNE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Sylvie CHAUVEL-
TREPRIER, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN, Serge
DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Franck GAULTIER, Christophe POTTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Joël BRUNET, Christine LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, Virginie VIOLET, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoirs: Véronique HELLEUX a donné pouvoir à Jean SELLIER
Nathalie RIBAULT a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
Nadège TROUILLET a donné pouvoir à Alexandra DEPARIS-AUBRIL
Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Charlène RENARD a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-TREPIER
Jean-Marie GOUSSIN a donné pouvoir à Didier COUSIN
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSOM
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Philippe RONDEL a donné pouvoir à Serge DELAVALLÉE
Gilbert MATELOT a donné pouvoir à Delphine PRIEUR
François HUREL a donné pouvoir à Hubert GORET
Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Philippe THOURET
Représenté : François CARBONELL représenté par Jean-Luc NOUAIL
Absents excusés : Pascal SUARD, Fabrice GLORIA, Jean SELLIER
Absente : Maïté GRANDCLERE
PAGE 1 SUR 4
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240404-2024-04-04-067-BF
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2024-04-04-067
Ce budget comprend les pôles de santé de L'Aigle, Moulins la
Marche, la Ferté Fresnel et Aube.
Fonctionnement :
La subvention d'équilibre s'est élevée à 170 000 € contre 145 000
€ en 2022, en raison notamment de la mise en amortissement des
fravaux des nouveaux pôles {net de subventions) et d'une
hausse des fluides et du coût d'entretien du système de
chauffage, en particulier au PSLA de L'Aigle.
Les recettes de locations, perçues à hauteur de 140 000 € environ
sont en ligne avec la prévision du budget (144 000 €). A noter
toutefois, une vacance qui demeure importante pour la partie
« généralistes » du PSLA de L'Aigle.
Les dépenses courantes (fluides, maintenance et entretien,
ménage, espaces verts) ont été réalisées à hauteur de 90 % de
la prévision du budget. (130 000 € pour une prévision de 145 000
€)
Investissement :
AUCUN fait marquant en section d'investissement. Les dernières
subventions attendues, et inscrites en « restes à réaliser » (DETR et
FEADER pour le pôle de la Ferté-en-Ouche) ont été perçues pour
un montant de 242 727 €.
Deux appartements demeurent en vente sur le PSLA de L'Aigle,
dont le produit attendu sera réinscrit au BP 2024 pour 165 000 €,
comme en 2025.
Le détail des réalisations 2023 par chapitre pour les deux sections est reporté ci-dessous.
PAGE 2 SUR 4
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240404-2024-04-04-067-BF
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Délibération n° 2024-04-04-067 PAYS DE
L'AICLE Chapitre . Total budget Total BUDGET PSLA 2023 SE Libellé vbs . nn de Ecart
(C)011 [CHARGES A CARACTERE GENERAL 137 783.00 125 670.58 -12 112,42 (C)042 [OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 266 209.00 178 530,94 -87 678,06 (C)65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7714,00 4 584.06 -3 129,94 (C)66 [CHARGES FINANCIERES 37 209,00 37 209,00 0,00
Total Dépenses 448 915,00 345 994,5 -102 920,42
(C)002 [RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 33 954,00) 0,00 -33 954,00 (C)042 [OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 99 508,00 41 584,35 -57 923,65 {(c)70 [PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 000,00 1 837,98 837,98 (ci74 [DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 170 000,00 171 027,18 (C)75 [AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 144 453,00 140 566,01 Total Recettes 448 915,00 355 015,52 -93 899,48
Solde Fonctionnement Tr è 0, 9 020,9 9 020,94 (C)001 [RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 180 424,00 0,00 -180 424,00 (C)040 |DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 99 508,00) 41 584,35 -57 923,65 (c)16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 125 000,00 124 156,68 -843,32 (C)21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 18 210,00 6 534,29 -11 675,71 (C)23 IMMOBILISATIONS EN COURS 255 536,00 0,00 -255 536,00 Total Dépenses 678 678,00! 172275,32] -506402,68 (C)040 |DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 266 209,00 178 530,94 -87 678,06 (C)13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 247 469,00 242 727,68 4 741,32 (C)21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 165 000,00 0,00 Total Recettes 678 678,00) 42125862] -257419,38 Solde investissement 0,00) 248 983,30 248 583, 30
Les résultats du compte administratif sont les suivants :
BUDGET PSLA
Résultats du compte administratif Fonctionnement investissement
Dépenses de l'exercice 345 994,58 172 275,32
Recettes de l'exercice 355 015,52 421 258,62
Résultat de l'exercice 9 020,94 248 983,30
Résultat antérieur reporté 33 954,06
Résultat cumulé 42 975,00 68 559,35
Restes à réaliser- dépenses 0,00
Restes à réaliser- recettes 0,00
Résultat des restes à réaliser 0,00
[Besoin d'autofinancement de la section d'investissement | | 0,00!
Les amortissements des nouveaux pôles prévus au budget 2023
n'ont pas été réalisés en cours d'année, car foules les subventions n'avaient pas été perçues, ce qui explique les
écarts entre les réalisations et les prévisions sur les opérations d'ordre, ainsi que le résultat de fonctionnement positif.
Monsieur le Président quitte la salle au moment du vole.
PAGE 3 SUR 4
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240404-2024-04-04-067-BF
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 PAYS DE Délibération n° 2024-04-04-067
L'AICLE Le Conseil, après en avoir délibéré :
> APPROUVE le compte administratif 2023 et les résultats
du budget annexe PSLA proposés ci-dessus.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le 1 5 AVR. 2024
Publié en ligne le
Certifié exécutoire 1 5 AVR. 2024
Le Président,
Jean SELLIER
PAGE 4 SUR 4
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240404-2024-04-04-067-BF
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024